Translation of "will be liable" to French language:

Dictionary English-French

Liable - translation :

Responsable

Will - translation :

Volonté

Will be liable - translation :

Sera responsable

Keywords : Responsables Responsable Capable Risque Pourrais Seront Fera Aura Vont Sera

Examples (External sources, not reviewed)

In the case of disasters of other types, those responsible will be held liable.	Lors de catastrophes d'autres types, la responsabilité en incombe au responsable.
Other categories will be liable to pay at a reduced rate, varying according to income.	D apos autres catégories seront assujetties au paiement d apos un tarif réduit, modulé selon les revenus.
A sale to a person outside the EU will not be liable to EU VAT.	Une vente effectuée à une personne établie en dehors de l'UE ne sera pas soumise à la TVA communautaire.
The detailed agreement states that, in such cases, the Land will be liable only once.	L'accord détaillé prévoit toutefois que le Land n'intervient alors qu'une seule fois pour le risque considéré.
The United Kingdom estimates that of approximately 29000 companies in Gibraltar, 179 will be liable to the top up tax on financial services activities, whilst 23 will be liable to the top up tax on utilities activities.	Le Royaume Uni estime que sur les quelque 29000 sociétés gibraltariennes, 179 seront redevables de l'impôt supplémentaire sur les services financiers, tandis que 23 seront redevables de l'impôt supplémentaire sur les activités des entreprises de réseau.
The ECB shall not be liable	The ECB shall not be liable
Please note , however , that you will be liable for any costs arising from use of these services .	Please note , however , that you will be liable for any costs arising from use of these services .
The person liable to tax will usually be the supplier of the electric power or natural gas.	Le redevable de la taxe est en règle générale le fournisseur d'énergie électrique ou de gaz naturel.
Moreover, these equities are liable to be held by the public, and this will increasingly be the case in future.	En outre, ces titres ont vocation à être détenus par le public et le seront de plus en plus à l'avenir.
An ERI shall be liable for its debts.	L ERI est responsable de ses dettes.
If this directive is adopted, he will be liable only for those characteristics that are directly connected to trade.	En dehors de l'aspect politique lié au rôle subsidiaire de l'action communautaire, une telle approche semblerait incompatible avec les directives spécifiques existantes sur la sécurité des produits auxquelles notre proposition est liée.
I find it inexplicable that the public and businesses will be held liable and that businesses allied to the state will be exempted from this kind of liability.	Je ne m'explique pas que le citoyen et les entreprises seront jugées responsables alors que les entreprises liées à l'État seront exemptes de ce type de responsabilité.
The insert name of CB shall not be liable	La insérer le nom de la BC n' est pas responsable
Any proceeds liable to a penalty shall be confiscated.	Tout produit tombant sous le coup de la loi sera confisqué.
Theater's liable to be closed as a precautionary measure.	Plus de soirées, les théâtres fermeront. Mesure de précaution.
No, no, it's liable to be kind of rough.	Non, c'est un peu mal fréquenté.
I shall now, therefore, humbly propose my own thoughts, which I hope will not be liable to the least objection.	Pour cette raison, je vais à présent humblement proposer mes idées personnelles, qui, je l'espère, ne seront pas sujettes à la moindre objection.
As a result, non offending parties or even innocent bystanders can and will be held liable for other people's misdeeds.	En conséquence, des non fraudeurs, voire des personnes n'ayant rien à voir avec l'affaire en question peuvent être tenus responsables des agissements d'autres personnes.
Where several persons are liable for payment of the same debt, they shall be jointly and severally liable for the debt.	Lorsque plusieurs débiteurs sont redevables d'une même dette, ils sont tenus au paiement de cette dette à titre solidaire.
He would thus be liable to five years' imprisonment, and would also be liable to seven years' imprisonment for having made use of his official passport.	Il risquerait jusqu'à cinq ans d'emprisonnement. Il risquerait également jusqu'à sept ans d'emprisonnement pour avoir utilisé son passeport de fonctionnaire.
Article 16 Will be liable to imprisonment those who... Set up, reproduce or commercialize public performances of musical or theatrical works.	Article 16 Sont passibles d'emprisonnement ceux qui ... mettent en place, reproduisent ou commercialisent des représentations publiques d'oeuvres musicales ou théâtrales.
A Community with a single internal mar ket will be liable to have different patterns of trade with the outside world.	Une Communauté réalisant un marché intérieur unifié sera conduite à avoir d'autres circuits d'échanges avec le monde extérieur.
We are also liable to find that, for an entire section of the population, access to employment will be lost forever.	L'on risque aussi d'aboutir à une situation où, pour toute une frange de la population, l'accès à l'emploi sera définitivement perdu.
