Translation of "by mutual agreement" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Accord

By mutual agreement - translation :

Par accord mutuel

Mutual - translation :

Mutuel

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Mutuel Réciproque Mutuelle Mutuels Communs

Examples (External sources, not reviewed)

Will this be by mutual agreement?	Est ce que ça ne serait pas de gré à gré ?
Article 11 Renewal by mutual agreement 11.1 .	Article 11 Renouvellement par accord commun 11.1 .
Adjustment of fishing opportunities by mutual agreement	Ajustement des possibilités de pêche d un commun accord
Adjustment of fishing opportunities by mutual agreement	Les possibilités de pêche visées à l'article 1 peuvent être ajustées d'un commun accord en commission mixte et sur la base d'une recommandation du comité scientifique conjoint.
Technical cooperation contracts shall be awarded by mutual agreement.	Les contrats de coopération technique sont passés de gré à gré.
The joint committee's decisions are taken by mutual agreement.	Le comité mixte établit son règlement intérieur, qui contient, entre autres dispositions, les modalités de la convocation de ses réunions, de la désignation de son président, de la définition du mandat de ce dernier et des contacts entre les parties.
This Agreement may be amended by mutual agreement of the Parties in writing.	entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
Review of fishing opportunities and technical measures by mutual agreement	Révision d'un commun accord des possibilités de pêche et des mesures techniques
Review of fishing opportunities and technical measures by mutual agreement	A cet effet, elle détermine au cas par cas les espèces, les conditions et tout autre paramètre approprié.
The Parties may amend this Agreement by mutual agreement in written form at any time.	Si un différend est susceptible d'affecter les intérêts de la Suisse et ou de la Turquie, ces dernières sont consultées.
The Parties may amend this Agreement by mutual agreement in written form at any time.	Si un différend est susceptible d'affecter les intérêts de la Norvège et ou de la Turquie, ces dernières sont consultées.
any other function which the Parties decide on by mutual agreement.	d assurer toute autre fonction que les parties décident d un commun accord de lui attribuer.
This Agreement may be amended by mutual consent of the Parties.	Acide chlorhydrique
The Association Council may meet in any configuration, by mutual agreement.	Les sous comités ont le pouvoir de prendre des décisions dans les cas prévus dans le présent accord.
The Parties may decide to amend this list by mutual agreement.	Respect du principe de bonne gestion financière
The Parties may decide to amend this list by mutual agreement.	Article 3
The Partnership Council may meet in any configuration, by mutual agreement.	Électricité
The Parties may decide to amend this list by mutual agreement.	Article 3
This Agreement may be amended and developed at any time by mutual agreement between the Parties.	Le présent accord peut être modifié et étendu à tout moment par accord mutuel entre les parties.
The Parties may, at any time and by mutual agreement, make written amendments to this Agreement.	, le , en deux originaux de langue française.
This Agreement may be amended by mutual consent of the Contracting Parties.	Le présent accord peut être modifié d un commun accord des parties contractantes.
The Parties shall settle by mutual agreement any other consequences of termination.	Le présent accord est établi en un seul exemplaire original en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.
at any stage of the procedure by mutual agreement of the Parties.	QUESTIONS INTÉRESSANT CEUTA ET MELILLA
The Parties shall settle by mutual agreement any other consequences of termination.	Article 21
Adjustment of fishing opportunities, reference tonnage and technical measures by mutual agreement	Les parties coopèrent à la mise en place d'actions conjointes en vue de la réalisation de ces objectifs, notamment grâce à des outils et programmes de coopération existants.
The Parties shall settle any other consequences of termination, by mutual agreement.	Article 21
Mutual recognition agreement (MRA) implementation status	Accords de reconnaissance mutuelle
Transition from the Mutual Recognition Agreement	Land Act,R.S.B.C.
by mutual agreement of the Parties at any stage of the procedure, on the date of that agreement	Les adjoints peuvent toutefois y assister, sur autorisation du groupe spécial d'arbitrage.
Both parents on their mutual agreement handle the property possessed by a minor.	Les parents gèrent d'un commun accord le patrimoine du mineur.
The mediation procedure may only be initiated by mutual agreement of the Parties.	groupe spécial d'arbitrage , un groupe constitué en vertu de l'article 385 du présent accord
The mediation procedure may only be initiated by mutual agreement of the Parties.	Aux fins du présent protocole, on entend par
A Palestinian state within the 1967 borders, adjusted by agreement through mutual land swaps.	Un État palestinien dans les frontières de 1967, ajustées par un accord spécifiant les échanges mutuels de terrains.
Review of fishing opportunities and technical measures by mutual agreement within the Joint Committee	Révision d un commun accord en commission mixte des possibilités de pêche et des mesures techniques
The Parties may, at any time, revise or amend this Agreement by mutual consent.	La dénonciation de tous les accords énumérés à l'annexe 1 entraîne la dénonciation simultanée du présent accord.
This Agreement may be amended and supplemented by mutual consent of the Contracting Parties.	Liste commune des documents dont la présentation est considérée comme une preuve de la nationalité (article 3, paragraphe 1, article 5, paragraphe 1, et article 9, paragraphe 1)
The reasonable period of time may be extended by mutual agreement of the Parties.	Examen des mesures de mise en conformité prises après l'adoption de mesures correctives temporaires
Review of fishing opportunities and technical measures by mutual agreement within the Joint Committee	Elles sont assujetties au paiement éventuel d'une redevance fixée par les autorités malgaches.
Review of fishing opportunities and technical measures by mutual agreement within the Joint Committee	le niveau d'expertise des officiers du navire dans la pêcherie concernée
Review of fishing opportunities and technical measures by mutual agreement within the Joint Committee	Révision d'un commun accord en commission mixte des possibilités de pêche et des mesures techniques
The reasonable period of time may be extended by mutual agreement of the Parties.	Mesures correctives en cas de différends urgents en matière d'énergie
The reasonable period of time may be extended by mutual agreement of the Parties.	Autres Autres, au dessus de l'engagement d'accès
The Parties may, at any time, revise or amend this Agreement by mutual consent.	La dénonciation de tous les accords énumérés à l'annexe 1 entraîne la dénonciation simultanée du présent accord.
The list of related entities in Annex II may be amended by mutual agreement.	La liste des entités assimilées figurant à l'annexe II peut être modifiée de commun accord.
The list of related entities in Annex II may be amended by mutual agreement.	La liste des entités assimilées figurant à l annexe II peut être modifiée de commun accord.

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