Translation of "defined benefit obligation" to French language:

Dictionary English-French

Benefit - translation :

Avantage

Defined - translation :

Défini

Defined benefit obligation - translation :

Obligation au titre des prestations définies

Obligation - translation :

Obligation

Keywords : Bénéfice Bénéficier Bienfaisance Gala Profit Défini Définis Définit Définies Clairement Obligation Obligations Morale Obligé Envers

Examples (External sources, not reviewed)

( b ) interest at the discount rate on the defined benefit obligation	( b ) le coût financier de l' obligation au titre des prestations définies
The defined benefit obligation is calculated annually by independent actuaries using the projected unit credit method .	L' obligation au titre des prestations définies est calculée tous les ans par des actuaires indépendants à l' aide de la méthode des unités de crédit projetées .
PROVISIONS The actuarial losses for 2009 on the defined benefit obligation amounted to Euros 97.0 million .	Les pertes actuarielles enregistrées en 2009 au titre des prestations définies se sont élevées à 97,0 millions d' euros .
However , as this liability has grown , it was decided to formally include it in the calculation of the defined benefit obligation .	Toutefois , ces engagements s' étant accrus , il a été décidé de les inclure formellement dans le calcul de l' obligation
4 BALANCE SHEET The liability recognised in the Balance Sheet in respect of the defined benefit plans is the present value of the defined benefit obligation as at the Balance Sheet date , less the fair value of plan assets used to fund the obligation , adjusted for unrecognised actuarial gains or losses .	de la juste valeur des actifs du fonds de pension servant à financer ces engagements , corrigée des écarts actuariels non comptabilisés .
(See also Defined benefit (DB) schemes).	(Voir aussi rente.)
(See also Defined benefit (DB) schemes).	(Voir aussi régimes à cotisations définies.)
(See also Defined benefit (DB) schemes).	(Voir aussi régimes à prestations définies.)
The defined benefit obligation is calculated annually by independent actuaries using the projected unit credit method . The present value of the defined benefit obligation is determined by discounting the estimated future cash flows , using interest rates of high quality corporate bonds that are denominated in euro and have similar terms of maturity to the term of the related pension liability .	Celui ci est financé par des actifs détenus dans un fonds à long terme d' avantages au personnel . LE BILAN
The UNJSPF is a funded defined benefit plan.	L'UNICEF est tenu de verser des cotisations à la Caisse, au taux fixé par l'Assemblée générale.
(vi) Movement away from a defined benefit pension plan to a defined contribution plan	vi) Passage d'un régime de retraite à prestations déterminées à un régime à contributions déterminées
The Pension Fund is a funded defined benefit plan.	La Caisse gère un régime de retraite par capitalisation à prestations définies.
Good night again, sir. There is no debt, benefit, burden, obligation, in the case.	Encore une fois, bonsoir, monsieur mais il n'y a ici ni dette, ni obligation, ni fardeau.
Approximately 68 of members of occupational pension schemes are of the defined benefit type with the remainder being defined contribution schemes.	Environ 68 des affiliés aux systèmes de pension professionnels ressortissent à un régime à prestations déterminées, les autres dépendant d un régime à cotisations déterminées.
It is not the product that is defined, but rather the obligation to make it available.	Le produit n'est pas défini, c'est l'obligation d'offre qui l'est.
The Party imposing an obligation in accordance with paragraph 2 shall ensure that the obligation is clearly defined, transparent, proportionate, non discriminatory, verifiable and of limited duration.	Elles disposent de compétences suffisantes pour garantir une concurrence effective et le bon fonctionnement du marché.
The French have an obligation which I have already defined pursuant to the particular Convention in question.	La France a une obligation, que j'ai déjà précisée, au titre de cette convention particulière.
When there are lots of companies offering workers long term defined benefit retirement pensions, there are fewer advantages to the government in setting up a parallel defined benefit scheme and requiring workers to participate in it.	Quand de nombreuses sociétés offrent à leurs salariés des retraites à prestations fixes à long terme, le gouvernement n a pas intérêt à mettre en place un système parallèle de retraites à prestations fixes et à demander aux salariés d y participer.
