Translation of "by mutual consent" to French language:

Dictionary English-French

By mutual consent - translation :

Par consentement mutuel

Consent - translation :

Consentement

Mutual - translation :

Mutuel

Keywords : Consentement Consentir Autorisation Formulaire Signer Mutuel Réciproque Mutuelle Mutuels Communs

Examples (External sources, not reviewed)

termination of contract by mutual consent	résiliation d'un commun accord
These recommendations and proposals shall be adopted by mutual consent.	Ces recommandations et propositions sont adoptées d un commun accord.
In Guinea, marriage is concluded by mutual consent, and by law that consent must be given freely by both parties.	En Guinée, le mariage est conclu par consentement mutuel, et d'après la loi, ce consentement, libre et mutuel, doit être le fait des deux parties.
The marital partners by mutual consent dispose with their joint property.	Les conjoints aliènent leur communauté de biens par consentement mutuel.
On 11 June 2014, Mancini left the club by mutual consent.	Le 11 juin 2014, il quitte le Galatasaray.
This Agreement may be amended by mutual consent of the Parties.	Acide chlorhydrique
Do not consume each other s wealth illicitly, but trade by mutual consent.	Que les uns d'entre vous ne mangent pas les biens des autres illégalement. Mais qu'il y ait du négoce (légal), entre vous, par consentement mutuel.
On December 12, 2002 his contract with Everton terminated by mutual consent .	Le 12 décembre 2002, son contrat fut résilié par consentement mutuel.
This Agreement may be amended by mutual consent of the Contracting Parties.	Le présent accord peut être modifié d un commun accord des parties contractantes.
Keiko and Ichiro parted with mutual consent.	Keiko et Ichiro se sont séparés de consentement mutuel.
The CETA Joint Committee shall make its decisions and recommendations by mutual consent.	ANNEXE 2 A
The mediation proceeding may only be initiated by mutual consent of the Parties.	Version italienne
If they wish to wean the child by mutual consent there is no harm.	Même obligation pour l'héritier. Et si, après s'être consultés, tous deux tombent d'accord pour décider le sevrage, nul grief à leur faire.
The Parties may, at any time, revise or amend this Agreement by mutual consent.	La dénonciation de tous les accords énumérés à l'annexe 1 entraîne la dénonciation simultanée du présent accord.
This Agreement may be amended and supplemented by mutual consent of the Contracting Parties.	Liste commune des documents dont la présentation est considérée comme une preuve de la nationalité (article 3, paragraphe 1, article 5, paragraphe 1, et article 9, paragraphe 1)
The Parties may, at any time, revise or amend this Agreement by mutual consent.	La dénonciation de tous les accords énumérés à l'annexe 1 entraîne la dénonciation simultanée du présent accord.
If the couple desire weaning, by mutual consent and consultation, they commit no error by doing so.	Et si, après s'être consultés, tous deux tombent d'accord pour décider le sevrage, nul grief à leur faire.
Believers, do not wrongfully consume each other's wealth, but trade with it by mutual consent.	Que les uns d'entre vous ne mangent pas les biens des autres illégalement. Mais qu'il y ait du négoce (légal), entre vous, par consentement mutuel.
Marriages should only be sanctioned where there was mutual consent and then registered by legal authorities.	Les mariages ne devraient être célébrés qu apos après échange du consentement mutuel, puis enregistrés par les autorités légales.
Do not devour one another's possessions wrongfully rather than that, let there be trading by mutual consent.	Que les uns d'entre vous ne mangent pas les biens des autres illégalement. Mais qu'il y ait du négoce (légal), entre vous, par consentement mutuel.
Do not eat up your wealth among yourselves unrightfully, but it should be trade by mutual consent.	Que les uns d'entre vous ne mangent pas les biens des autres illégalement. Mais qu'il y ait du négoce (légal), entre vous, par consentement mutuel.
If both desire to wean by mutual consent and consultation, then no guilt shall be on them.	Et si, après s'être consultés, tous deux tombent d'accord pour décider le sevrage, nul grief à leur faire.
122. Belgian law stipulates that matrimony may only be entered into by mutual consent of both spouses.	122. La législation belge stipule que le mariage ne peut être conclu qu apos avec le libre consentement des deux époux.
As a result, UNFICYP finds itself supervising, by loose mutual consent, two constantly disputed cease fire lines.	De ce fait, la Force se trouve amenée à surveiller, grâce à un assentiment mutuel assez flou, deux lignes de cessez le feu qui font l apos objet de litiges constants.
