Translation of "evidence of discharge" to French language:


  Dictionary English-French

Discharge - translation : Evidence - translation : Evidence of discharge - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

On the few occasions problems did arise discharge of the T1 document was always achieved by providing acceptable secondary evidence to the Authorities.
Dans les rares cas où des difficultés sont survenues, le document Tl finissait toujours par être apuré en fournissant aux autorités des preuves secondaires recevables.
For us to grant discharge without asking the European Commission for further details would, of course, be evidence of weakness on the part of the European Parliament.
À l'évidence, accorder la décharge sans demander des précisions supplémentaires à la Commission européenne serait un signe d'impuissance du Parlement européen.
MODEL OF DISCHARGE
MODÈLE DE DÉCHARGE
Article 3Giving of discharge
Le Président fixe le délai de dépôt des projets d'amendement.
Article 5Refusal of discharge
Article 7 Régime des douzièmes provisoires
Discharge of explosive waste
Décharge de déchets explosifs
Implementation of discharge decisions
Mise en oeuvre des décisions relatives à la décharge
Discharge
Décharger
discharge)
démangeaisons locales, des sensations de brûlures et des écoulements blanchâtres),
Discharge?
Acquitté?
the discharge of organic waste products from agriculture, the discharge of various pollutants (acid rain)17,
(16) Eléments du développement d'une politique de l'environnement, op. cit. p.
discharge coefficient of the SST
coefficient de décharge du SSV
Article 7lmplementation of discharge decisions
Article 8 Taux de TVA communautaire
Subject Discharge of heavy metals
Objet Rejet de métaux lourds
Discharge coefficient of the SSV
Coefficient de décharge du SSV
discharge coefficient of the SSV
coefficient de décharge du SSV
2001 DISCHARGE
DÉCHARGE DE L'EXERCICE 2001
2002 Discharge
Décharge 2002
1998 discharge
Décharge 1998
1997 discharge
Décharge 1997
Electrostatic discharge
Décharge électrostatique
Under the existing Regulations Customs at departure have 12 months from the date of the movement commencing to notify the Principal Guarantor that satisfactory evidence of discharge has not been recorded.
Conformément aux dispositions en vigueur, les services des douanes du lieu de départ ont douze mois à compter du début du mouvement pour informer le mandant garant qu'aucune preuve de décharge satisfaisante n'a été enregistrée.
One of the key documents for the whole discharge procedure is the Commission's discharge action plan.
Parmi les documents importants pour la procédure de décharge dans son ensemble, on trouve le plan d'action de la Commission relatif à la décharge.
Equally, there is evidence that some Customs Authorities, frustrated at being unable to obtain discharge information from their counterparts in other Member States, take recourse to the
De même, il est clair que certaines autorités douanières, lassées de ne pas pouvoir obtenir les informations requises sur la décharge de la part de leurs homologues d'autres Etats membres, recourent au système de garantie en partant de l'idée que lorsqu'il est confronté à une réclamation, la seule possibilité qui s'offre au mandant et ou au garant est d'entreprendre les démarches visant à prouver la décharge ou de procéder à un règlement financier.
This meant that evidence of proper discharge was lost pr difficult to reconcile, and that any fraud was undiscovered and could be repeated by a criminal party with little fear of detection.
En d'autres termes, les preuves de validation étaient tantôt perdues ou difficiles à réunir, certaines fraudes demeuraient indiscernables, au risque d'être réitérées par des criminels redoutant à peine la découverte de leurs méfaits.
Implementation of the budget and discharge .
Le budget annuel de l' Union . .
IMPLEMENTATION OF THE BUDGET AND DISCHARGE
L'EXÉCUTION DU BUDGET ET LA DÉCHARGE
End and discharge of the procedure
Le régime de transit commun est apuré par les autorités douanières, lorsque celles ci sont en mesure d'établir, sur la base d'une comparaison entre les données disponibles au bureau de douane de départ et celles disponibles au bureau de douane de destination, que le régime a pris fin correctement.
(b) discharge of debts of bankrupt entrepreneurs.
(b) l'apurement des dettes des entrepreneurs faillis.
Discharge of the president of the Office
Décharge du président de l'Office
Regulation 9 Control of discharge of oil
Règle 9 Réglementation des rejets d'hydrocarbures
A) 2012 discharge
A) Décharge 2012
A) 2013 discharge
A) Décharge 2013
A) 2014 discharge
A) Décharge 2014
Uncommon genital discharge
Peu fréquent leucorrhée
Post procedural discharge
Hémorragie post interventionnelle
1996 BUDGET DISCHARGE
DECHARGE EXERCICE 1996
1998 BUDGET DISCHARGE
DECHARGE 1998
2007 Budget discharge
Décharge budget 2007
Budget discharge decisions
Décharge pour l'exécution du budget des Communautés
1998 discharge (continuation)
Décharge 1998 (suite)
2001 discharge procedure
Décharges 2001
End and discharge
Fin et apurement du régime
electrical discharge machines
usinage électrochimique
Gas discharge lamps
Lampes à décharge gazeuse

 

Related searches : Of Evidence - Discharge Of Goods - Day Of Discharge - Completion Of Discharge - Discharge Of Effluent - Discharge Of Guarantee - End Of Discharge - Discharge Of Office - Ports Of Discharge - Time Of Discharge - Discharge Of Mortgage - Discharge Of Oil - Discharge Of Responsibilities