Translation of "employment contract" to French language:

Dictionary English-French

Contract - translation :

Contrat

Employment - translation :

Emploi

Employment contract - translation :

Contrat de travail

Keywords : Contrat Contrats Signer Signé Sous Emploi Embauche Emplois Agence Employés

Examples (External sources, not reviewed)

Type of employment contract	Type de contrat de travail
Employment the latest contract of service	Emploi salarié dernier contrat en date
Hence, within the contract of employment it states	En 1997, elles sont allées plus loin avec un document d'orientation de quarante pages.
protection of workers where their employment contract is terminated	la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail
protection of workers where their employment contract is terminated	la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail
( d ) protection of workers where their employment contract is terminated	d ) la protection des travailleurs en cas de rØsiliation du contrat de travail
The employment contract was individual and is done by free recruitment.	Le contrat de travail est individuel et se fait par recrutement libre.
Does the person concerned have an employment contract for this training?	Pour cette formation, la personne a t elle un contrat de travail?
continuing vocational training measures geared to different types of employment contract	les mesures de formation professionnelle continue adoptées pour les différentes formes de contrat de travail
The following information on the type of employment contract is requested	Les informations demandées concernant le type de contrat de travail sont les suivantes
In Poland, employment based relationship, labour based relationship and cottage industry contract are considered to be permanent employment.	En Pologne, les relations basées sur un emploi, celles basées sur un travail et les contrats de travail à domicile sont considérés comme des emplois permanents.
Article 50 of this Law regulates the issue of concluding an employment contract for work conducted at home and Article 53 regulates the issue of employment contract for house keepers.	L'article 50 de cette loi réglemente les contrats de travail à domicile et l'article 53 les contrats d'emploi de personnel de maison.
An unlimited contract of employment should be a prerequisite for such support.	L'octroi d'un contrat de travail à durée indéterminée en serait la condition.
The artists have obtained an employment contract from an authorised entertainment enterprise.	Tous les États membres sauf BG, HR, RO Pour les obligations des transporteurs exploitants ou participants d'un SIR contrôlé par un transporteur d'un ou plusieurs pays tiers non consolidé.
(7) Redundant workers should have equal access to the EGF independently of their type of employment contract or employment relationship.	(7) Les travailleurs licenciés devraient avoir des conditions d accès au FEM identiques, indépendamment de leur contrat de travail ou de leur relation de travail.
The researchers are in possession of an employment contract from a research body.	BE, DE, DK, ES, IT, UK, SE qualifications requises et trois ans d'expérience professionnelle.
The researchers are in possession of an employment contract from a research body.	Services d'essais et d'analyses techniques
has waived the following rights he enjoys under his contract of employment (13)	a renoncé aux droits suivants qui découlent du contrat de travail (13)
An indefinite duration contract of employment is a contract between the employee and the employer, for which the actual duration of the contract has not been agreed in advance.	contrat d'apprentissage. Un contrat de travail à durée indéterminée est un contrat établi entre le salarié et l'employeur, dont le terme n'est pas fixé au préalable.
(iii) any other contract or transaction of a commercial, industrial, trading or professional nature, but not including a contract of employment of persons.	iii) Tout autre contrat ou transaction de nature commerciale, industrielle ou portant sur la fourniture de biens ou de services, à l'exclusion d'un contrat de travail.
(1) the date of the de facto termination of the contract of employment, or	(1) la date de la résiliation de fait du contrat de travail, ou
For the same reasons we are opposed to a common form of employment contract.	Cette conception, Monsieur Seeler, n'est pas celle d'un pays qui a perdu le contact avec la réalité.
In order to guarantee the stability of women's employment, legislation makes maternity one of the grounds for suspension of an employment contract.	Préoccupé d'assurer la stabilité de l'emploi de la femme travailleuse, le législateur est intervenu pour faire de la maternité une cause de suspension du contrat de travail.
protection of workers where their employment contract is terminated the information and consultation of workers	Les abstentions des membres présents ou représentés ne font pas obstacle à l' adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l' unanimité .
They also have other responsibilities such as employment contract conditions, wages, hours of work etc.	Le ministère des affaires économiques compte un petit nombre d'inspecteurs (maximum 10) ayant une responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail.
The professors have obtained an employment contract from a university or other higher education institution.	BG les fournisseurs doivent être établis en tant que sociétés constituées en République de Bulgarie, sans limitation de la participation étrangère au capital social.