Any time limit referred to in this Annex may be modified by mutual consent between the Parties.	Les notes de section, de chapitre, de position ou de sous position, le cas échéant, sont présentées au début de chaque nouvelle section, de chaque nouveau chapitre, de chaque nouvelle position ou de chaque nouvelle sous position.
It shall meet at a place, on a date and with an agenda, fixed by mutual consent.	Il se réunit en un lieu, à une date et avec un ordre du jour convenus d'un commun accord.
Eat not up your property among yourselves unjustly except it be a trade amongst you, by mutual consent.	Que les uns d'entre vous ne mangent pas les biens des autres illégalement. Mais qu'il y ait du négoce (légal), entre vous, par consentement mutuel.
Upon attainment of marriageable age, men and women have the right to enter into marriage by mutual consent.	À l'âge légal du mariage, les hommes et les femmes ont le droit de se marier par consentement mutuel.
In March of 2012 he left the club by mutual consent in search of more regular playing time.	En mars 2012, il annonce son départ du club d Édimbourg, suite à une rupture de contrat par consentement mutuel.
Marriage shall be entered into by the two contracting parties in full liberty and with their mutual consent.	Les deux parties contractent mariage de manière entièrement libre et avec leur consentement mutuel.
Action Plans should have a minimum duration of three years and be subject to renewal by mutual consent.	Les plans d'action doivent porter sur une durée minimale de trois ans et pouvoir se reconduire par consentement mutuel.
Changes and amendments to this Agreement shall be made by the mutual consent of the Parties in writing.	Le présent accord est modifié par écrit d un commun accord entre les parties.
The Parties may by mutual consent invite other interested parties to participate in the meetings of the RCF.	Dialogue sur les questions de l'accès au marché de la biotechnologie
This Agreement may be amended by mutual consent of the Contracting Parties through diplomatic notes exchanged between them.	Le présent accord peut être modifié par consentement mutuel des parties contractantes, par échanges de notes diplomatiques.
But if the couple desire by mutual consent and consultation to wean, then it is no fault in them.	Et si, après s'être consultés, tous deux tombent d'accord pour décider le sevrage, nul grief à leur faire.
If they both decide on weaning, by mutual consent, and after due consultation, there is no sin on them.	Et si, après s'être consultés, tous deux tombent d'accord pour décider le sevrage, nul grief à leur faire.
If they both decide on weaning, by mutual consent, and after due consultation, there is no blame on them.	Et si, après s'être consultés, tous deux tombent d'accord pour décider le sevrage, nul grief à leur faire.
In May 2001, his uncle, Harry Redknapp, left the club by mutual consent after seven years in the role.	En mai 2001, son oncle, Harry Redknapp, quitte le club par contentement mutuel après sept années au club en tant qu'entraîneur.
Some surgical procedures, such as tubal ligation, according to prevalent practice, are by mutual consent of wife and husband.	Certaines procédures chirurgicales, telles que la ligature des trompes, doivent être acceptées par les deux époux à la fois selon les pratiques actuelles.
An alteration in the contractual working hours should only be made by mutual consent, except where legislation so provides.	Une modification du temps de travail contractuel ne devrait être possible que par consentement mutuel, sauf lorsque la loi permet de déroger à ce principe.
The necessaiy improvements were undertaken last year by mutual consent between Par liament, Commission and Council and remain valid.	Au cas où il y aurait un désaccord au sein de celui ci, la Commission pourrait passer outre, si elle le souhaite.
O you who have believed, do not consume one another's wealth unjustly but only in lawful business by mutual consent.	O les croyants! Que les uns d'entre vous ne mangent pas les biens des autres illégalement.
The period of time referred to in paragraph 8 may be extended by mutual consent of the customs authorities concerned.	monofils en polytétrafluoroéthylène,
The period of time for concluding consultations may be extended on a case by case basis by mutual written consent between the Parties.	Chapitre 60
Squander not your wealth among yourselves in vanity, except it be a trade by mutual consent, and kill not one another.	Que les uns d'entre vous ne mangent pas les biens des autres illégalement. Mais qu'il y ait du négoce (légal), entre vous, par consentement mutuel.

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