Translation of "can be liable" to French language:
Dictionary English-French
Examples (External sources, not reviewed)
You can be sued and found liable for monetary damages. | Tu peux être poursuivi en justice... ...et devoir payer des dommages et intérêts. |
If industry has an environmental permit, it can never be liable. | Si l'industrie dispose d'un permis environnemental, elle ne sera jamais responsable. |
Even if it is illegal to drive without insurance, the guarantee fund can be liable. | Même s'il est interdit de ne pas assurer son véhicule, on peut faire valoir ses droits auprès du Fonds de garantie. |
The ECB shall not be liable | The ECB shall not be liable |
Anybodys liable to Maybe you can put it in a play. | Vous le mettrez dans une pièce. |
However, because of the extreme length of their legs, they can be more liable to fracture of the leg bone. | Sa robe est presque blanche sur les jambes et le dessous du ventre et fauve clair sur la partie supérieure du corps. |
As a result, non offending parties or even innocent bystanders can and will be held liable for other people's misdeeds. | En conséquence, des non fraudeurs, voire des personnes n'ayant rien à voir avec l'affaire en question peuvent être tenus responsables des agissements d'autres personnes. |
An ERI shall be liable for its debts. | L ERI est responsable de ses dettes. |
In certain cases, in which no operator can be held liable or a liable operator is unable to pay, Member States must assume the responsibility for finding an alternative source of financing the measures in question. | Dans certain cas, lorsque aucun exploitant ne peut être tenu pour responsable ou si un exploitant responsable ne peut pas payer, les États membres ont la responsabilité de trouver une source alternative de financement des mesures en question. |
The insert name of CB shall not be liable | La insérer le nom de la BC n' est pas responsable |
Any proceeds liable to a penalty shall be confiscated. | Tout produit tombant sous le coup de la loi sera confisqué. |
Theater's liable to be closed as a precautionary measure. | Plus de soirées, les théâtres fermeront. Mesure de précaution. |
No, no, it's liable to be kind of rough. | Non, c'est un peu mal fréquenté. |
liable to having its bluff called, and therefore can only work if it's credible. | Le seul risque avec cette méthode est qu'on peut penser que vous bluffez elle ne fonctionne donc que si elle est crédible. |
Where several persons are liable for payment of the same debt, they shall be jointly and severally liable for the debt. | Lorsque plusieurs débiteurs sont redevables d'une même dette, ils sont tenus au paiement de cette dette à titre solidaire. |
He would thus be liable to five years' imprisonment, and would also be liable to seven years' imprisonment for having made use of his official passport. | Il risquerait jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Il risquerait également jusqu'à sept ans d'emprisonnement pour avoir utilisé son passeport de fonctionnaire. |
The reason for imposing liability on such people is that they are the people who can be best made legally liable before courts. | Le doublement des crédits des fonds structurels doit servir à compenser par des mesures pro pres les points faibles éventuels. |
This is my suggestion even if it is illegal to leave the scene of a ttaffic accident, the guarantee fund can be liable. | Voici donc ma proposition même si le délit de fuite est interdit, on peut faire appel au Fonds de garantie. |
This means that the person who transports, and thus trafficks in, human beings, knowingly or unknowingly, can be held liable in various ways. | Cela implique que celui qui transporte et qui, dès lors, introduit des personnes en fraude, consciemment ou non, peut être mis en cause de différentes manières. |
Who is liable? | Qui est responsable ? |
Measures should be taken to ensure that legal persons can be held liable for the criminal offences referred to by this Framework Decision which are committed for their benefit. | Il y a lieu de prendre des mesures pour veiller à ce que les personnes morales puissent être tenues pour responsables des infractions pénales visées par la présente décision cadre qui sont commises pour leur compte. |
The States are guilty of such offences and should be held liable. | Les États sont responsables et coupables de cet état de fait. |
Thirteen's liable to be unlucky for De Lautruc. You know these French. | La chance tourne. |
