Translation of "contractual relations with" to French language:
Dictionary English-French
Contractual - translation : Contractual relations with - translation : Relations - translation : With - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Article 16 Contractual relations with CSDs 1 . | Article 16 Relations contractuelles avec les DCT 1 . |
| ( b ) how the access of CSDs and contractual relations with CSDs will be determined | b ) la façon dont l' accès des DCT et les relations contractuelles avec les DCT seront définis |
| 4.1 SMEs are at a disadvantage in contractual relations with larger enterprises and public authorities | 4.1 Les PME sont en position de faiblesse dans leurs relations contractuelles avec les grandes entreprises et les pouvoirs publics |
| 2.5.1 The acquis meets some minimum requirements in regulating contractual consumer relations with professionals amicably and fairly. | 2.5.1 L acquis répond à certains des besoins minimaux pour ce qui est de réglementer les relations contractuelles entre les consommateurs et les professionnels de manière pacifique et équitable. |
| Vice President, International Contractual Relations Commission of the International Chamber of Commerce. | Vice Président de la Commission des relations contractuelles internationales de la chambre internationale de commerce |
| 4.3 Each Member State may decide how it will approach contractual relations. | 4.3 Il est prévu que chaque État membre puisse décider de la manière dont il abordera les relations contractuelles. |
| 1.1 The present acquis meets some basic minimum needs to regulate contractual consumer relations with professionals peacefully and fairly. | 1.1 L acquis actuel répond à certains besoins minimaux de base pour ce qui est de réglementer les relations contractuelles entre les consommateurs et les professionnels de manière pacifique et équitable. |
| A customer can only avoid this problem by introducing quality clauses into its contractual relations with the rail undertaking. | La seule façon pour un client de se protéger contre ce problème consiste à introduire des clauses de qualité dans ses relations contractuelles avec l'entreprise ferroviaire. |
| There are developments that, via contractual relations with West Germany, could integrate the GDR even more into the Community. | On assiste à une évolution qui peut aboutir à l'établissement de liens beaucoup plus étroits entre la RDA et la CEE par le biais de relations contractuelles avec la RFA. |
| Similarly, business could respect and support human rights by including human rights protections in their contractual relations with security firms | Les entreprises pourraient aussi promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme en faisant une place à la protection des droits de l'homme dans leurs relations contractuelles avec les entreprises de sécurité |
| 1.6 More specifically, the EESC calls on the Commission to study how unfair contractual relations are dealt with at national level, including enforcement. | 1.6 Plus concrètement, le CESE invite la Commission à examiner la manière dont on réagit, au niveau national, aux relations contractuelles déloyales , y compris pour ce qui est de la mise en œuvre de la législation afférente. |
| As you know, Turkey is an important partner of the Union, with which we have maintained contractual relations for a very long time. | Comme vous le savez, la Turquie est un partenaire essentiel de l'Union, avec lequel nous avons entretenu des relations contractuelles depuis très longtemps. |
| using a carrier with whom he has had long standing contractual relations and who provides a service which meets high standards of security | lorsqu'il utilise un transporteur lié par un contrat de longue durée et offrant des services répondant à des normes de sécurité élevées, |
| With regard to European collective bargaining, the Commission was called on to draft a directive to (1) remove obstacles to European contractual relations in practice (2) use traditional and possibly new measures for systematic consultation of labour and management and (3) develop contractual relations within European multinational companies. | En ce qui concerne les conventions collectives européennes, la Commission a été invitée à élaborer une directive visant à 1) lever les obstacles pour qu'une convention européenne puisse devenir opérationnelle 2) utiliser les mesures traditionnelles et éventuellement nouvelles permettant la consultation systématique des partenaires sociaux 3) développer des relations conventionnelles au sein des entreprises multinationales européennes. |
| The Commission, within the scope of contractual relations with the national agencies, carries out controls and audits of both their operation and projects funded. | La Commission, dans le cadre des relations contractuelles avec les agences nationales, réalise des contrôles et audits tant sur leur fonctionnement que sur les projets financés. |
| (Intervening in contractual relations ex post to enforce union demands is an emerging characteristic of the administration). | (L intervention dans les relations contractuelles ex post pour appuyer les demandes syndicales est l une des caractéristiques de cette administration). |
| More specifically, the EESC calls on the Commission to study how 'unfair contractual relations' are dealt with at national and European Union level, including enforcement. | Plus concrètement, le CESE invite la Commission à examiner la manière dont on réagit, au niveau national et au niveau de l'Union européenne, aux relations contractuelles déloyales , y compris pour ce qui est de la mise en œuvre de la législation afférente. |
| amending Council Regulation (EC) No 1234 2007 as regards contractual relations in the milk and milk products sector | portant modification du règlement (CE) n 1234 2007 du Conseil en ce qui concerne les relations contractuelles dans le secteur du lait et des produits laitiers |
| After years of stagnation in the relations, high level political dialogue has been launched and development cooperation re established with Cuba which could eventually create the conditions for a contractual framework for EU Cuba relations. | Après plusieurs années de stagnation au niveau des relations, un dialogue politique à haut niveau a été lancé et la coopération au développement rétablie avec Cuba, ce qui pourrait, à terme, créer les conditions à l instauration d un cadre contractuel pour les relations entre l UE et Cuba. |
| Consistent contractual framework with market participants, | un cadre contractuel cohérent avec les opérateurs du marché, |
| All of this, together with the Barcelona process, must continue to be the driving force for relations between the European Union and the countries of the region, practically all of which we maintain contractual relations with by means of cooperation agreements. | Tout ceci, renforcé par le processus de Barcelone, doit rester le moteur des relations entre l'Union européenne et les pays de la région, pays avec lesquels nous entretenons pratiquement la totalité d'entre eux des relations contractuelles au travers d'accords de coopération. |