Unless we require that the owners of the cargo be held liable, we will never, in my opinion, resolve these problems.	Mesdames, Messieurs, tant que l'on n'exigera pas la responsabilité des propriétaires des frets, il sera, selon moi, impossible de résoudre ces problèmes.
You can be sued and found liable for monetary damages.	Tu peux être poursuivi en justice... ...et devoir payer des dommages et intérêts.
Profits based taxation will be replaced by a general payroll tax pursuant to which all Gibraltar companies will be liable in the amount of GBP 3000 per employee each year.	La fiscalité fondée sur les bénéfices sera remplacée par un impôt général sur les salaires auquel toutes les sociétés de Gibraltar seront assujetties à hauteur de 3000 GBP par salarié et par an.
Another delegation favours a provision where the actual shipper will be liable if it agrees to be named as the shipper in the contract particulars.	Une autre délégation est en faveur d'une disposition selon laquelle le chargeur effectif sera responsable accepte d'être désignée comme le chargeur dans les données du contrat.
It is liable to develop into a scandal that will involve all of us.	Il risque d'être mêlé à un scandale.
Officials or individuals who violate the rights, freedoms and legitimate interests of disabled persons will be held disciplinarily, administratively and criminally liable.	Les agents de l'État ou les individus qui violent les droits, libertés et intérêts légitimes des personnes handicapées encourent des sanctions disciplinaires, administratives (correctionnelles) et pénales.
4.2.2 Activities which were hitherto exempt from taxation (Article 2) will now be liable to taxation, either on CO2 or energy content.	4.2.2 Des activités, qui étaient jusqu à présent exemptées de la taxation (article 2), entrent maintenant dans son champ d'application, que ce soit pour la composante CO2 ou celle du contenu énergétique.
Who is liable?	Qui est responsable ?
If industry has an environmental permit, it can never be liable.	Si l'industrie dispose d'un permis environnemental, elle ne sera jamais responsable.
Consequently, violations against the embargo resolution will be liable to prosecution according to paragraph 34 (4) of the Foreign Trade and Payment Law.	Les violations de l apos embargo seront dès lors passibles des poursuites prévues au paragraphe 34 4) de la loi sur le commerce et les paiements extérieurs.
(60) Member States will should continue to be entirely free to designate the person liable for payment of the tax VAT on importation.	(60) Il y a convient également lieu que les États membres conservent toute faculté pour désigner le redevable de la taxe à l importation.
financial and budgetary policy the directly elected Parliament will find itself on well prepared ground and with budgetary powers liable to be strengthened.	res susceptibles d'6tre 6tendues. Une sorte de sysldme bicam6ral a 6td en principe institud en raison de I'existence
It should therefore also be possible to hold Monsanto liable for the disease and permanent damage that will be caused by the use of genetically modified crops.	C'est pourquoi il convient aussi de mettre en cause Monsanto pour les contaminations et autres préjudices durables qu'occasionne l'utilisation de produits génétiquement modifiés.
You will find the boat easier to pull then, and it will not be so liable to upset, and it will not matter so much if it does upset good, plain merchandise will stand water.	Tu verras alors comme le voyage sera doux. Tu redouteras moins le danger de chavirer, et quand cela arriverait, dis toi qu une aussi bonne et simple cargaison ne saurait craindre l eau.
Thus the cargo owner will wish to claim against both the carrier, which is contractually liable, and the performing party, which is liable for the damage that it actually caused.	Le propriétaire de la cargaison voudra donc intenter une action à la fois contre le transporteur, qui est contractuellement responsable, et la partie exécutante, qui est responsable des dommages qu'elle a effectivement causés.
The States are guilty of such offences and should be held liable.	Les États sont responsables et coupables de cet état de fait.
Thirteen's liable to be unlucky for De Lautruc. You know these French.	La chance tourne.
The guarantor shall be liable for up to EUR 7000 per voucher.	La responsabilité de la caution est engagée jusqu'à concurrence de 7000 EUR par titre.
The operator shall not be liable under this Convention for nuclear damage	L'exploitant n'est pas responsable, en vertu de la présente convention, du dommage nucléaire causé
Persons entering or within a sub area may be liable to control.	Les personnes pénétrant ou se trouvant dans une sous partie du port peuvent être soumises à un contrôle.
trade unions must not be liable to be dissolved or suspended by administrative action idem.	les syndicats ne doivent pas être susceptibles de dissolution ou de suspension sur décision administrative idem
3.8 Would the GALILEO operator be wholly liable or would liability be shared with States?	3.8 L opérateur du système Galileo doit il supporter la totalité de la responsabilité ou la partager avec les Etats?

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