Translation of "with mutual agreement" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Accord

Mutual - translation :

Mutuel

With - translation :

Avec

With mutual agreement - translation :

Avec l'accord mutuel

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Mutuel Réciproque Mutuelle Mutuels Communs Est-ce Voir Rien

Examples (External sources, not reviewed)

Any mutual recognition agreement would therefore be compatible with the WTO rules.	Tout accord de reconnaissance mutuelle serait dès lors compatible avec les règles de l'OMC.
Will this be by mutual agreement?	Est ce que ça ne serait pas de gré à gré ?
Mutual recognition agreement (MRA) implementation status	Accords de reconnaissance mutuelle
Transition from the Mutual Recognition Agreement	Land Act,R.S.B.C.
Article 11 Renewal by mutual agreement 11.1 .	Article 11 Renouvellement par accord commun 11.1 .
Adjustment of fishing opportunities by mutual agreement	Ajustement des possibilités de pêche d un commun accord
Adjustment of fishing opportunities by mutual agreement	Les possibilités de pêche visées à l'article 1 peuvent être ajustées d'un commun accord en commission mixte et sur la base d'une recommandation du comité scientifique conjoint.
Mutual agreement procedure between the competent authorities	Lorsque la mise en œuvre ou l'interprétation du présent accord donnent lieu à des difficultés ou suscitent des doutes entre l'autorité compétente de la collectivité de Saint Barthélemy et une ou plusieurs des autorités compétentes des États membres, ces autorités s'efforcent de régler la question à l'amiable.
They came out with a mutual agreement on January 14, 1995 the Sant'Egidio platform.	Ils conclurent un accord mutuel le 14 janvier 1995 la Plate forme de Sant'Egidio.
In accordance with Article 12 of this Agreement, and by mutual agreement between the Parties, joint inspections may be organised.	Conformément à l article 12 du présent accord, des inspections conjointes peuvent être organisées si les parties le décident d un commun accord.
In accordance with Article 12 of this Agreement, and by mutual agreement between the Parties, joint inspections may be organised.	Procédure applicable aux explosifs présentant un risque qui n'est pas limité au territoire national
In accordance with Article 12 of this Agreement, and by mutual agreement between the Parties, joint inspections may be organised.	lorsque l'opérateur économique concerné ne prend pas les mesures correctives qui s'imposent, de toutes les mesures provisoires appropriées prises pour interdire ou restreindre la mise à disposition de l'explosif sur leur marché national, pour le retirer de ce marché ou pour le rappeler.
Mutual Recognition Agreement means the Agreement on Mutual Recognition between the European Community and Canada, done at London on 14 May 1998	Seul un citoyen ou un résident permanent du Canada peut obtenir ce brevet ou ce certificat.
Mutual recognition agreement (MRA) implementation status and coverage	début 2003 Début d une phase préparatoire de 18
This Agreement may be amended by mutual agreement of the Parties in writing.	entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
API and PNR information retained in an enforcement database described in section 9 can be shared in accordance with treaty obligations under a Customs Mutual Assistance Agreement or a Mutual Legal Assistance Agreement.	Les données IPV et DP conservées dans une base de données d exécution décrite au paragraphe 9 peuvent être communiquées conformément aux obligations conventionnelles dans le cadre d un accord mutuel d assistance dans le domaine douanier ou d un accord mutuel d assistance dans le domaine juridique.
All matters related with the child's upbringing should be settled by mutual agreement of both parents.	Toutes les décisions relatives à l'éducation de l'enfant doivent être prises par les parents d'un commun accord.
Agreement on mutual administrative cooperation to prevent customs violations	Convention sur la coopération administrative mutuelle dans la lutte contre les infractions à la réglementation douanière
Technical cooperation contracts shall be awarded by mutual agreement.	Les contrats de coopération technique sont passés de gré à gré.
the potential economic value of a Mutual Recognition Agreement.	Description des services informatiques
The joint committee's decisions are taken by mutual agreement.	Le comité mixte établit son règlement intérieur, qui contient, entre autres dispositions, les modalités de la convocation de ses réunions, de la désignation de son président, de la définition du mandat de ce dernier et des contacts entre les parties.
