Translation of "discharge of goods" to French language:


  Dictionary English-French

Discharge - translation : Discharge of goods - translation : Goods - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Contracting Parties should institute accelerated discharge and search procedures for the transport of sensitive goods
Les Parties contractantes devraient instituer des procédures accélérées de décharge et de recherche pour le transport des marchandises sensibles
Use of this document obliges the Principal to ensure proper discharge of the goods at destination.
L'utilisation de ce document contraint le mandant à assurer une décharge en règle des marchandises au lieu de destination.
(b) the time of delivery of the goods is prior to the completion of their final discharge under the contract of carriage.
b) Le moment de livraison des marchandises est antérieur à l'achèvement de leur déchargement final conformément au contrat.
If the contract stipulates a choice of several ports of discharge or places of delivery, the port of discharge or the place of delivery to which the goods have actually been delivered shall determine the choice.
un connaissement maritime a été établi conformément au droit maritime applicable, ou si
For instance, an approved shipper may make a scam with an approved receiver of the goods declaring that there has been proper discharge but the customs discharge has, in fact, not taken place.
Si la fraude pouvait être éliminée complètement, les assureurs considéreraient qu'ils n'ont plus de raison d'être.
The principal has to ensure a proper discharge of the document when the goods are produced at the customs office of destination.
Le principal doit assurer l'apurement correct du document lorsque les marchandises sont présentées aux services des douanes du bureau de destination.
the port of loading or the place where the goods were taken over and the port of discharge or the place of delivery
La nature juridique d'un document de transport au sens de l'article 1, paragraphe 6, de la présente Convention n'est pas affectée par le défaut d'une ou plusieurs des indications visées par le présent paragraphe.
handling, loading, stowage or discharge of the goods by the shipper, the consignee or third parties acting on behalf of the shipper or the consignee
Pour les marchandises qui, par leur nature même, sont exposées à une freinte de route, le transporteur n'est tenu pour responsable, quelle que soit la durée du transport, que pour la part de freinte qui dépasse la freinte de route normale (en volume ou en poids) telle qu'elle est fixée par les parties au contrat de transport ou, à défaut, par les règlements ou usages en vigueur au lieu de destination.
MODEL OF DISCHARGE
MODÈLE DE DÉCHARGE
In such case the actual taking custody of the goods or the actual discharge or unloading of the goods from the final vessel or vehicle in which they are carried is the relevant time and place of receipt or delivery.
Dans ce cas, le moment et le lieu de réception ou de livraison à prendre en considération sont ceux où les marchandises sont effectivement prises en charge ou sont effectivement débarquées ou déchargées du navire ou véhicule final dans lequel elles sont transportées.
pay all the agreed freight in the event of the discharge of the goods before arrival at the scheduled place of delivery, unless the contract of carriage provides otherwise.
Exonérations particulières de responsabilité
Article 3Giving of discharge
Le Président fixe le délai de dépôt des projets d'amendement.
Article 5Refusal of discharge
Article 7 Régime des douzièmes provisoires
Discharge of explosive waste
Décharge de déchets explosifs
Implementation of discharge decisions
Mise en oeuvre des décisions relatives à la décharge
Discharge
Décharger
discharge)
démangeaisons locales, des sensations de brûlures et des écoulements blanchâtres),
Discharge?
Acquitté?
the discharge of organic waste products from agriculture, the discharge of various pollutants (acid rain)17,
(16) Eléments du développement d'une politique de l'environnement, op. cit. p.
discharge coefficient of the SST
coefficient de décharge du SSV
Article 7lmplementation of discharge decisions
Article 8 Taux de TVA communautaire
Subject Discharge of heavy metals
Objet Rejet de métaux lourds
Discharge coefficient of the SSV
Coefficient de décharge du SSV
discharge coefficient of the SSV
coefficient de décharge du SSV
2001 DISCHARGE
DÉCHARGE DE L'EXERCICE 2001
2002 Discharge
Décharge 2002
1998 discharge
Décharge 1998
1997 discharge
Décharge 1997
Electrostatic discharge
Décharge électrostatique
One of the key documents for the whole discharge procedure is the Commission's discharge action plan.
Parmi les documents importants pour la procédure de décharge dans son ensemble, on trouve le plan d'action de la Commission relatif à la décharge.
Implementation of the budget and discharge .
Le budget annuel de l' Union . .
IMPLEMENTATION OF THE BUDGET AND DISCHARGE
L'EXÉCUTION DU BUDGET ET LA DÉCHARGE
End and discharge of the procedure
Le régime de transit commun est apuré par les autorités douanières, lorsque celles ci sont en mesure d'établir, sur la base d'une comparaison entre les données disponibles au bureau de douane de départ et celles disponibles au bureau de douane de destination, que le régime a pris fin correctement.
(b) discharge of debts of bankrupt entrepreneurs.
(b) l'apurement des dettes des entrepreneurs faillis.
Discharge of the president of the Office
Décharge du président de l'Office
Regulation 9 Control of discharge of oil
Règle 9 Réglementation des rejets d'hydrocarbures
A) 2012 discharge
A) Décharge 2012
A) 2013 discharge
A) Décharge 2013
A) 2014 discharge
A) Décharge 2014
Uncommon genital discharge
Peu fréquent leucorrhée
Post procedural discharge
Hémorragie post interventionnelle
1996 BUDGET DISCHARGE
DECHARGE EXERCICE 1996
1998 BUDGET DISCHARGE
DECHARGE 1998
2007 Budget discharge
Décharge budget 2007
Budget discharge decisions
Décharge pour l'exécution du budget des Communautés

 

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