Translation of "commission fees for" to French language:

Dictionary English-French

Commission - translation :

Commission

Commission fees for - translation :

Frais de commission pour

Fees - translation :

Honoraires

Keywords : Commission Commissions Commission Commande Hors Honoraires Scolarité Inscription Taxes Frais

Examples (External sources, not reviewed)

The basic regulation and an implementing 'fees regulation' establish all the matters for which fees are due (application fees, technical examination fees, annual fees, fees for processing requests, fees laid down by the President of the Office and surcharges), the amounts of fees and the method of payment.	Le règlement de base et un règlement relatif aux taxes en vigueur fixent les matières donnant lieu à la perception de taxes (demande, examen technique, taxes annuelles, instruction de la demande, taxes fixées par le président de l'Office et taxes complémentaires), le montant de ces taxes et leur mode de perception.
fees for services provided,	les redevances perçues en rémunération de services,
Fees for the application	Taxes à payer pour le dépôt
This risk is more acute for merchant fees , but it also concerns scheme membership fees and possibly cardholder fees too .	Ce risque se pose avec plus d' acuité pour ce qui concerne les redevances appliquées aux commerçants , mais il concerne également les droits d' adhésion aux systèmes ainsi qu' éventuellement les cotisations des porteurs de cartes .
Fees for liquidity pooling 6 .	Tarif applicable dans le cadre de la mise en commun de la liquidité 6 .
Fees for direct participants 1 .	Tarif applicable aux participants directs 1 .
(d) fees for services provided	d) les redevances perçues en rémunération de services,
4.10 Inventor's fees for employees.	4.10 Rémunération des inventions effectuées par des salariés.
Amendment 8 (standstill for fees)	Amendement nº 8 (statu quo en matière de redevances)
Fees for processing visa applications	Droits prélevés pour le traitement des demandes de visa
(c) design contracts fees, commission payable and other forms of remuneration.	(c) marchés impliquant la conception honoraires, commissions payables et autres modes de rémunération.
(c) design contracts fees, commission payable and other forms of remuneration.	(c) marchés impliquant la conception les honoraires, commissions payables et autres modes de rémunération.
4.2.4 The Committee welcomes the fact that the Commission lays down conditions for the billing of fees connected with the switching service in order to prevent these fees being dissuasive.	4.2.4 Le Comité se félicite que la Commission fixe des modalités de facturation des frais associés au service de changement de compte afin d éviter qu ils aient un caractère dissuasif.
Forest related fees e.g. area based payment fees and payment slip invoices, payment orders and invoices for reforestation and forestry resource fees.	adresse et coordonnées de l'unité d'information sur les autorisations
Has the Commission any plans to submit pro posals for the harmonization of registration fees in Member States?	La Commission a t elle l'intention de présenter des proposition dans le sens de l'harmonisation de droits d'immatriculation dans les Etats membres?
During the financial year, the Office enteredinto the accounts 38898 application fees, 21266 supplementary class fees, 4739 opposition fees, 33873 registration fees, 733appeal fees, 55 cancellation fees and miscellaneous fees, totalling EUR 85 861 171.	L Office a comptabilisé pendant l exercice 38 898 taxes de dépôts, 21 266 taxes de classe supplémentaire, 4 739 taxes d opposition, 33 873 taxes d enregistrement, 733 taxes de recours, 55 taxes d annulation ettaxes diverses qui totalisent 85 861 171 euros.Par ailleurs, l Office a reçu, en 1999, 727 597 euros pour la vente des publications.Le montant des intérêts perçus s élève à 1 648 637 euros.
Fees for other applications or requests	Taxes correspondant à d'autres demandes ou requêtes
Subject Registration fees for holiday coaches	Objet Droits d'immatriculation des autobus de tourisme
Fees and charges for customs processing	La pénalité imposée dépendra des faits et des circonstances de l'affaire et elle sera proportionnelle au degré et à la gravité de l'infraction.
3.7 All airports should employ the same formula for charging landing fees and parking fees etc.	3.7 Tous les aéroports devraient utiliser la même formule de calcul des taxes d'atterrissage et de stationnement, etc.
D. Fishing licence fees and other fees	D. Droits de licence de pêche et redevances
registration fees, regulatory fees and similar charges,	frais d'agrément d'enregistrement, frais réglementaires et autres frais,
Fees and invoicing for ancillary systems 4 .	Fees and invoicing for ancillary systems 4 .
Fees and invoicing for direct participants 1 .	Fees and invoicing for direct participants 1 .
For my fees, etc. . . . . . . . . . . . . . 10 , 10s., 0d.	5. Pour ses honoraires, etc. 10 10 s.
No provision is required for landing fees.	Aucun montant n apos est prévu pour les droits d apos atterrissage.
Fees to Academic Staff (for all countries)	Honoraires pour le personnel académique (pour tous les pays)
Final statement of fees for tuna vessels	L'Union européenne communique ce décompte final au Sénégal et à l'armateur avant le 15 juillet de l'année qui suit l'année pendant laquelle les captures ont été effectuées.
Fees for Der Grüne Punkt recycling system	Contributions au système point vert (Der Grüne Punkt)
Course fees, bench fees, language course fees and fees to attend conferences or scientific seminars symposia cannot be paid from the Tempus grant.	Les frais d'inscription aux cours, les frais de tribunaux, les frais d'inscription aux cours de langues et les frais d'inscription à des conférences ou séminaires symposiums scientifiques ne peuvent être couverts par la bourse Tempus.
Fees	39 13
fees	Mariette BACKES LIES Pharmacien Inspecteur Chef de Division Directeur de la Santé Division Pharmacie et Médicaments 10, rue C.M.
fees	Redevances Contribution générale de l'UE Contribution spéciale de l' UE
Fees	Pour les procédures d'évaluation de la conformité couvertes par le présent accord, chaque partie veille à ne pas exiger de redevances au titre des évaluations de la conformité effectuées par l'autre.
Fees	Frais
Fees	Redevances
Fees	Redevance
FEES	Redevances en nature
Fees	Les armateurs de l'Union européenne des navires chalutiers congélateurs de pêche pélagique et des navires crevettiers (s'agissant de leurs captures accessoires de poisson) pêchant dans le cadre du présent protocole contribuent à la politique de distribution de poissons en faveur des populations nécessiteuses, à hauteur de 2 de leurs captures pélagiques transbordées ou débarquées à l'issue d'une marée.
Fees	AT, BE, BG, CZ, DK, ES, FI, IT, LT, NL, PL, RO, SK Examen des besoins économiques.
Fees	ANNEXE I
Fees	CHAPITRE 20
The Commission shall examine whether the fees comply with the requirements of this Regulation.	La Commission examine si les redevances sont conformes aux exigences du présent règlement.
On the question of fees, we would like to see the fees, when ultimately agreed between the Council of Ministers, simply being the fees for the service provided.	En octobre 1986, le Parlement européen a approuvé, selon la procédure sans rapport, une proposition de directive du Conseil concernant le niveau de la redevance à percevoir au titre des inspections et contrôles sanitaires des viandes fraîches et de volaille, conformément la directive 85 73.
Wages and salaries include bonuses, pay for piecework and shift work, allowances, fees, tips and gratuities, commission and remuneration in kind.	Les salaires et traitements incluent les primes, les paiements pour travail à la pièce ou travail posté, les indemnités, les jetons de présence, les pourboires, les commissions et les rétributions en nature.

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