Celle d'entre vous qui commettra une turpitude prouvée, le châtiment lui sera doublé par deux fois!

Article 101.6 Une personne commet une infraction si elle agit afin de préparer ou de planifier un acte terroriste.

Commet également une infraction, quiconque 

La Communauté est tenue, aux termes du préambule de l'Acte unique européen, à promouvoir la démocratie.

Tout État ou groupe d'État qui commet de telles agressions contre un autre État en les justifiant avec des motifs fallacieux se rend coupable de terrorisme d'État.

Article 101.1  Toute personne qui se livre à un acte terroriste commet une infraction.

b) L'État ou l'organisation internationale commet le fait en question en s'appuyant sur cette recommandation.

v) Se trouve sur le territoire des Seychelles après la commission de l'acte ou de la faute.

Le présent chapitre est sans préjudice de la responsabilité internationale, en vertu d'autres dispositions des présents articles, de l'État qui commet le fait en question ou de tout autre État.

Le présent chapitre est sans préjudice de la responsabilité internationale de l'État ou de l'organisation internationale qui commet le fait en question, ou de tout autre État ou organisation internationale.

Le présent chapitre est sans préjudice de la responsabilité internationale de l'État ou de l'organisation internationale qui commet le fait en question, ou de tout autre État ou organisation internationale.

Quiconque, à l'extérieur de la Jamahiriya arabe libyenne 

validations

Validations

Si aujourd'hui quelqu'un suivait la même voie, dit Kalam Sabz, il commettrait un acte qui mérite la même condamnation.

b) Cet État ou cette organisation internationale commet le fait en question en s'appuyant sur cette autorisation ou cette recommandation.

b) Cet État ou cette organisation internationale commet le fait en question en s'appuyant sur cette autorisation ou cette recommandation.

Les articles 12 à 14 sont sans préjudice de la responsabilité internationale de l'État ou de l'organisation internationale qui commet le fait en question, ou de tout autre État ou organisation internationale.

O femmes du Prophète! Celle d'entre vous qui commettra une turpitude prouvée, le châtiment lui sera doublé par deux fois!

Quiconque acquiert un péché, ne l'acquiert que contre lui même.

Commet une infraction, au sens de la présente Convention, quiconque, par tout moyen, illicitement et intentionnellement, cause 

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Monsieur le Président, l'État espagnol sera certainement condamné s'il commet des actes de torture et l'Espagne a déjà connu des procès intentés contre des policiers et des dirigeants qui recouraient à la torture envers des membres de cette organisation.

Tout acte que vous faites, tout acte lever le matin aller travailler linge pliage,

Si le dernier lancer franc est marqué, l'équipe qui défendait doit alors remettre le ballon en jeu depuis la ligne de fond.

Quiconque acquiert un péché, ne l'acquiert que contre lui même. Et Allah est Omniscient et Sage.

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e) À tout Qatarien qui commet à l'étranger un acte qualifié d'infraction grave ou d'infraction mineure dans le Code est passible d'une peine en vertu du Code à son retour au Qatar si cet acte était aussi punissable en vertu des lois du pays où il a été commis

Toute personne ayant commis un acte illicite est soumise, selon le cas, à une sanction disciplinaire ou à des poursuites pénales.

Ta femme et toi, devrez être séparés ! Malheur à l'homme qui commet le péché de chair cette nuit là !

Quiconque commet un tel acte est passible des peines prescrites notamment dans le Code pénal et d'autres dispositions de la législation pénale.

Vont ils assécher les marais où évoluent les terroristes en arrêtant et en poursuivant tous ceux qui commettent des actes de terrorisme ou qui les appuient?

Quiconque acquiert un péché, ne l'acquiert que contre lui même. Et Allah est Omniscient et Sage.

Quiconque fait un mal sera rétribué pour cela, et ne trouvera en sa faveur, hors d'Allah, ni allié ni secoureur.

b) Se rendre complice de celui qui commet ou tente de commettre l apos une de ces infractions.

Tout acte illégal doit etre dénoncé.

Il ne s'agit pas d'un acte criminel.

Je ne te faisais pas du gringue.

L'article 205 dispose ce qui suit Quiconque contrevient à une disposition de la présente loi ou des règlements adoptés par le Gouvernement en vertu de celle ci commet une infraction et est passible

Ainsi que l'ont si justement fait remarquer M. Fitzgerald et le commissaire, l'Acte unique européen invite la Communauté a renforcer sa cohésion économique et sociale.

L'article 200 stipule que quiconque utilise sciemment un article contrefait est passible de la même peine que la personne qui s'est livrée à la contrefaçon.

Au Costa Rica, la loi pénale costa ricienne s'applique à toute personne qui commet un acte punissable sur le territoire de la République.

Détermine si les validations et les suppressions sont récursives

Et ça va du meurtre aux mutilations.

Lorsqu'une personne qui a promis de vous chérir et de vous protéger pour le meilleur et pour le pire, vous inflige une blessure aussi horrible, cela laisse des traces indélébiles dans votre esprit.