Translation of "discharge of debt" to French language:
Dictionary English-French
Debt - translation : Discharge - translation : Discharge of debt - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| The Commission has a debt to discharge here. | En la matière, la Commission nous est redevable. |
| The whole point of restructuring was to discharge debt and make the remainder more manageable. | L'objectif de la restructuration était de diminuer la dette de manière à ce qu'elle devienne gérable. |
| Their friends and society owe them a special debt and each and every effort made to discharge that debt is most welcome. | D'autres pays s'intéressent, nous le sa vons, à cette formule, et il nous semble que la Communauté européenne devrait envisager d'apporter son appui à des projets pilotes de cette nature. |
| I would point out that, in the first part of paragraph 5, which we put for ward then for approval, the principle is contained of alleviation of debt, remission of debt, discharge of debt and spreading of repayments. | La première série de négociations entre la Pologne et la Communauté visant à conclure un accord commercial et de coopération économique, accord qui selon le sentiment de la Commission fournira le cadre requis pour un meilleur accès au marché et le renforcement de l'industrie polonaise par la promotion des investissements et des entre prises mixtes ainsi que d'autres formes de coopération industrielle, a eu lieu à Bruxelles le 22 mars dernier. |
| That is true, said the duke and it is to this person I am bound to discharge my debt of gratitude. | C'est juste, dit le duc c'est donc à cette personne que je dois être reconnaissant de votre dévouement. |
| Where one of those notifications has been issued, the guarantor shall be informed of the recovery of the debt or the discharge of the procedure. | Lorsque l'une ou l'autre de ces notifications a été envoyée, la caution est informée du recouvrement de la dette ou de l'apurement du régime. |
| Where either of those notifications has been issued, the guarantor shall be informed of the recovery of the debt or the discharge of the procedure. | Situations dans lesquelles le recours à la garantie globale d'un montant réduit ou le recours à la garantie globale peut être interdit temporairement |
| MODEL OF DISCHARGE | MODÈLE DE DÉCHARGE |
| 7Legal tender a means of payment that cannot be refused by a creditor when tendered in discharge of amonetary debt, unless there is prior agreement to the contrary. | 7 On dit d un moyen de paiement qu il a cours légal lorsqu il ne peut pas être refusé par un créditeur en vertu de son pouvoir libératoire d une dette monétaire, sauf convention préalable contraire. |
| Article 3Giving of discharge | Le Président fixe le délai de dépôt des projets d'amendement. |
| Article 5Refusal of discharge | Article 7 Régime des douzièmes provisoires |
| Discharge of explosive waste | Décharge de déchets explosifs |
| Implementation of discharge decisions | Mise en oeuvre des décisions relatives à la décharge |
| Discharge | Décharger |
| discharge) | démangeaisons locales, des sensations de brûlures et des écoulements blanchâtres), |
| Discharge? | Acquitté? |
| 4.6.1 The EESC welcomes the extension of the scope of the Regulation to include hybrid proceedings, pre insolvency proceedings, debt discharge proceedings and other insolvency proceedings for natural persons. | 4.6.1 Le CESE salue l élargissement du champ d application du règlement en incluant les procédures hybrides, les procédures de pré insolvabilité, les procédures de décharge de dettes, ainsi que les procédures relatives aux personnes physiques. |
| 5.1 The EESC welcomes the extension of the scope of the Regulation to include hybrid proceedings, pre insolvency proceedings, debt discharge proceedings and other insolvency proceedings for natural persons. | 5.1 Le CESE salue l élargissement du champ d application du règlement en incluant les procédures hybrides, les procédures de pré insolvabilité, les procédures de décharge de dettes, ainsi que les procédures relatives aux personnes physiques. |
| the discharge of organic waste products from agriculture, the discharge of various pollutants (acid rain)17, | (16) Eléments du développement d'une politique de l'environnement, op. cit. p. |
| discharge coefficient of the SST | coefficient de décharge du SSV |
| Article 7lmplementation of discharge decisions | Article 8 Taux de TVA communautaire |
| Subject Discharge of heavy metals | Objet Rejet de métaux lourds |
| Discharge coefficient of the SSV | Coefficient de décharge du SSV |
| discharge coefficient of the SSV | coefficient de décharge du SSV |
| conversion software should be made available at the outset to financial institutions by Central Banks to enable any debtor to discharge his debt in the currency of his choice | les banques centrales doivent, d'emblée, mettre à la disposition des établissements financiers des logiciels de conversion de manière à permettre à tout débiteur de se libérer de sa dette par un paiementl effectué dans la monnaie de son choix |
| 2001 DISCHARGE | DÉCHARGE DE L'EXERCICE 2001 |
| 2002 Discharge | Décharge 2002 |
| 1998 discharge | Décharge 1998 |
| 1997 discharge | Décharge 1997 |
| Electrostatic discharge | Décharge électrostatique |
| One of the key documents for the whole discharge procedure is the Commission's discharge action plan. | Parmi les documents importants pour la procédure de décharge dans son ensemble, on trouve le plan d'action de la Commission relatif à la décharge. |
| Implementation of the budget and discharge . | Le budget annuel de l' Union . . |
| IMPLEMENTATION OF THE BUDGET AND DISCHARGE | L'EXÉCUTION DU BUDGET ET LA DÉCHARGE |
| End and discharge of the procedure | Le régime de transit commun est apuré par les autorités douanières, lorsque celles ci sont en mesure d'établir, sur la base d'une comparaison entre les données disponibles au bureau de douane de départ et celles disponibles au bureau de douane de destination, que le régime a pris fin correctement. |
| (b) discharge of debts of bankrupt entrepreneurs. | (b) l'apurement des dettes des entrepreneurs faillis. |
| Discharge of the president of the Office | Décharge du président de l'Office |
| Regulation 9 Control of discharge of oil | Règle 9 Réglementation des rejets d'hydrocarbures |
| A) 2012 discharge | A) Décharge 2012 |
| A) 2013 discharge | A) Décharge 2013 |
| A) 2014 discharge | A) Décharge 2014 |
| Uncommon genital discharge | Peu fréquent leucorrhée |
| Post procedural discharge | Hémorragie post interventionnelle |
| 1996 BUDGET DISCHARGE | DECHARGE EXERCICE 1996 |
| 1998 BUDGET DISCHARGE | DECHARGE 1998 |
| 2007 Budget discharge | Décharge budget 2007 |
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