Translation of "court affirmed" to French language:

Dictionary English-French

Affirmed - translation :

Affirmé

Court - translation :

Tribunal

Court affirmed - translation :

Cour a confirmé

Keywords : Cour Tribunal Cour Audience Court

Examples (External sources, not reviewed)

The court examined the evidence and affirmed the conviction	La cour a examiné les éléments de preuve et a confirmé la condamnation
This decision was affirmed by the US Supreme Court in 1892.	En 1892, la décision fut confirmée par la cour suprême des États Unis.
As a result, the decision of the Trial Court was affirmed.	En vertu de quoi, la décision du tribunal a été confirmée.
On 6 July 1999, the Circuit Court affirmed the District Court's ruling.	Le 6 juillet 1999, la cour d'appel a confirmé la décision du tribunal de première instance.
On August 8, 2017, the court affirmed the decision to convict Tep Vanny.	Le 8 août 2017, le tribunal a confirmé la condamnation .
On August, 15, 2011, the ruling was affirmed by the court of appeal.	La décision ordonnant le filtrage des contenus pornographique avait provoqué un tollé chez les blogueurs et les militants de la liberté d'expression.
The AMA's subsequent conviction for violating the Sherman Antitrust Act was affirmed by the U.S. Supreme Court.	La Cour suprême des États Unis, dans le procès ', a condamné l'AMA pour violation de la loi Sherman antitrust.
One year later, on 23 June 1989, the Superior Court affirmed the order of 23 June 1988.	Un an plus tard, le 23 juin 1989, le tribunal supérieur a confirmé la décision du 23 juin 1988.
For example, in a 1979 case, the High Court affirmed the principle that courts should defer to administrative decisions.	Par exemple, dans une affaire survenue en 1979, la Haute Cour a fait valoir le principe selon lequel les tribunaux doivent déférer aux décisions de l apos administration.
2.4 The author appealed the judgement to the Court of Appeal, which affirmed the judgement on 26 June 1997.	2.4 L'auteur a fait appel du jugement devant la cour d'appel, qui a confirmé le jugement le 26 juin 1997.
The obligations of Turkey had been clearly affirmed by a series of rulings of the European Court of Human Rights.	Les obligations de la Turquie ont été clairement spécifiées dans une série de jugements de la Cour européenne des droits de l'homme.
A petition challenging the new policy was dismissed by the High Court of Justice which affirmed the new policy (H.C.J.	La Haute Cour de justice qui a souscrit à la nouvelle politique a rejeté une requête tendant à contester cette nouvelle politique (affaire H.C.J.
As Cameroonvoice affirmed	Ainsi Cameroonvoice d'affirmer
The Seminar affirmed	Les participants ont affirmé les points suivants
The U.S. Supreme Court and many state supreme courts have affirmed the right of a lawyer to withhold information in such situations.	La Cour suprême des États Unis et plusieurs cours suprêmes d'État ont réaffirmé le droit d'un avocat à se taire dans de telles situations.
It notes that the Federal Court affirmed that the complainant had not demonstrated bias on the part of members of the panel.	L'État partie note que la Cour fédérale a affirmé que le requérant n'avait pas apporté la preuve de la partialité des membres du tribunal.
20. On 14 April 1992, the United States Court of Appeals for the Ninth Circuit affirmed the ruling of a federal district court which declared a territorial law on abortion unconstitutional.	20. Le 14 avril 1992, la Cour d apos appel des Etats Unis pour le Neuvième Circuit a confirmé la décision d apos un tribunal du district fédéral qui a déclaré inconstitutionnelle une loi du territoire sur l apos avortement.
This will must be affirmed.	Il faut affirmer cette volonté.
The International Court of Justice has affirmed that they are legally obliged to negotiate in good faith for the complete elimination of their nuclear forces.	La Cour Pénale Internationale a affirmé qu elles sont légalement dans l obligation de négocier en toute bonne foi pour l élimination complète de leurs forces nucléaires.
Our country's credit rating was affirmed.	La note de crédit de notre pays a été préservée.
and affirmed the Truth of goodness	et déclare véridique la plus belle récompense
We are all mortal, affirmed Grivet.	Nous sommes tous mortels, affirma Grivet.
Rodrigo Dientsmann, president of Cisco Brazil, affirmed	Rodrigo Dienstmann, le président de Cisco Brésil déclare
He affirmed that he saw the crash.	Il affirma avoir vu l'accident.
Tom affirmed that he saw a UFO.	Tom a affirmé avoir vu un OVNI.
It is the Codman place, affirmed another.	C'est l'endroit Codman , a affirmé un autre.
Because we have affirmed our common values.	Parce que nous avons affirmé nos valeurs communes.
