crédits à l exportation.

crédits à l exportation,

Régime des crédits à l exportation (Export Credit Scheme ECS )

Régime des crédits à l exportation (Export Credit Scheme ECS )

Objet Le service de garantie des crédits à l'exportation du Royaume Uni

30. Les organismes de crédit à l apos exportation en sont la preuve.

Président de la SACE ( Agence italienne de crédit à l' exportation ) ( 2001 mai 2005 )

Lorsque la bulle du crédit s est effondrée en 2008, les marchés d'exportation de la Chine ont souffert.

Membre du Groupe d apos experts sur le mécanisme de garantie des crédits à l apos exportation (1975 1976)

Le régime comporte deux volets, à savoir les crédits à l exportation avant expédition ( packing credit ) qui couvrent les crédits accordés à un exportateur pour financer l achat, la transformation, la fabrication, le conditionnement et ou l expédition des marchandises avant l exportation et les crédits à l exportation après expédition qui couvrent les crédits fonds de roulement accordés pour financer les créances à l exportation.

Le régime comporte deux volets, à savoir les crédits à l exportation avant expédition ( packing credit ), qui couvrent les crédits accordés à un exportateur pour financer l achat, la transformation, la fabrication, le conditionnement et ou l expédition des marchandises avant l exportation, et les crédits à l exportation après expédition, qui couvrent les crédits fonds de roulement accordés pour financer les créances à l exportation.

Dois je ajouter qu'en cas de baisse très forte et durable des prix le risque d'un troisième choc pétrolier existe.

Ainsi, nous avons besoin d'une agence de crédits à l'exportation pour la vente d'avions dans le monde entier. Nous

5.16 L'octroi de crédits à l'exportation par des agences étatiques ad hoc constitue une pratique répandue dans de nombreux secteurs industriels de par le monde.

Ce sont les membres de la com mission des pétitions du Bundestag allemand.

Dans le domaine spécifique des crédits à l'exportation, les agences nationales de crédit à l'exportation ont également la responsabilité de s'assurer qu'il n'y a pas infraction.

OCDE, Export Credit Financing Systems in OECD Member and Non Member Countries, Supplément 2002.

5.17 Les crédits à l'exportation représentent une composante importante du financement des projets dans le secteur des chantiers navals.

Read (S). (EN) Monsieur le Président, je voudrais formuler de sérieuses réserves au sujet de certaines des hypothèses et contradictions contenues dans le rapport.

Les accords sur l'agriculture de l'OMC ont certes clairement reconnu, à l'article 10 paragraphe 3, les crédits à l'exportation et les garanties de crédits à l'exportation comme des subventions à l'exportation, mais ils n'ont fixé aucune discipline.

De nouvelles baisses des salaires ne sauraient venir en aide aux entreprises axées sur l exportation, qui se trouvent dans une situation de crédit critique.

L apos AID participe actuellement avec l apos Export Import Bank à un programme de crédits mixtes d apos un montant de 500 millions de dollars des Etats Unis.

Les outils financiers fondés sur les TIC sont notamment les cartes de crédit et cartes de paiement qui permettent de financer les exportations ou le fonds de roulement à court terme.

Les entreprises américaines bénéficient de facilités de crédit, à l'exportation notamment, qui sont inexistantes en Europe.

tous les crédits à l exportation bénéficiant d un soutien public sous forme de crédits financements directs, d un refinancement, d une assurance crédit à l exportation ou de garanties visés par l arrangement seront notifiés

Un réseau d'organismes de crédit à l'exportation, des accords de garantie des crédits et de paiement et des banques locales soutenant les institutions chargées de renforcement des capacités commerciales offrent des options à envisager.

Ce barrage ne doit pas être construit, et les gouvernements de l'UE, et notamment le gouvernement britannique, ne doivent pas octroyer de crédits à l'exportation.

