Translation of "adopted procedure" to French language:

Dictionary English-French

Adopted - translation :

Adopté

Adopted procedure - translation :

Procédure adoptée

Procedure - translation :

Procédure

Keywords : Adopté Adoptée Adoptés Adoptif Adoptive Procédure Standard Procédures Procédé Habituelle

Examples (External sources, not reviewed)

(Parliament adopted urgent procedure)	(') Adoption du procès verbal Débat d'actualité et d'urgence (Avis) cf. procèsverbal.
(Parliament adopted urgent procedure)	Je demanderai donc à mes collègues du Parlement de voter pour l'urgence.
(Parliament adopted urgent procedure)	(Applaudissements à gauche)
(Parliament adopted urgent procedure)	(') Composition du Parlement séance cf. procès verbal.
(Parliament adopted urgent procedure)	(Le Parlement décide l'urgence)
(Parliament adopted the request for urgent procedure)	(Applaudissemen ts)
(Parliament adopted the request for urgent procedure)	(L'urgence est décidée)
The Conference adopted the provisional rules of procedure.	La Conférence adopte le règlement intérieur provisoire.
This Decision shall be adopted through written procedure.	La présente décision est adoptée par voie de procédure écrite.
This decision shall be adopted through written procedure.	La présente décision est adoptée par voie de procédure écrite.
Such common methodologies would be adopted through the comitology procedure .	Ces méthodes communes seraient adoptées selon la procédure de comitologie .
In 1997, the Legislative Act Publication Procedure Act was adopted.	En 1997, la loi sur la procédure de publication des textes de loi a été adoptée.
(amendments to the Rules of Procedure adopted on 31 March)	(modifications apportées au Règlement intérieur adoptées le 31 mars)
Some texts can be adopted under a procedure without debate.	Il n'y a pas d'équivalence entre le nombre de débats et de textes adoptés.
Some texts can be adopted under a procedure without debate.	Certains textes peuvent être adoptés selon une procédure sans débat.
(Parliament agreed to this procedure and adopted the motion)1	(Le Parlement marque son accord pour cette pro cédure et approuve le recours) (')
3 . Legal acts adopted by legislative procedure shall constitute legislative acts .	Ces dispositions entrent en vigueur après leur approbation par les États membres , conformément à leurs règles constitutionnelles respectives .
compilation of rules of procedure adopted by human rights treaty bodies	RECUEIL DES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ADOPTÉS PAR LES ORGANES CRÉÉS EN VERTU D'INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS DE L'HOMME
4 executive measures to be adopted by the Commission (comitology procedure)	4 mesures exécutives à adopter par la Commission (procédure de comitologie)
A general procedure should be adopted for carrying out these amendments.	Une procédure d ordre général devrait être adoptée à cet égard.
Additional provisions may be adopted in accordance with the same procedure.	Des dispositions complémentaires peuvent être arrêtées selon la même procédure.
I would like to know precisely what procedure has been adopted.	Il s'agit en effet d'une question de principe particulièrement importante.
Rules of procedure should be adopted for the economic dialogue group.	Il convient d adopter le règlement intérieur du groupe du dialogue économique.
Kyrgyzstan has adopted lLegislation adopted on processing citizens' letters and petitions which lays down the procedure for such interaction.	La législation sur le traitement des lettres et des requêtes des citoyens qui a été adoptée définit la procédure régissant cette interaction.
Its rules of procedure and financial regulations should be adopted by consensus.	La conférence des parties devra adopter, par consensus, son règlement intérieur et son règlement financier.
A specific consultation procedure has been adopted to deal with such cases.	Une procédure de consultation spécifique a été adoptée, afin de traiter ce genre de cas.
It was adopted recently through a conciliation procedure on 29 June 2000.	Elle vient d'être adoptée en procédure de conciliation le 29 juin 2000.
I am not convinced at all by the procedure being adopted here.	Je ne trouve pas que ce qui se passe ici soit convaincant.
The Rules of Procedure of the Association Council should therefore be adopted,	Il y a donc lieu d adopter le règlement intérieur du Conseil d association,
The consultation procedure is concluded if the draft legislative resolution is adopted.	L'adoption du projet de résolution législative clôt la procédure de consultation.
It shall be adopted without prejudice to the annual Community budgetary procedure.	Il est adopté sans préjudice de la procédure budgétaire annuelle de la Communauté.
Future technical amendments of Annex III should be adopted under the comitology procedure .	Les futures modifications techniques de l' annexe III devraient être adoptées selon la procédure de comité .
We have adopted the rules of procedure and the agenda for the Conference.	Nous avons adopté le règlement intérieur et l apos ordre du jour de la Conférence.
Provisional rules of procedure adopted by the Committee at its third session (1989)	Règlement intérieur provisoire adopté par le Comité à sa troisième session (1989)
Also, the procedure adopted for contracting translation work does not elicit wide participation.	En outre, la procédure actuellement utilisée pour la sous traitance de travaux de traduction ne permet pas de disposer d apos un large éventail de traducteurs.
The Directive will be formally adopted by written procedure in the near future.	La directive sera formellement adoptée dans un avenir proche.
These adjustments have been adopted by the Commission under the management committee procedure.	Ces adaptations sont arrêtées par la Commission selon la procédure du comité de gestion.
I agree that this procedure should be adopted because I consider it reasonable.	MUnch (PPE). (DE) Monsieur le Président, nous avons aujourd'hui longuement débattu des problèmes des droits de l'homme.
Mr President, you thought you were right to follow the procedure you adopted.	Monsieur le Président, vous avez jugé bon de choisir la procédure que vous avez choisie.
The rules of procedure of the EU Egypt Association Council should be adopted,	Il y a lieu d adopter le règlement intérieur du Conseil d association UE Égypte,
Their rules of procedure, as set out in Annex II, are hereby adopted.	Sont adoptés leurs règlements intérieurs figurant à l annexe II.
rules to be adopted under the procedure referred to in Article 64(2)	aux règles à adopter selon la procédure visée à l'article 64, paragraphe 2
The group shall adopt its rules of procedure on the basis of the standard rules of procedure adopted by the Commission 3 .	Le groupe adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission 3 .
The group shall adopt its rules of procedure on the basis of the standard rules of procedure adopted by the Commission 3	Le groupe adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté par la Commission 3
The group shall adopt its rules of procedure on the basis of the standard rules of procedure adopted by the Commission 6 .	Le groupe adopte un règlement intérieur en s inspirant du règlement intérieur type adopté par la Commission 6 .

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