| A functioning internal market (which is foreseen in the Constitutional Charter of Serbia and Montenegro) is critical for the establishment of contractual relations with the EU. | Un marché intérieur opérationnel (prévu par la Constitution de la Serbie et Monténégro) est un élément essentiel pour l'établissement de relations conventionnelles avec l'UE. |
| In addition to the many autonomous instruments which it implements, the Community maintains a vast network of contractual relations with practicaly all the Third World States. | Outre les nombreux instruments autonomes qu'elle met en œuvre, la Communauté entretient, en effet, un vaste réseau de relations contractuelles avec pratiquement tous les Etats du tiers monde. |
| 1.12 The EESC recommends that any further consideration of how to address the problem of UTPs should start with the absence of contractual freedom in some relations. | 1.12 Le CESE recommande de faire du constat de l'inexistence de la liberté contractuelle dans certaines relations le point de départ de toutes les prochaines réflexions en vue de résoudre le problème des pratiques commerciales déloyales. |
| Lastly, I wish to draw attention to the need for crucial measures to be adopted on the way in which the Commission deals with companies with which it has contractual relations. | Enfin, je voudrais attirer l'attention sur la nécessité de prendre des mesures urgentes quant à la manière dont la Commission traite avec les entreprises avec lesquelles elle entretient des rapports contractuels. |
| Should the social partners so desire , the dialogue between them at Union level may lead to contractual relations , including agreements . | Le dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l' Union peut conduire , si ces derniers le souhaitent , à des relations conventionnelles , y compris des accords . |
| Should management and labour so desire, the dialogue between them at Union level may lead to contractual relations, including agreements. | Le dialogue entre partenaires sociaux au niveau de l'Union peut conduire, si ceux ci le souhaitent, à des relations conventionnelles, y compris des accords. |
| 17. quot Stability of contractual relations in the transnational investment process quot , The International and Comparative Law Quarterly, July 1979. | 17. quot Stability of contractual relations in the transnational investment process quot , The International and Comparative Law Quaterly, juillet 1979. |
| Such failures in foreign States might be of concern to a State seeking to limit the risk of entering into contractual relations with an irreputable supplier or contractor. | De tels manquements dans des Etats étrangers pourraient être une cause de préoccupation pour un Etat cherchant à limiter le risque de nouer des relations contractuelles avec un fournisseur ou entrepreneur peu honorable. |
| If serious doubts exist today among the people of Malta about establishing closer contractual relations with their huge neighbour, the EEC, then we have to respect their sensitivities. | Si le peuple de Malte se montre aujourd'hui très méfiant à l'idée d'établir des relations contractuelles plus étroites avec son grand voisin, la CEE, nous devons respecter ses préoccupations. |
| It is also worthwhile to remember that we already have contractual relations in the form of trade and cooperation agreements with Albania and the Former Yugoslav Republic of Macedonia. | Il vaut la peine également de rappeler que nous avons déjà entretenu des relations contractuelles sous forme d'accords de commerce et de coopération avec l'Albanie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine. |
| an optional European contract law (or a 28th system ), which could be chosen freely by consumers and businesses in their contractual relations. | un droit européen des contrats facultatif ou 28e régime qui pourrait être choisi librement par les consommateurs et les entreprises, s'appliquant aux relations contractuelles. |
| an optional European contract law (or a 28th system ), which could be chosen freely by consumers and businesses in their contractual relations. | un droit européen des contrats facultatif ou 28è régime qui pourrait être choisi librement par les consommateurs et les entreprises et s'appliquant aux relations contractuelles. |
| Apart from enhanced contractual relations, the EESC feels that the best way for this to happen is by concentrating available EU funds. | Le CESE estime qu'outre l'amélioration des relations contractuelles, il convient surtout à cette fin de concentrer les moyens financiers disponibles de l'UE. |
| There were also complaints related to contractual relations between the institutions and private firms, for example concerning the abrupt termination of contracts. | Quelques unes, enfin, concernaient les rapports contractuels entre les institutions et les sociétés privées, et plus particulièrement la résiliation sans préavis de certains contrats. |
| It covers both contractual and non contractual matters. | Il couvre à la fois le domaine contractuel et non contractuel. |
| I take note of the constructive comments, and am pleased to see that the report encourages the line pursued by the Commission, including the establishment of contractual relations with Iran. | J'ai pris note des commentaires constructifs qu'il contient et je suis heureux de voir qu'il encourage la ligne suivie par la Commission, et notamment l'établissement de relations contractuelles avec l'Iran. |
| As we know, relations with Russia are based, from the contractual point of view, on a partnership and cooperation agreement. This was signed in 1994 under the previous Greek Presidency. | Comme nous le savons, les relations avec la Russie se fondent, d'un point de vue contractuel, sur un accord de partenariat et de coopération signé en 1994 sous la présidence grecque précédente. |
| Contractual | Services contractuels |
| Contractual | Agents contractuels |
| Contractual | Personnel contractuel |
| Article 41 Contractual relationship with network service provider 1 . | 2007O0002 FR 23.11.2009 002.001 36 B Article 41 Relation contractuelle avec le prestataire de service réseau 1 . |
| Article 35 Contractual relationship with network service provider 1 . | Article 35 Contractual relationship with network service provider 1 . |
| Article 41 Contractual relationship with network service provider 1 . | Article 41 Relation contractuelle avec le prestataire de service réseau 1 . |
| Additional minimum common features in contractual arrangements with customers | Caractéristiques communes minimales complémentaires des contrats conclus avec les clients |
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