CONSEIL NORDIQUE T1723

3.8 Le secteur de la pêche est principalement représenté par le Conseil canadien des pêches (CCP)10.

Signalons, pour l'exemple, que le Conseil pêche débat cette semaine des stocks de cabillaud et de la politique commune de la pêche.

Tout comme la passivité du Conseil des ministres de la pêche a été incompréhensible.

Une tentative visant à l'adoption d'une ré glementation qui devrait apporter une solution à de graves problèmes, économiques et sociaux, aux quels se heurtent quotidiennement les quatre Etats de la Communauté baignés par la Méditerranée.

A2 110 89) au nom de la commission de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sur la position commune du Conseil (doc.

portant modification du règlement (CE) n 2371 2002 du Conseil relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

Groenland, la Commission adopte la position suivante il convient de respecter le principe de la stabilité relative en ce qui concerne les possibilités de captures garanties par la Communauté dans le passé, en vertu d'accords de pêche conclus avec des pays non membres néanmoins, il reste vrai qu'on ne peut appliquer ce principe aux quotas supplémentaires obtenus par la Communauté lors de la renégociation des accords.

modifiant le règlement (CE) n 768 2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches

La Commission a été mandatée par le Conseil pour élargir les relations de pêche de la Communauté.

Codification des pêcheries de la mer Baltique Règlement (CE) no 779 97

Vazquez Fouz (S). (ES) Je crois que c'est là un mauvais accord du Conseil Pêche dans l'histoire de la politique commune de la pêche.

1.1.1 Auparavant, le Conseil a adopté le Règlement (CE) 2371 2002 du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche1.

(1) Le règlement (CE) n 2371 2002 du Conseil16 a établi un système communautaire pour la conservation et l exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche.

Pour ma part, je trouve l'article suffisamment clair.

Quoi qu'il en soit, le prochain pas doit consister à informer le Conseil pêche de la situation.

C'est ce qu'a décidé le Conseil Pêche de décembre 2002.

concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour les stocks pélagiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

Ne commettons pas l'erreur de réglementer à outrance en nous imposant nos propres limites alors que nous avons toutes les raisons de croire que les autres le feront à notre place.

Pour commencer, nous ne pouvons pas oublier que, comme l' a également établi clairement le Conseil de ministres pêche susmentionné, le caractère des accords de pêche est essentiellement commercial.

J'en informerai également le Conseil pêche ce 25 avril.

Le Conseil européen en prend note avec une référence particulière à l'agriculture et à la pêche.

concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la mer du Nord dans le cadre de la politique commune de la pêche

concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la mer Baltique dans le cadre de la politique commune de la pêche

a) secteur de la pêche les activités liées à la pêche commerciale, à la pêche récréative et à l aquaculture, ainsi que les entreprises de transformation des produits de la pêche

Les organisations internationales et régionales, de la FAO au Conseil général des pêches en Méditerranée, en passant par les institutions de l'Atlantique du nord ouest, se préoccupent aussi, avec participation de la CE, de la maîtrise des pêches.

En juillet, le Conseil a suivi l' avant projet de budget de la Commission en ce qui concerne l' accord de pêche international et a prié la Commission d' affecter exclusivement ces crédits à d' autres accords de pêche.

Un compromis politique a finalement été annoncé lors du Conseil Agriculture et pêche du 14 novembre.

concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour les eaux occidentales septentrionales dans le cadre de la politique commune de la pêche

L'adoption d'actes juridiques du Conseil portant création d'une organisation commune de marché de produits de la pêche et instaurant une politique structurelle communautaire de la pêche remonte à 1970.

En 2002, a été adopté le règlement (CE) no 2371 2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche 5 .

STATE ORGANIZATION FOR FISHERIES alias a) STATE FISHERIES ORGANIZATION b) STATE ENTERPRISE FOR SEA FISHERIES c) STATE ENTERPRISE FOR INLAND FISHERIES .

Les représentants du secteur de la pêche et d'autres groupes d'intérêts de pays tiers, notamment les représentants d'organisations régionales de pêche, ayant un intérêt en matière de pêche dans la zone ou les pêcheries relevant d'un conseil consultatif régional donné peuvent être invités à participer à titre d'observateurs actifs à ce conseil consultatif régional lorsque des questions les concernant sont débattues.

Un accord partiel est intervenu au Conseil sur le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche.

pe l du trait6 de Rome (25 janvier 1957) aux accords

La proposition de résolu tion reprend un certain nombre de recommandations sur lesquelles je reviendrai tout à l'heure.

Le Parlement a en fait demandé cette démarche par sa décision du mois de juillet.

déboucheront sur de futurs accords de pêche dans l'océan Indien, qui compléteraient, comme le suggère le rapporteur, les accords qui existent déjà avec Madagascar, les îles Seychelles et le Mozambique.

C'est à l'unanimité que le Conseil Pêche qui s'est réuni le 27 juin dernier à Luxembourg a fait sienne cette résolution.

Secteur des pêches

La participation étrangère au delà de 20 du capital et des droits de vote dans les sociétés établies en France qui éditent des publications en langue française est assujettie à une condition de réciprocité.

Avant la fin de la première année suivant la date d'entrée en vigueur du présent accord, le comité de stabilisation et d'association crée les sous comités nécessaires à la mise en œuvre adéquate dudit accord.

La coopération vise notamment à veiller au respect de l état de droit, au bon fonctionnement des institutions au profit de l ensemble de la population du Kosovo et au développement harmonieux des relations entre l Union européenne et le Kosovo.

Harengs (Clupea harengus, Clupea pallasii), anchois (Engraulis spp.), sardines (Sardina pilchardus, Sardinops spp.), sardinelles (Sardinella spp.), sprats ou esprots (Sprattus sprattus), maquereaux (Scomber scombrus, Scomber australasicus, Scomber japonicus), chinchards (Trachurus spp.), mafous (Rachycentron canadum) et espadons (Xiphias gladius), à l'exclusion des foies, œufs et laitances

Thons rouges de l'Atlantique (Thunnus thynnus)