Translation of "commercial considerations" to French language:

Dictionary English-French

Commercial - translation :

Commercial

Commercial considerations - translation :

Considérations commerciales

Considerations - translation :

Considérations

Keywords : Commercial Commerciale Publicité Commerciaux Considérations Considération Considérer Pratiques Aspect

Examples (External sources, not reviewed)

Commercial considerations	CHAPITRE 14
Commercial considerations	Lorsqu'elle fixe la date de livraison des marchandises ou de fourniture des services faisant l'objet du marché, une entité contractante tient compte de facteurs tels que la complexité du marché, l'importance des sous traitances anticipées, et le temps objectivement nécessaire à la production, à la sortie de stock et au transport des marchandises à partir des lieux d'où elles sont fournies ou à la fourniture des services.
Non discrimination and commercial considerations	La République d Arménie rapproche sa législation des actes de l Union européenne et des instruments internationaux visés à l annexe XII, selon les dispositions de ladite annexe.
Why should commercial interests prevail over humanitarian considerations ?	Pourquoi le mercantilisme devrait il dominer sur l'humanitaire ?
Obviously, the length of buses is dictated by commercial considerations.	À l' évidence, ce sont des raisons commerciales qui dictent la longueur des autobus.
1.4 Agreements on energy need to be guided both by strategic and by commercial considerations.	1.4 Les accords sur l'énergie doivent répondre à des considérations tant stratégiques que commerciales.
1.4 Agreements on energy need to be guided both by strategic and by commercial considerations.	1.4 Les accords sur l'énergie doivent être guidés par des considérations tant stratégiques que commerciales.
In our view, commercial considerations should be the main determinant in the development of these centres.	11 nous semble que les considérations commerciales doivent être au centre du développement de ces centres.
In other words, when EU commercial interests are concerned, poverty considerations go out of the window.	En d'autres termes, quand les intérêts commerciaux de l'UE sont en jeu, les considérations en matière de pauvreté se volatilisent.
But there is no systematic evidence that China s SOEs are driven by more than normal commercial considerations.	Mais il n y a pas de preuve évidente que les entreprises d état soient motivées par des considérations autres que normales.
In some cases, strict controls, even where feasible, are given less priority than commercial and other considerations.	Dans certains cas, des contrôles stricts, même lorsqu apos ils sont réalisables, bénéficient d apos une moindre priorité que des considérations commerciales et autres.
Because of its supranationality, our cooperation cannot be suspected of being motivated by considerations of foreign or commercial policy.	Je voudrais maintenant, Monsieur le Président, vous parler plus particulièrement du rapport que j'ai préparé, au nom de la commission du contrôle budgétaire, sur la décharge du FED.
Concerning Russian gas supplies to Georgia, we urge that all actions are based exclusively on commercial and contractual considerations.	Pour ce qui est fournitures russes de gaz à la Géorgie, nous demandons que toute action repose exclusivement sur des considérations commerciales et contractuelles.
Indeed, we support the call for a shift of emphasis in European Union policy away from purely commercial considerations.	En effet, nous sommes favorables à l'invitation à donner une autre orientation à la politique de l'Union européenne, en abandonnant les considérations d'ordre purement commercial.
refusing to purchase or supply goods or services, provided that such refusal is undertaken in accordance with commercial considerations.	La présidence du conseil de partenariat est exercée à tour de rôle par un représentant de l Union européenne et par un représentant de la République d Arménie.
It was also argued that the choice of language should be dictated by cultural rather than economic and commercial considerations.	Selon certains, le choix de la langue devrait être dicté par des considérations culturelles plutôt qu apos économiques ou commerciales.
The safety of the end user is a criterion to be taken into account along with technical and commercial considerations.	La sécurité de l'utilisateur final est un critère dont il faut tenir compte au même titre que les considérations techniques et commerciales.
We have had to weigh up arguments relating to the environment, and the possibility that these amendments are based on commercial considerations.	La Commission cherche certes à limiter l'utilisation du PCP et de ses composés, mais en prévoyant cependant des dérogations pour des utilisations importantes, à savoir l'imprégnation des bois et des textiles lourds.
in accordance with commercial considerations means consistent with customary business practices of a privately held enterprise in the relevant business or industry and	Si la conception ou les caractéristiques descriptives sont utilisées dans les spécifications techniques, une entité contractante devrait indiquer, s'il y a lieu, qu'elle prendra en considération les soumissions portant sur des marchandises ou des services équivalents dont il peut être démontré qu'ils satisfont aux prescriptions du marché, en utilisant des termes tels que ou l'équivalent dans la documentation relative à l'appel d'offres.
As the report suggests, the precautionary principle must be observed, rejecting the subordination of this principle to commercial considerations, given the potential impact of GMOs.	Comme l'indique le rapport, il convient de prendre en considération le principe de précaution et de refuser de le subordonner à des considérations commerciales, étant donné les impacts possibles des OGM.
in accordance with commercial considerations means consistent with customary business practices of a privately held enterprise operating according to market economy principles in international trade	Article 171
CONSIDERATIONS	CONSIDÉRATIONS
Development considerations, poverty reduction and environmental impact are key considerations.	Les considérations de développement, la réduction de la pauvreté, ainsi que l'impact environnemental sont cruciaux.
There were of course a number of considerations of a commercial, political and legal nature affecting the decision whether or not to advance finance for ship acquisition.	Un certain nombre de considérations d apos ordre commercial, politique et juridique influaient bien entendu sur la décision de financer ou non l apos acquisition de navires.
Already there is an ineluctable market trend, driven by considerations of both costs and commercial opportunity, to establish new sources of production in the emerging Asian economies.	L'on observe déjà une tendance inéluctable du marché, induite par des considérations d'opportunités aussi bien de coûts que commerciales, qui pousse à établir de nouvelles capacités de production dans les économies asiatiques émergentes.
General considerations	Les considérations générales
GENERAL CONSIDERATIONS	CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
Specific considerations	Considérations spécifiques
General considerations	Considérations générales
Detailed considerations	Considérations spécifiques
GENERAL CONSIDERATIONS	LES CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES
II. CONSIDERATIONS	II. CONSIDERATIONS
Admissibility considerations	Considérations relatives à la recevabilité de la communication
IV. CONSIDERATIONS	IV. CONSIDERATIONS
International considerations	Considérations internationales
Admissibility considerations	Questions concernant la recevabilité
Merits considerations	Examen au fond
Preliminary considerations	Éléments à prendre en compte
Financial considerations.	V. Considérations financières.
Some considerations	Quelques considérations
II. CONSIDERATIONS	II. OBSERVATIONS
Security considerations.	Considérations de sécurité.
Additional considerations	Considérations complémentaires
Special considerations	Les parties examinent la nécessité et les modalités d'un mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages pour traiter le partage juste et équitable des avantages résultant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques qui se trouvent dans des situations transfrontières ou pour lesquelles il n'est pas possible d'accorder ou d'obtenir le consentement préalable donné en connaissance de cause.
Final considerations	Ce pourcentage sera calculé par le secrétariat de l'OMC sur la base des données disponibles les plus récentes, et communiqué aux parties.

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