Collective agreements have the force of regulations, and consequently the provisions they contain on remuneration and employment are directly applicable to every employment contract.	Etant donné la force réglementaire de la convention collective, ses dispositions sur les conditions en matière de salaire et d apos emploi sont directement applicables à tout contrat de travail.
(a) 'a worker' means workers with contracts of employment of indefinite duration whose employment contract or relationship is in accordance with Article 4 or	(d) travailleur , les travailleurs titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ayant un contrat de travail ou une relation de travail conformément à l'article 4 ou
Having terminated the employment contract with the child, the employer must appraise to the effect the territorial branch of the State Labour Inspectorate specifying individuals on whose request the employment contract was terminated and the reasons of termination.	En cas de résiliation, l'employeur doit en informer le bureau local de l'Inspection nationale du travail, en précisant ses raisons.
(19) It is appropriate to provide a more flexible framework for the employment of contract staff.	(19) Il convient de prévoir un cadre plus souple pour l'emploi d'agents contractuels.
Various types of special contract, such as employment or insurance contracts, are therefore dealt with separately.	Différents types de contrats spécifiques sont traités, comme les contrats de travail et d'assurance.
It shall be understood that the duration of an indefinite contract does not imply permanent employment.	Il convient de noter que la durée d'un contrat à durée indéterminée n'implique pas qu'il s'agisse d'un emploi permanent.
It shall be understood that the duration of an indefinite contract does not imply permanent employment.	Il convient de noter que la durée d'un contrat à durée indéterminée n'implique pas qu'il s'agisse d'un emploi permanent.
4.3 The following are among the key features in distinguishing between taking on work (a contract of service an employment relationship) and supplying services (a contract for the supply of services a commercial contract)6	4.3 Pour distinguer l'occupation d'un emploi (un contrat d'engagement relation de travail) de la fourniture de services (un contrat de fourniture de services contrat commercial)6, les éléments suivants, entre autres, sont essentiels
4.3 The following are among the key features in distinguishing between taking on work (a contract of service an employment relationship) and supplying services (a contract for the supply of services a commercial contract)8	4.3 Pour distinguer l'occupation d'un emploi (un contrat d'engagement relation de travail) de la fourniture de services (un contrat de fourniture de services contrat commercial)8, les éléments suivants, entre autres, sont essentiels
4.3 The following are among the key features in distinguishing between taking on work (a contract of service an employment relationship) and supplying services (a contract for the supply of services a commercial contract)9	4.3 Pour distinguer l'occupation d'un emploi (un contrat d'engagement relation de travail) de la fourniture de services (un contrat de fourniture de services contrat commercial)9, les éléments suivants, entre autres, sont essentiels
However, under the Employment Contracts Act, it was for the parties concerned to determine whether an employment contract was to be negotiated individually or collectively.	Or, en vertu de l apos Employment Contracts Act, c apos est aux parties intéressées qu apos il incombe de déterminer si un contrat d apos emploi sera négocié sur une base individuelle ou collective.
The employment contract is one of the means of regulating labour and associated relations when concluding such a contract the parties are free and enjoy equal rights.	Le contrat de travail est l'un des principaux instruments régissant les relations du travail et connexes lors de la conclusion d'un tel contrat, les parties sont libres et jouissent de droits égaux.
The legal security of the employment contract needs to be treated separately since such security means that the contract is enforceable against all and before the courts.	Il faut mettre à part la sécurité juridique du contrat de travail qui le rend opposable à tous et devant les tribunaux.
the staff contribution is repayable at the termination of the employment contract together with accrued interest thereon .	la cotisation salariale est remboursable au terme du contrat du travail , majorée des intérêts courus qu' elle a produits .
33. A minor may only enter into a contract of employment with the consent of the guardian.	33. Les mineurs ne peuvent signer un contrat de travail sans le consentement de la personne qui exerce l apos autorité parentale.
(a) the right of an employee of the institution under resolution to terminate a contract of employment	(a) au droit d'un employé de l'établissement soumis à une procédure de résolution de résilier un contrat de travail
4.6 In this connection, the real effect of the Commission's proposed single employment contract is hotly debated.	4.6 Les effets réels du principe de contrat unique proposé par la Commission font l'objet actuellement d'un vif débat.
A contract of employment shall, in the absence of choice in accordance with Article 3, be governed	A défaut de choix exercé conformément à l article 3, le contrat individuel de travail est régi
You and your employer have a written employment contract, which is considered by the United States to be a true statement of your terms of employment.	Vous même et votre employeur êtes liés par un contrat de travail écrit, que les États Unis considèrent comme définissant exactement vos conditions d'emploi.

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