All applications from the old age basic scheme and the defined benefit State employee scheme.	Toutes les demandes au titre du régime de base des pensions de vieillesse et du régime à prestations définies des fonctionnaires.
As a result, an ever smaller slice of employers are offering anything like defined benefit pensions.	De ce fait, les employeurs sont de moins en moins nombreux à offrir des systèmes qui ressemblent de près ou de loin à des retraites à prestations fixes.
large scale registered hydro electric, as defined in the Renewables Obligation Order 2002, generating capacity in the United Kingdom,	les capacités de production enregistrées au Royaume Uni, telle qu'elles sont définies dans l'instruction relative aux énergies renouvelables de 2002 (Renewables Obligation Order),
This fall off in private defined benefit pensions all across the rich core of the world economy is a bad thing, because the configuration of asset prices suggests that young and middle aged workers value defined benefit pensions extremely highly.	Cette diminution des systèmes à prestations fixes dans tous les pays riches de l économie mondiale n est pas une bonne chose, car la configuration des prix des biens suggèrent que les salariés jeunes et d'âge moyen accordent une très grande importance aux systèmes à prestations fixes.
Within the statutorily defined framework, everyone may benefit from free medical care in State health care institutions.	Dans le cadre tel que défini par les textes réglementaires, chacun peut jouir de soins médicaux gratuits dans les établissements publics de santé.
A link needs to be defined between Peace consolidation and the supposed right amp obligation to protect populations in danger.	il convient de définir un lien entre la consolidation de la paix et le droit et le devoir présumé de protéger les populations en danger
The general shift from defined benefit pension plans to defined contribution plans meant that employees felt the effect of rising share prices directly in their own personal accounts.	Le basculement général de plans de retraite à versements garantis à des plans de retraite où seul est fixé le montant des cotisations a fait que les salariés ont senti directement les effets de la hausse des titres sur leur compte bancaire.
The risk from defined benefit pensions used to be offset by two benefits for companies that offered them.	Le risque que présente les retraites à prestations fixes était habituellement compensé par deux avantages pour les entreprises qui offraient ces systèmes.
The benefit risk assessment is considered favourable for the moderate to severe RLS as defined in the SPC.	L évaluation du rapport bénéfice risque est considéré favorable pour le syndrome des jambes sans repos modéré à sévère tel que défini dans le RCP.
(7) The FE should promote public benefit purposes only, understood as benefiting a broadly defined group of beneficiaries.	(7) La FE ne doit poursuivre que des objectifs d utilité publique, c est à dire des objectifs dont la réalisation est utile à un groupe de bénéficiaires entendu dans une acception très large.
It introduces a further option regarding the recognition of actuarial gains and losses for defined benefit pension plans.	La norme révisée introduit une nouvelle option concernant la comptabilisation des gains et pertes actuariels relatifs aux régimes de retraite à prestations définies.
The present value of the defined benefit obligation is determined by discounting the estimated future cash flows , using interest rates of high quality corporate bonds that are denominated in euro and have similar terms of maturity to the term of the related pension liability .	La valeur actuelle de cette obligation est déterminée par actualisation des flux de trésorerie futurs estimés , à l' aide des taux de rendement des obligations d' entreprises de première catégorie , libellées en euros et assorties d' une échéance proche de celle des engagements de retraite correspondants .
But there aren t a lot of companies today that are willing to offer long term defined benefit pension schemes.	Il existe peu de sociétés aujourd hui prêtes à offrir des systèmes de retraite à prestations fixes à long terme.