Secondly, Switzerland has concluded an Insurance Agreement with the European Community, which includes mutual freedom of establishment.	En deuxième lieu, la Suisse a conclu avec la Communauté Européenne une convention d'assurances impliquant une liberté d ' établissement réciproque.
It shall meet at a place, on a date and with an agenda, fixed by mutual agreement.	Ce comité se réunit en un lieu, à une date et avec un ordre du jour convenus d un commun accord.
This Agreement may be amended on the basis of mutual written agreement between the Parties.	Fait à Bruxelles, le vingt deux avril de l'année deux mille quinze, en double exemplaire, en langue anglaise.
The Parties may amend this Agreement by mutual agreement in written form at any time.	Si un différend est susceptible d'affecter les intérêts de la Suisse et ou de la Turquie, ces dernières sont consultées.
The Parties may amend this Agreement by mutual agreement in written form at any time.	Si un différend est susceptible d'affecter les intérêts de la Norvège et ou de la Turquie, ces dernières sont consultées.
This Agreement may be amended on the basis of mutual written agreement between the Parties.	Le présent accord peut être modifié sur la base d un accord écrit conclu entre les parties.
This Agreement may be amended on the basis of mutual written agreement between the Parties.	Les parties peuvent modifier le présent accord de manière écrite par consentement mutuel.
of the Agreement on Mutual Recognition and the Declaration of	signature de l apos Accord de reconnaissance mutuelle et la Déclaration
Other areas of cooperation may be included upon mutual agreement.	D apos autres domaines de coopération peuvent être ajoutés d apos un commun accord.
Review of fishing opportunities and technical measures by mutual agreement	Révision d'un commun accord des possibilités de pêche et des mesures techniques
Review of fishing opportunities and technical measures by mutual agreement	A cet effet, elle détermine au cas par cas les espèces, les conditions et tout autre paramètre approprié.
ACQUISITION AND CROSS SERVICING AGREEMENT (ACSA) MUTUAL LOGISTICS SUPPORT (MLS)	Accord de soutien
The enlargement process cannot be forced, but must be the outcome of mutual agreement and founded on mutual trust.	Le processus d'élargissement ne peut pas être imposé, il doit être le résultat d'un accord des parties concernées, basé sur une confiance partagée.
Also, the Committee will enhance its dialogue with States in order to reach mutual agreement on such needs.	Il intensifiera en outre son dialogue avec les États afin de parvenir à un accord mutuel sur ces besoins.
The Contracting Parties shall provide each other with mutual assistance in the application and interpretation of this Agreement.	Fait en deux exemplaires en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.
The Contracting Parties shall provide each other with mutual assistance in the application and interpretation of this Agreement.	Les parties contractantes se prêtent mutuellement assistance pour l application et l interprétation du présent accord.
The Contracting Parties shall provide each other with mutual assistance in the application and interpretation of this Agreement.	Les décisions du comité sont contraignantes pour les parties contractantes.
The Contracting Parties shall provide each other with mutual assistance in the application and interpretation of this Agreement.	MISE EN ŒUVRE ET APPLICATION
The Commission asked the two Member States to find a mutual agreement in accordance with their internal procedures.	La Commission a invité les deux États membres concernés à chercher un accord entre eux en conformité avec leurs procédures internes.
This is a problem for the Europol Agreement and the EU US Mutual Legal Assistance Agreement.	C'est un problème pour l'accord Europol et pour l'accord d'entraide juridique UE USA.
This Agreement may be amended on the basis of a mutual written agreement between the Parties.	Le présent accord peut être modifié sur la base d'un accord écrit conclu entre les parties.
This Agreement may be amended and developed at any time by mutual agreement between the Parties.	Le présent accord peut être modifié et étendu à tout moment par accord mutuel entre les parties.
This Agreement may be amended on the basis of a mutual written agreement between the Parties.	Le présent accord peut être modifié sur la base d un accord écrit conclu entre les parties.
The Parties may, at any time and by mutual agreement, make written amendments to this Agreement.	, le , en deux originaux de langue française.

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