Translation of "case by case consideration" to French language:

Dictionary English-French

Case - translation :

Consideration - translation :

Keywords : Enquête Dossier Affaire Considération Mûre Réflexion Réfléchi Mérite

Examples (External sources, not reviewed)

In conclusion, OICA understands that each of the above solutions as detailed in Case 1 and Case 2 may need consideration on a case by case basis.	En conclusion, l'OICA n'ignore pas que chacune des solutions détaillées ci dessus au titre des cas de figure nécessitera sans doute un examen au cas par cas.
In either case, there is a commanding case for its serious consideration.	Dans l un ou l autre cas, il est impératif de la prendre au sérieux.
Mr. Zhurin while his case was under consideration by the Committee.	1.2 Le 10 février 1999, le Comité des droits de l'homme, agissant par l'intermédiaire de son Rapporteur spécial pour les nouvelles communications et les mesures provisoires, a demandé à l'État partie, en application de l'article 86 du règlement intérieur du Comité, de ne pas procéder à l'exécution de M. Zhurin tant que le Comité examinait son cas.
Accordingly, the Working Group developed a unified procedure for consideration, on a case by case basis, of the individual applications.	En conséquence, il a arrêté une procédure uniforme pour l apos examen des demandes cas par cas.
We are not interested in waiting for some case by case consideration by the Commission which may be agreed some time in the future.	Peut nous chaut que la Commission procède à des examens au cas par cas susceptibles d'être approuvés ultérieurement.
However, the case was being given due consideration.	Toutefois, l'affaire allait recevoir l'attention voulue.
In any case, this point deserves careful consideration.	Ce point nous paraît en tout état de cause mériter un examen attentif.
Case by case project approval	Approbation cas par cas de projets
a case by case examination,	sur la base d'un examen cas par cas,
2. Case by case approvals Iraq	2. Approbation au cas par cas de projets en Iraq
2. Specific situations case by case approach	2. Approche au cas par cas pour les situations particulières
A case by case approach to resolution	Une approche au cas par cas du règlement du différend
a case by case risk assessment on the possible contact between the animals and the vectors during transport to the slaughterhouse is made, taking into consideration	on procède à une évaluation des risques cas par cas quant au contact possible entre les animaux et les vecteurs pendant le transport vers l'abattoir, en tenant compte
A case by case approach is therefore necessary.	Une approche au cas par cas est donc nécessaire.
Case by case project approval DP 1993 65	Approbation de projets cas par cas DP 1993 65
A case by case approach will be applied.	Une approche ponctuelle sera suivie.
We have to examine situations case by case.	Nous devons examiner les situations au cas par cas.
The Commission will take the case of James Allen under consideration.	La Commission délibérera concernant l'affaire James Allen.
C 113, 7.5.1990) and stressed the need for transparency and for case by case consideration of aid to motor vehicle manufacturers which will ensure compliance with competition conditions.	De même, les activités d'AIRBUS sous traitées aux Etats Unis ainsi que la sous traitance de certains modèles de Boeing reposent en partie sur des accords de participation et ont déjà atteint un niveau très important.
In this case, our base case is the case of a 2 by 2 matrix.	Dans ce cas ci, le cas de base et le cas de la matrice 2x2.
Such methodology shall include case by case consideration of the safety of the country for a particular applicant and or national designation of countries considered to be generally safe	Ces méthodes prévoient un examen cas par cas de la sécurité du pays pour un demandeur particulier et ou la désignation par l État membre des pays considérés comme étant généralement sûrs
2. Specific situations case by case approach .... 82 86 27	2. Approche au cas par cas pour les situations particulières 82 86 28
In that regard, his delegation preferred case by case solutions.	D apos ailleurs, la délégation espagnole préfère dans ce domaine des solutions au cas par cas.
The risk requires assessment on a case by case basis.	Le risque impose une évaluation au cas par cas.
Subsequent failures should be handled on case by case basis.	Les échecs ultérieurs doivent être gérés au cas par cas.
It shall be allocated on a case by case basis.	Elles sont attribuées cas par cas.
In the case of compromise amendments.. . the President shall decide on their admissibility case by case.	Cependant, l'amendement de compromis étant identique à la résolu tion originale de M. Boesmans, ceci semble être un recours abusif à une règle de procédure de la part des Groupes socialiste et communiste.
5. Where appropriate, States Parties may also give special consideration to concluding agreements or mutually acceptable arrangements, on a case by case basis, for the final disposal of confiscated property.	5. S'il y a lieu, les États Parties peuvent aussi envisager en particulier de conclure, au cas par cas, des accords ou des arrangements mutuellement acceptables pour la disposition définitive des biens confisqués.
Consideration will also be given, on a case by case basis, to determining the most appropriate follow up for countries participating in the national and subregional consultations convened in 2005.	On envisagera également de déterminer au cas par cas les activités complémentaires les plus appropriées pour les pays ayant participé aux consultations nationales et sous régionales en 2005.
a case by case risk assessment was carried out with favourable results on the possible contact between the animals and the vectors during transport to the slaughterhouse, taking into consideration	on a procédé à une évaluation des risques cas par cas, dont le résultat est favorable, quant au contact possible entre les animaux et les vecteurs pendant le transport vers l'abattoir, en tenant compte
Abuse by a provider must be established on a case by case basis.	De tels abus doivent être établis au cas par cas.
That will need to be determined case by case and situation by situation.	Cela devra être déterminé au cas par cas et en fonction de la situation.
A 'case by case' approach should suffice in the case of other services (such as cargo handling).	Pour les autres services (tels que la manutention), une approche 'cas par cas' devrait être suffisante .
Deal case by case not this rubbish racism you are posting!	Faites du cas par cas, pas ce racisme que vous distillez dans vos messages!
M. Kouchner replied yes, but on a case by case basis.	M. Kouchner a répondu oui, mais sur la base du cas par cas .
Treatment should be reassessed regularly on a case by case basis.	Le traitement doit être réévalué régulièrement au cas par cas.
Treatment should be reassessed regularly, on a case by case basis.	Le traitement doit être réévalué régulièrement au cas par cas.
The documents must be examined on a case by case basis.	Les recours devront être traités individuellement.
The principle of case by case assessment must apply for agriculture.	Pour l' agriculture il faut appliquer la règle de base du cas par cas.
Every request must be considered on a case by case basis.	Chaque demande doit être examinée au cas par cas.
The Commission will circulate as a priority case by case reactions	La Commission transmettra au cas par cas, par ordre de priorité, les réactions
3.2.4 The liability element of an accident following compliance with VTS guidance is an important consideration which can only be decided on a case by case basis in accordance with national law.	3.2.4 La définition de la responsabilité en cas d'accident suite aux indications d'un VTS est une question délicate qui doit être réglée au cas par cas, conformément à la législation nationale.
In fact, the case by case approach was beginning to show results.	En effet, l apos approche au cas par cas commence à porter ses fruits.
The following possibilities should be considered, on a case by case basis	Il conviendrait d'étudier, au cas par cas, les possibilités ci après
We will have to assess this on a case by case basis.	Cette vérification devra se faire au cas par cas.

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