I know of no case in the international version of shooting escaping looters where a court has affirmed that the use of force was necessary but not proportionate.	Aucun tribunal n a jamais, à ma connaissance, jugé, dans une version internationale du scénario où les pillards en fuite se font tirer dessus, que l usage de la force était nécessaire mais disproportionné.
The universality of human rights was clearly affirmed.	L apos universalité de ces droits a été clairement affirmée.
Those are the constants which must be affirmed.	Ce sont là autant de principes qu apos il y a lieu de souligner.
62 (1894), affirmed in 168 US 703 (1897)).	(supra note 85), p. 262).
The principle of equality between foreign spouses of Israeli nationals, whether Jewish or Non Jewish, was affirmed by the High Court of Justice in H.C.J 3648 97 Stamka v.	Le principe de l'égalité a également été affirmé par la Haute Cour de justice dans l'affaire H.C.J.
The Court of Justice has affirmed that for a citizen of a Member State to cross an intra community border only a passport or an identity card is required.	La Cour de justice a déclaré qu'un citoyen d'un Etat membre n'a besoin que d'un passeport ou d'une carte d'identité pour franchir une frontière intérieure à la Communauté.
As to the dismissal of the case against Captain Figueroa Morales and Major Léon Linares, the court affirmed that there was not enough evidence to bring charges against them. 234	En ce qui concerne le non lieu dans le procès contre le capitaine Figueroa Morales et le commandant León Linares, la Chambre a affirmé qu apos on manquait des preuves nécessaires pour porter plainte contre eux Folio 382.
Victor Amaya ( VictorAmaya) affirmed this on his Twitter account	C'est ce qu'affirme Victor Amaya ( VictorAmaya) sur Twitter
We must stop these terrorists over there, she affirmed.	Il faut arrêter ces terroristes tout là bas, a t elle estimé.
He has affirmed the right of republics to independence.	Il a affirmé le droit des républiques à l'indépendance.
Commissioner McSharry affirmed these principles clearly before the House.	Par exemple, qui paiera les droits des nombreux nouveaux chômeurs de l'Est?
2.3 On 15 February 2001, under its automatic review procedure, the Supreme Court affirmed the death sentence of the Trial Court but increased the author's civil liability to 75,000 pesos and an additional award of 50,000 pesos by way of moral damages .	2.3 Le 15 février 2001, dans le cadre de sa procédure de contrôle juridictionnel automatique, la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort prononcée par le tribunal de première instance mais a porté l'indemnisation due à la victime au titre de la responsabilité civile à 75 000 pesos et a ajouté un montant supplémentaire de 50 000 pesos pour préjudice moral .
The Court of Appeal affirmed that the arbitrators decided the existence and extent of the appellant's liability under the charter party for demurrage, which was referred to them by the parties.	La Cour d'appel a affirmé que les arbitres avaient statué sur l'existence et l'étendue de la responsabilité du requérant de payer des surestaries en vertu de la charte partie, qui était la question dont ils avaient été saisis par les parties.
On 18 October 2002, the Central District Court of Minsk rejected the authors' appeal against the C.R.N. 's decision on the same grounds this decision was in turn affirmed on appeal.	Le 18 octobre 2002, le tribunal de l'arrondissement central de Minsk a débouté l'auteur de son appel contre la décision de la Commission au même motif cette décision a été confirmée en cassation.
The Administrative Court affirmed that the Convention on the Rights of the Child must be taken into account when adjudicating the question whether the repatriation of a child is reasonable or not.	Le tribunal administratif a soutenu qu'il s'impose de tenir compte de la Convention relative aux droits de l'enfant pour décider si le rapatriement d'un enfant est raisonnable ou non.
The Supreme Court has affirmed the principles of equality and non discrimination of any kind as assured under the law such as depicted in the H.C.J 453 94 Israel Women's Network v.	453 94 Israël Women's Network le réseau des femmes israéliennes c. le gouvernement israélien dans cette décision, la Cour suprême a imposé au comité directeur de l'autorité portuaire de faire figurer des femmes sur sa liste de candidats aux postes de direction.
It would do, I affirmed with some disdain, perfectly well.	Ce serait possible, affirmai je avec quelque dédain, parfaitement possible.
On September 14, thirteen members of the higher court published a fatwa, in which they affirmed that the Code contained elements judged opposed to the Koran, to the Sunna and to the Ijma.	Le 14 septembre, treize membres des deux tribunaux supérieurs publient une fatwa dans laquelle ils affirment que le CSP comporte des tendances condamnables car opposées au Coran, à la sunna et à l ijma .

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