Je souhaite donc annoncer, et j'espère que le commissaire écoute, que si le Groupe socialiste a décidé de ne pas maintenir cette motion de censure compte tenu des circonstances, j'ai personnellement l'intention de demander des comptes à la Commission chaque fois que j'en aurai l'occasion.

Les détails de ce régime figurent dans la circulaire de base IECD no 35 04.02.02 2004 05 (crédits à l exportation en devises) et dans la circulaire de base IECD no 27 04.02.02 2004 05 (crédits à l exportation en roupies) de la RBI, adressées à l ensemble des banques commerciales indiennes.

Tous les producteurs exportateurs ont aussi demandé un ajustement au titre des coûts du crédit supportés pour leurs ventes à l exportation vers la Communauté.

La capacité de l Amérique à exporter serait aussi fragilisée, parce que les marchés étrangers seraient probablement affectés, et parce que, de toute façon, si les entreprises exportatrices ne peuvent obtenir de crédit, elles ne pourront probablement pas produire.

Les restrictions imposées au commerce avec le Liban ont été levées, et les garanties de crédit à l apos exportation ont été rétablies par les principaux pays industrialisés.

1.14 Le Comité, appuyé sur ce point par les prises de position des parties concernées1, fait valoir que les crédits à l'exportation attribués conformément aux principes de l'accord de l'OCDE ne devraient pas être traités comme des aides d'État, d'autant que l'accord susmentionné et les règles de l'OMC utilisées par les organismes de crédits à l'exportation de l'UE exigent que les dispositifs de soutien public des crédits soient autofinancés.

Ceci peut se faire directement avec des accords bilatéraux, par exemple si les agences de crédit à l exportation des pays développés prêtent à long terme.

Une fois l'avis d'expédition publié, les pouvoirs publics indiens ne peuvent plus revenir sur la décision d'octroi du crédit DEPB.

Une fois que les autorités douanières ont publié un avis d expédition, les pouvoirs publics indiens n ont plus aucun moyen d agir sur l octroi d un crédit DEPB.

Une fois l avis d expédition délivré par les autorités douanières, les pouvoirs publics indiens ne peuvent plus revenir sur la décision d octroi du crédit de droits à l importation.

disposions jusqu'ici de plusieurs agences nationales Coface, Hermes, ECGD, etc. Nous avons besoin pour la vente dans le monde des joyaux européens de l'aviation d'une agence unique de crédits à l'exportation ayant une très grande solvabilité et pouvant faire ainsi pendant à la Banque américaine d'exportation et d'importation.

Les détails de ce régime figurent dans la circulaire de base IECD no 5 04.02.02 2002 03 (crédits à l exportation en devises) et dans la circulaire de base IECD no 4 04.02.02 2002 03 (crédits à l exportation en roupies) de la Reserve Bank of India (ci après dénommée RBI ), adressées à l ensemble des banques commerciales indiennes.

Certains organismes de crédit à l apos exportation ont adopté, pour réduire les risques pris par les prêteurs, des dispositions nouvelles qui semblent compromettre la nature du financement des exportations.

T2074 droit commercial, États Unis

a) La priorité devrait être accordée au renforcement des mécanismes de compensation et de paiement régionaux et sous régionaux, ainsi qu apos à celui des mécanismes de crédit à l apos exportation.

Sur cette base, les sociétés peuvent, conformément aux normes comptables indiennes, comptabiliser le crédit DEPB comme s il s agissait d un revenu au moment de la transaction d'exportation.

Les participants accordant un soutien public sous forme d un crédit direct, d un financement direct, d un refinancement, d une assurance et d une garantie des crédits à l exportation perçoivent des frais non inférieurs aux primes minimums de référence pour le risque souverain et le risque pays, que l acheteur l emprunteur soit une entité publique ou privée.

Pour résumer les réponses à ces allégations, il convient de rappeler que les circulaires de base de la RBI ont pour objectif de financer les exportations à des taux compétitifs sur le plan international et que la RBI elle même considère les taux des crédits à l exportation comme étant avantageux .