Not even America s IBM which prides itself on stability wants to take the risk of offering defined benefit schemes.	Même IBM, aux États unis, qui s enorgueillit de sa stabilité, ne veut pas prendre le risque d offrir un système de retraite à prestations fixes.
The first pillar is the defined benefit scheme ( DBS ) and the second pillar is the voluntary contribution scheme ( VCS ) .	The first pillar is the defined benefit scheme ( DBS ) and the second pillar is the voluntary contribution scheme ( VCS ) .
an obligation not to enter certain localities, places or defined areas where the protected person resides, works or that he visits or	l interdiction de se rendre dans certaines régions, dans certains lieux ou dans certaines zones définies où la personne protégée réside, travaille ou qu'elle fréquente, ou
1.11 Most small businesses still view financial statements as nothing more than a legal obligation for the benefit of the tax authorities.	1.11 Dans la majorité des petites entreprises, les états financiers continuent d'être envisagés comme une simple obligation, imposée par la loi au service de l'administration fiscale.
Labor unions have long pointed with satisfaction at hard won contracts that specified a defined benefit pension for their members.	Les syndicats se félicitent depuis longtemps de l'obtention laborieuse de contrats comprenant un régime de retraite pour leurs membres.
THE ECB' S RETIREMENT PLAN AND OTHER POST EMPLOYMENT BENEFITS The ECB operates a defined benefit scheme for its staff .	LE PLAN DE RETRAITE DE LA BCE ET AUTRES AVANTAGES POSTÉRIEURS À L' EMPLOI La BCE met en œuvre un régime à prestations définies pour ses employés .
The benefit risk ratio was not defined fully in patients with 4 and more positive nodes at this analysis stage.	Le rapport bénéfice risque n a pas été complètement déterminé par cette analyse pour les patientes présentant 4 ganglions envahis ou plus.
(8) For smart grids, the cost benefit analysis shall take into account the impacts on the indicators defined in Annex III.	(8) Pour les réseaux intelligents, l'analyse des coûts et des avantages tient compte des incidences sur les indicateurs définis à l'annexe III.
At Community level the purposes and general objectives are defined too vaguely and with no analysis of the cost benefit ratio.	Au niveau communautaire, les objectifs et les orientations sont définis de façon trop vague et sans analyse du rapport coût efficacité.
A well defined auction with well informed bidders ensures that licences are awarded to operators that can generate greatest economic benefit.	Des adjudications bien définies avec des soumissionnaires bien informés garantissent que les licences sont accordées aux opérateurs qui peuvent générer le plus grand bénéfice économique.
Life insurance companies, drug firms, businesses providing services for the elderly, and investors in retirement real estate would all benefit from increased longevity, while defined benefit pension plans and annuity providers would lose.	Les compagnies d assurance vie, les entreprises pharmaceutiques, les entreprises de services aux personnes âgées et les investisseurs dans l immobilier destiné aux personnes retraitées profiteraient tous de l allongement de l espérance de vie, tandis que les programmes de retraite basés sur les profits et les organismes qui reversent les annuités en pâtiraient tous.
Eligible loan This is a debt obligation of an eligible debtor ( see below ) to Eurosystem counterparties which complies with all the eligibility criteria defined below .	Prêt éligible Il s' agit d' une dette d' un débiteur éligible ( cf. ci après ) vis à vis de contreparties de l' Eurosystème , qui répond aux critères d' éligibilité définis ci après .
States parties to those conventions are under an obligation to have in their domestic legislation sufficient provisions to criminalize the conduct defined in those instruments.	Les États parties sont ainsi tenus d'avoir dans leur législation interne des dispositions permettant d'incriminer les actes qui sont définis dans ces instruments.
Eligible loan This is a debt obligation of an eligible debtor (see below) to Eurosystem counterparties which complies with all the eligibility criteria defined below.	Prêt éligible Il s agit d une dette d un débiteur éligible (cf. ci après) vis à vis de contreparties de l Eurosystème, qui répond aux critères d éligibilité définis ci après.

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