Translation of "decision adopted" to French language:
Dictionary English-French
Adopted - translation : Decision - translation : Decision adopted - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| HAS ADOPTED THIS DECISION | A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | considérant qu' en conséquence , le capital de la BCE ne sera libéré que par les BCN des États membres adoptant la monnaie unique , A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | DÉCIDE |
| Draft decision IV Adopted | Projet de décision IV Adopté |
| Powers ... decision adopted by | décision adoptée par le Comité spécial |
| (Parliament adopted the decision) | Or, il apparaît qu'au départ notre collègue a été poursuivi d'une manière secondaire. |
| (Parliament adopted the decision) | (Le Parlement adopte la décision) accorde aux députés, précisément, une immunité illégitime ils sont traités différemment des autres citoyens. |
| (Parliament adopted the decision) | Reste alors à examiner maintenant le fond. |
| (Parliament adopted the decision) | d'en déterminer l'efficacité. |
| (Parliament adopted the decision) | Mon propos n'est cependant pas de me pencher sur le fond. |
| (Parliament adopted the decision) | (Le Parlement adopte a résolution) |
| (Parliament adopted the decision) | (Le Parlement adopte la décision) |
| HAS ADOPTED THS DECISION | A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Article premier |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Article premier L annexe I de l accord est modifiée comme suit |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION Article premier |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Article 3 |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Par le Comité mixte de l'EEE |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Il convient dès lors de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence, |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Les tirets suivants sont ajoutés au point 13a règlement d'exécution (UE) no 540 2011 de la Commission |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Il convient dès lors de modifier les annexes II et IV de l accord EEE en conséquence, |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Le protocole no 3 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Le protocole no 4 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Le protocole no 3 de l'accord, entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Le texte suivant est inséré après le paragraphe 8a) de l'article 1er du protocole 31 de l'accord EEE |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Le protocole no 4 de l'accord euro méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Le protocole no 3 à l'accord, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative, est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Le protocole 4 de l'accord EEE est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | APPUI INSTITUTIONNEL . |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Il convient dès lors de modifier l'annexe X et le protocole 31 de l'accord EEE en conséquence, |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | L'annexe II du protocole 3 de l'accord, contenant la liste des ouvraisons ou transformations à appliquer aux matières non originaires pour que le produit transformé puisse obtenir le caractère originaire, est modifiée et complétée par l'annexe II a) du protocole 3 de l'accord, qui figure à l'annexe de la présente décision. |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Le protocole no 4 à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision. |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Il convient, dès lors, de modifier l'annexe II de l'accord EEE en conséquence, |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Il convient dès lors de modifier l'annexe I de l'accord EEE en conséquence, |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Le texte suivant est inséré après le point 31f règlement (UE) no 1092 2010 du Parlement européen et du Conseil de l annexe IX de l accord EEE |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Le point suivant est inséré après le point 31g règlement (UE) no 1093 2010 du Parlement européen et du Conseil de l annexe IX de l accord EEE |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Le point suivant est inséré après le point 31 h règlement (UE) no 1094 2010 du Parlement européen et du Conseil de l annexe IX de l accord EEE |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Le texte suivant est inséré après le point 31bac règlement (CE) no 1287 2006 de la Commission de l annexe IX de l accord EEE |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Le texte suivant est ajouté au point 31eb règlement (CE) no 1060 2009 du Parlement européen et du Conseil de l annexe IX de l accord EEE |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Le texte suivant est inséré après le point 29e règlement (CE) no 1569 2007 de la Commission de l annexe IX de l accord EEE |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | L annexe IX de l accord EEE est modifiée comme suit |
| HAS ADOPTED THIS DECISION | Les points suivants sont ajoutés après le point 130 règlement d'exécution (UE) 2015 518 de la Commission du chapitre II de l'annexe I de l'accord EEE |
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