The guarantor shall be liable for up to EUR 7000 per voucher. | La responsabilité de la caution est engagée jusqu'à concurrence de 7000 EUR par titre. |
The operator shall not be liable under this Convention for nuclear damage | L'exploitant n'est pas responsable, en vertu de la présente convention, du dommage nucléaire causé |
Persons entering or within a sub area may be liable to control. | Les personnes pénétrant ou se trouvant dans une sous partie du port peuvent être soumises à un contrôle. |
trade unions must not be liable to be dissolved or suspended by administrative action idem. | les syndicats ne doivent pas être susceptibles de dissolution ou de suspension sur décision administrative idem |
3.8 Would the GALILEO operator be wholly liable or would liability be shared with States? | 3.8 L opérateur du système Galileo doit il supporter la totalité de la responsabilité ou la partager avec les Etats? |
3.8 Would the GALILEO operator be wholly liable or would liability be shared with States? | 3.8 L opérateur du système Galileo doit il supporter la totalité de la responsabilité ou la partager avec les États? |
Oh, there's liable to be a Iittle justifiable homicide, but it'II all be very IegalIike. | Oh, un meurtre pourrait devoir se justifier, mais dans Ia plus stricte légalité. |
They're not legally liable. | Elles ne sont pas légalement responsables. |
liable to this effect. | 4.8 Effets indésirables |
They're liable to shoot. | Ils peuvent tirer. |
Most of these companies can be regarded as letterbox or asset management companies and provided that they generated profits they would be liable to GBP 3000 per employee per year. | La plupart de ces entreprises peuvent être considérées comme des boîtes à lettres ou des entreprises de gestion de portefeuille et, pour autant qu'elles dégagent des bénéfices, elles seront soumises à un impôt de 3000 GBP par salarié et par an. |
That sounds a dangerous maxim, sir because one can see at once that it is liable to abuse. | C'est une maxime dangereuse, monsieur car il est facile d'en abuser. |
Where several persons are liable for payment of the amount corresponding to one debt, they shall be jointly and severally liable for the payment of that amount. | Lorsque les autorités compétentes qui ont notifié la dette obtiennent des éléments de preuve concernant le lieu où s'est produit le fait ayant fait naître la dette, celles ci suspendent la procédure de recouvrement et communiquent immédiatement et, en tout état de cause, dans le délai prescrit, tous les documents nécessaires aux autorités douanières compétentes dans ce lieu, y compris une copie authentifiée des éléments de preuve. |
The national central banks shall be liable according to their respective national laws . | La responsabilité des banques centrales nationales est déterminée en fonction de leur droit national respectif . |
The national central banks shall be liable according to their respective national laws . | Pour déterminer si la condition susmentionnée est remplie , il convient de suivre les lignes directrices suivantes la question examinée a des aspects transnationaux qui ne peuvent pas être réglés de manière satisfaisante par l' action des États membres |
The national central banks shall be liable according to their respective national laws . | La responsabilite des banques centrales nationales est determinee en Traite fonction de leur droit national respectif . |
of the Tri Veneto, liable to be banned from attending sports fixtures (Daspo). | Du Triveneto, ils risquent le Daspo. |
If the shipper does not fulfill this obligation, it may be held liable. | Si le chargeur ne s'acquitte pas de cette obligation, il peut être tenu responsable. |
(b) are not liable to be relieved from their duties without just cause | (b) ne peuvent pas être destituées sans juste motif |
It's liable to be a tough house, and besides, we're playing for royalty. | On risque d'avoir un public exigeant, et on a un membre de la famille royale. Désolé d'être en retard, Messieurs.J'étais occupé. |
EUNAVFOR personnel shall not be liable to any form of arrest or detention. | Aucune mesure d exécution ne peut être prise à l égard du personnel de l EUNAVFOR. |
Any vessel exceeding the authorised by catch rates shall be liable to penalties. | La flotte démersale est soumise à l'obligation de débarquement. |
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