Translation of "discharge of office" to French language:

Dictionary English-French

Discharge - translation :

Décharge

Discharge of office - translation :

Décharge de bureau

Office - translation :

Bureau

Keywords : Décharge Renvoi Renvoyer Conduite énergie Cabinet Procureur Poste Bureau Dans

Examples (External sources, not reviewed)

Discharge of the president of the Office	Décharge du président de l'Office
the Administrative Council as the budgetary authority of the Office (adoption and discharge of the budget)	le conseil d'administration en tant qu'autorité budgétaire de l'Office (adoption et rejet du budget),
unanimously granted a discharge to the President of the Office in respect of implementation of the 1996 budget.	donna, à l'unanimité, décharge au président de l'OCW pour l'exécution du budget 1996.
He has not yet received his discharge in respect of the period of his office collecting such revenues.	Il convient de se montrer particulièrement prudent quand et c'est précisément le cas la demande de levée d'immunité est basée sur une prétendue offense.
Furthermore, they shall inform the office of departure of the collection of duties and other charges, in order to enable the office to discharge the transit operation.	En outre elles informent le bureau de départ sur la perception des droits et autres taxes, afin de permettre au bureau d'apurer l'opération de transit.
Furthermore, they shall inform the customs office of departure of the collection of duties and other charges, in order to enable the customs office to discharge the transit operation. .	À cet égard, il convient de tenir compte de l'ampleur de ces soustractions et des conditions dans lesquelles elles sont effectuées, notamment lorsqu'elles résultent des activités d'une criminalité organisée au plan international.
The principal has to ensure a proper discharge of the document when the goods are produced at the customs office of destination.	Le principal doit assurer l'apurement correct du document lorsque les marchandises sont présentées aux services des douanes du bureau de destination.
MODEL OF DISCHARGE	MODÈLE DE DÉCHARGE
It will support the Executive Director of the Office in the discharge of authority delegated to him her with regard to OPS staff matters.	Elle assistera le Directeur exécutif du Bureau dans l apos exercice des pouvoirs qui lui ont été conférés en matière de personnel.
Article 3Giving of discharge	Le Président fixe le délai de dépôt des projets d'amendement.
Article 5Refusal of discharge	Article 7 Régime des douzièmes provisoires
Discharge of explosive waste	Décharge de déchets explosifs
Implementation of discharge decisions	Mise en oeuvre des décisions relatives à la décharge
9.99 The Executive Office assists the Under Secretary General in the discharge of the Department's responsibilities in the areas of personnel, finance and general administration.	9.99 Le Service administratif aide le Secrétaire général adjoint à s'acquitter des responsabilités qui incombent au Département dans les domaines de la gestion du personnel, des finances et de l'administration générale.
Discharge	Décharger
discharge)	démangeaisons locales, des sensations de brûlures et des écoulements blanchâtres),
Discharge?	Acquitté?
the discharge of organic waste products from agriculture, the discharge of various pollutants (acid rain)17,	(16) Eléments du développement d'une politique de l'environnement, op. cit. p.
discharge coefficient of the SST	coefficient de décharge du SSV
Article 7lmplementation of discharge decisions	Article 8 Taux de TVA communautaire
Subject Discharge of heavy metals	Objet Rejet de métaux lourds
Discharge coefficient of the SSV	Coefficient de décharge du SSV
discharge coefficient of the SSV	coefficient de décharge du SSV
The Afghan authorities shall provide the European Anti Fraud Office with any assistance it needs to allow it to discharge its duties.	Autres accords
2001 DISCHARGE	DÉCHARGE DE L'EXERCICE 2001
2002 Discharge	Décharge 2002
1998 discharge	Décharge 1998
1997 discharge	Décharge 1997
Electrostatic discharge	Décharge électrostatique
One of the key documents for the whole discharge procedure is the Commission's discharge action plan.	Parmi les documents importants pour la procédure de décharge dans son ensemble, on trouve le plan d'action de la Commission relatif à la décharge.
Implementation of the budget and discharge .	Le budget annuel de l' Union . .
IMPLEMENTATION OF THE BUDGET AND DISCHARGE	L'EXÉCUTION DU BUDGET ET LA DÉCHARGE
End and discharge of the procedure	Le régime de transit commun est apuré par les autorités douanières, lorsque celles ci sont en mesure d'établir, sur la base d'une comparaison entre les données disponibles au bureau de douane de départ et celles disponibles au bureau de douane de destination, que le régime a pris fin correctement.
The importer of the compensating or replacement products shall present the original of the information sheet INF 2 and, where appropriate, the means of identification to the office of discharge.	L importateur des produits compensateurs ou de remplacement présente l original du bulletin d information INF 2 ainsi que, le cas échéant, les moyens d identification au bureau d apurement.
(b) discharge of debts of bankrupt entrepreneurs.	(b) l'apurement des dettes des entrepreneurs faillis.
Regulation 9 Control of discharge of oil	Règle 9 Réglementation des rejets d'hydrocarbures
A) 2012 discharge	A) Décharge 2012
A) 2013 discharge	A) Décharge 2013
A) 2014 discharge	A) Décharge 2014
Uncommon genital discharge	Peu fréquent leucorrhée
Post procedural discharge	Hémorragie post interventionnelle
1996 BUDGET DISCHARGE	DECHARGE EXERCICE 1996
1998 BUDGET DISCHARGE	DECHARGE 1998
2007 Budget discharge	Décharge budget 2007
Budget discharge decisions	Décharge pour l'exécution du budget des Communautés

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