Translation of "determine compliance with" to French language:

Dictionary English-French

Compliance - translation :

Conformité

Determine - translation :

Déterminer

Determine compliance with - translation :

Déterminer la conformité

With - translation :

Avec

Keywords : Conformité Obéissance Conforme Complaisance Conformer Déterminer Déterminera Détermine Décider Cause Est-ce Voir Rien

Examples (External sources, not reviewed)

4. The yields estimated from these relations are not sufficiently accurate to determine compliance with international treaties.	4. Les puissances ainsi estimées ne sont pas suffisamment précises pour déterminer si les accords internationaux sont respectés.
plant health inspection means official visual examination of plants, plant products or other regulated objects to determine if pests are present and or to determine compliance with phytosanitary regulations	Les parties coopèrent au rapprochement progressif et au renforcement des capacités.
In considering the request, the authority shall determine whether compliance with the requirements of this Annex is feasible or unreasonable.	L autorité chargée de la réception examine la demande et décide si le respect des exigences de la présente annexe est possible ou s il ne peut être raisonnablement envisagé.
French companies live under the constant threat of a surprise visit from the labor inspector to determine compliance with a thick book of arcane measures.	Les entreprises françaises vivent avec la menace constante d une visite inopinée d un inspecteur de travail qui vérifiera la conformité de l entreprise avec un énorme recueil de mesures ésotériques.
This is why the footnotes to the tables in this report stress that the estimated yields are not sufficiently reliable to determine compliance with international treaties.	C apos est pourquoi les notes du tableau soulignent que les estimations de la puissance des explosions signalées ne sont pas suffisamment précises pour déterminer si les accords internationaux ont été respectés.
5.8 A tripartite social compliance plan is being drawn up to determine the extent to which Moroccan businesses satisfy and comply with the country's labour legislation.	5.8 L'on développe actuellement un plan de mise en conformité sociale, à caractère tripartite, qui permet de déterminer le degré d'adéquation et de respect des entreprises marocaines par rapport à la législation du travail du pays.
No compliance to objective Full compliance with objective	Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif
Let's determine with this.	Déterminons cela avec ça.
This is why the footnotes to the table in the present report stress that the estimated yields are not sufficiently reliable to determine compliance with international treaties.	C apos est pourquoi il est souligné dans les notes du tableau que les estimations de la puissance des explosions signalées ne sont pas suffisamment précises pour déterminer si les accords internationaux ont été respectés.
3.11 Do you think the responsibilities of the various parties within multiple employment relationships should be clarified to determine who is accountable for compliance with employment rights?	3.11 Pensez vous que les responsabilités des différentes parties aux relations de travail multiples devraient être précisées, pour déterminer à qui incombe la responsabilité du respect des droits du travail?
3.9 Do you think the responsibilities of the various parties within multiple employment relationships should be clarified to determine who is accountable for compliance with employment rights?	3.9 Pensez vous que les responsabilités des différentes parties aux relations de travail multiples devraient être précisées, pour déterminer à qui incombe la responsabilité du respect des droits du travail?
(35) non compliance means non compliance with this Regulation	(35) manquement , un manquement au présent règlement
Compliance with these values will ensure compliance with the relevant exposure limit values.	Le respect de ces valeurs garantira le respect des valeurs limites d'exposition pertinentes.
Alternatively, the Community could take a compensation approach and determine through Community legislation the conditions and level of compensation payments in case of non compliance with service obligations.	La Communauté pourrait aussi adopter une approche d'indemnisation et déterminer, par le biais de la législation communautaire, les conditions et le niveau des indemnisations en cas de non conformité avec les obligations de service.
Compliance with peremptory norms	Respect de normes impératives
(Compliance with Community rules)	(Respect de la réglementation communautaire)
Compliance with national laws	communique à la Commission ses observations ou ses conclusions concernant le respect des mesures de conservation et de gestion
Compliance with Community policies	Respect des politiques communautaires
Compliance with international law	Conformité avec le droit international
COMPLIANCE WITH COMMUNITY POLICIES	RESPECT DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES
a) compliance with Community law compliance is mandatory beyond existing legislation.	a) conformité au droit communautaire la conformité est obligatoire au delà des dispositions législatives existantes.
Compliance with each of these agreements is necessary in terms of compliance with the others.	L apos application de l apos une des dispositions contenues dans les accords détermine nécessairement la mise en oeuvre des autres mesures prévues.
Commission inspection means an examination by Commission inspectors of Member States' national maritime security quality control systems, measures, procedures and structures, to determine compliance with Regulation (EC) No 725 2004	inspection effectuée par la Commission un examen par les inspecteurs de la Commission des systèmes de contrôle de qualité, des mesures, des procédures et des structures en matière de sûreté maritime au niveau national, en vue de vérifier le respect du règlement (CE) no 725 2004
)b Non compliance or significant errors in compliance with required servicing procedures.	)b Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'escale requises.
)xx Non compliance or significant errors in compliance with required maintenance procedures.	)xx Non conformité ou erreurs importantes de conformité avec les procédures d'entretien requises.
Non compliance shall mean any non compliance with the requirements and standards	non conformité toute non conformité aux exigences et aux normes soumises à la conditionnalité
DOCUMENTS SUBMITTED IN COMPLIANCE WITH	Documents présentés en vertu d apos une décision
COMPLIANCE WITH ARMS LIMITATION AND	RESPECT DES ACCORDS DE LIMITATION DES ARMEMENTS
COMPLIANCE WITH ARMS LIMITATION AND	RESPECT DES ACCORDS DE LIMITATION DES ARMEMENTS ET DE DESARMEMENT
a) Compliance with Community law	a) conformité avec le droit européen
Monitoring compliance with licensing regulations	Contrôle de l'observation des règles gouvernant l'octroi de permis
Compliance with post authorisation obligations	Trois réunions ont été organisées et ont notamment abordé les thèmes suivants
Compliance with Laws and Regulations	Respect des dispositions législatives et réglementaires
Compliance with mutually agreed terms	La promotion du présent protocole, y compris de son objectif
Compliance with the arbitral ruling	Avant la fin du délai raisonnable, la partie adverse communique à la partie requérante et au comité Commerce et développement les mesures prises en vue de se conformer à la décision du groupe spécial d'arbitrage.
Compliance with the arbitral ruling	Délai raisonnable pour la mise en conformité
Compliance with the current undertaking	Respect de l engagement existant
non compliance with microbiological criteria,	le non respect des critères microbiologiques,
Compliance with the current undertakings	Respect des engagements existants
Non compliance with payment deadlines.	Non respect des délais de paiement.
Implementation and compliance with conditions	Mise en œuvre et respect des conditions
Non compliance with payment deadlines	Non respect des délais de paiements
Non compliance with key controls	Non respect des contrôles clés
Such assistance would enable the Council to determine the reasons for non compliance and to take the necessary steps to ameliorate the situation.	Cette aide permettrait au Conseil de discerner les raisons pour lesquelles les sanctions ne sont pas respectées et de prendre les mesures qui s'imposent pour améliorer la situation.
Additional compliance costs, which arise from compliance with different national tax systems and with transfer pricing rules.	des coûts de mise en conformité supplémentaires, liés à la nécessité de respecter les règles prévues par différents régimes fiscaux et les règles concernant les prix de transfert.

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