Translation of "evidence of discharge" to French language:
Dictionary English-French
Discharge - translation : Evidence - translation : Evidence of discharge - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
On the few occasions problems did arise discharge of the T1 document was always achieved by providing acceptable secondary evidence to the Authorities. | Dans les rares cas où des difficultés sont survenues, le document Tl finissait toujours par être apuré en fournissant aux autorités des preuves secondaires recevables. |
For us to grant discharge without asking the European Commission for further details would, of course, be evidence of weakness on the part of the European Parliament. | À l'évidence, accorder la décharge sans demander des précisions supplémentaires à la Commission européenne serait un signe d'impuissance du Parlement européen. |
MODEL OF DISCHARGE | MODÈLE DE DÉCHARGE |
Article 3Giving of discharge | Le Président fixe le délai de dépôt des projets d'amendement. |
Article 5Refusal of discharge | Article 7 Régime des douzièmes provisoires |
Discharge of explosive waste | Décharge de déchets explosifs |
Implementation of discharge decisions | Mise en oeuvre des décisions relatives à la décharge |
Discharge | Décharger |
discharge) | démangeaisons locales, des sensations de brûlures et des écoulements blanchâtres), |
Discharge? | Acquitté? |
the discharge of organic waste products from agriculture, the discharge of various pollutants (acid rain)17, | (16) Eléments du développement d'une politique de l'environnement, op. cit. p. |
discharge coefficient of the SST | coefficient de décharge du SSV |
Article 7lmplementation of discharge decisions | Article 8 Taux de TVA communautaire |
Subject Discharge of heavy metals | Objet Rejet de métaux lourds |
Discharge coefficient of the SSV | Coefficient de décharge du SSV |
discharge coefficient of the SSV | coefficient de décharge du SSV |
2001 DISCHARGE | DÉCHARGE DE L'EXERCICE 2001 |
2002 Discharge | Décharge 2002 |
1998 discharge | Décharge 1998 |
1997 discharge | Décharge 1997 |
Electrostatic discharge | Décharge électrostatique |
Under the existing Regulations Customs at departure have 12 months from the date of the movement commencing to notify the Principal Guarantor that satisfactory evidence of discharge has not been recorded. | Conformément aux dispositions en vigueur, les services des douanes du lieu de départ ont douze mois à compter du début du mouvement pour informer le mandant garant qu'aucune preuve de décharge satisfaisante n'a été enregistrée. |
One of the key documents for the whole discharge procedure is the Commission's discharge action plan. | Parmi les documents importants pour la procédure de décharge dans son ensemble, on trouve le plan d'action de la Commission relatif à la décharge. |
Equally, there is evidence that some Customs Authorities, frustrated at being unable to obtain discharge information from their counterparts in other Member States, take recourse to the | De même, il est clair que certaines autorités douanières, lassées de ne pas pouvoir obtenir les informations requises sur la décharge de la part de leurs homologues d'autres Etats membres, recourent au système de garantie en partant de l'idée que lorsqu'il est confronté à une réclamation, la seule possibilité qui s'offre au mandant et ou au garant est d'entreprendre les démarches visant à prouver la décharge ou de procéder à un règlement financier. |
This meant that evidence of proper discharge was lost pr difficult to reconcile, and that any fraud was undiscovered and could be repeated by a criminal party with little fear of detection. | En d'autres termes, les preuves de validation étaient tantôt perdues ou difficiles à réunir, certaines fraudes demeuraient indiscernables, au risque d'être réitérées par des criminels redoutant à peine la découverte de leurs méfaits. |
Implementation of the budget and discharge . | Le budget annuel de l' Union . . |
IMPLEMENTATION OF THE BUDGET AND DISCHARGE | L'EXÉCUTION DU BUDGET ET LA DÉCHARGE |
End and discharge of the procedure | Le régime de transit commun est apuré par les autorités douanières, lorsque celles ci sont en mesure d'établir, sur la base d'une comparaison entre les données disponibles au bureau de douane de départ et celles disponibles au bureau de douane de destination, que le régime a pris fin correctement. |
(b) discharge of debts of bankrupt entrepreneurs. | (b) l'apurement des dettes des entrepreneurs faillis. |
Discharge of the president of the Office | Décharge du président de l'Office |
Regulation 9 Control of discharge of oil | Règle 9 Réglementation des rejets d'hydrocarbures |
A) 2012 discharge | A) Décharge 2012 |
A) 2013 discharge | A) Décharge 2013 |
A) 2014 discharge | A) Décharge 2014 |
Uncommon genital discharge | Peu fréquent leucorrhée |
Post procedural discharge | Hémorragie post interventionnelle |
1996 BUDGET DISCHARGE | DECHARGE EXERCICE 1996 |
1998 BUDGET DISCHARGE | DECHARGE 1998 |
2007 Budget discharge | Décharge budget 2007 |
Budget discharge decisions | Décharge pour l'exécution du budget des Communautés |
1998 discharge (continuation) | Décharge 1998 (suite) |
2001 discharge procedure | Décharges 2001 |
End and discharge | Fin et apurement du régime |
electrical discharge machines | usinage électrochimique |
Gas discharge lamps | Lampes à décharge gazeuse |
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