Il ne saurait être question de ne voir là qu'un problème intérieur de l'Union soviétique.

Toute cette affaire illustre exactement ce qu'elle entend par concurrence sur le marché intérieur unique.

Et, selon M. Kriegler, cela signifie avant tout prendre des mesures internes.

Un marché intérieur unifié entraîne nécessairement une augmentation du volume des transports.

La politique intérieure éclipse l'objectif historique qu'est la réunification de l'Europe pour la toute première fois au travers d'accords, de négociations et de compromis et non à l'aide de menaces, de tanks ou d'invasions.

Les règles et les procédures applicables au recrutement et à la promotion interne sont précisées par des circulaires administratives .

La construction d'un indice composite est une première tentative pour mesurer les améliorations apportées au marché intérieur.

Les dépenses administratives doivent pouvoir être maintenues en dessous du plafond de financement par des reports internes et des économies.

en son sein même et selon des règles non discrétionnaires , on entend que cette rencontre s' effectue dans le cadre des règles du système ou de ses protocoles ou procédures opérationnelles internes ( y compris les procédures informatiques ) .

La réalisation d'un Marché intérieur des services ne se fera pas uniquement par un instrument législatif mais nécessite aussi d'autres mesures d'accompagnement.

Le Parlement européen s'est toujours fermement engagé en faveur d'une intense coopération avec les pays de l'AELE.

En d' autres termes, je soutiens entièrement la proposition de formulation qui a été soumise par la commission juridique et du marché intérieur.

4.2 Le financement devrait au contraire être réalisé par la conclusion d'un accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil.

La PAC s'est vu adaptée aux changements internes et externes de la Communauté. Cette transformation n'est pas terminée.

Braun Moser (PPE). (DE) Monsieur le Président, le rapport Franz montre très clairement qu'une politique monétaire commune a pu déboucher sur la stabilité, même sans une monnaie com mune.

LA MOBILITÉ INTERNE La mobilité représente pour le personnel l' occasion d' élargir son expertise et un moyen d' accroître les synergies entre les métiers .

Le marché intérieur ne pourra être parfait si d'aucuns cherchent à contourner ce qu'il implique en faisant appel à des subventions camouflées ou officielles.

Si cette option était imposée aux agriculteurs, on ne pour rait honnêtement leur reprocher de produire une nourriture trop chère. Il ne faut pas non plus perdre de vue notre intérêt à rester concurrentiels par rapport aux autres pays qui utilisent des méthodes plus modernes et qui produisent par conséquent des denrées à meilleur prix.

Comme il l'a déjà dit, une collaboration sera sûrement infructueuse si Faymann tente de s'immiscer dans les affaires internes de l'ÖVP.

4.2 Le financement devrait plutôt être réalisé par la conclusion d'un accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil.

4.2 Le financement devrait plutôt être réalisé par la conclusion d'un accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil.

Les problèmes internes de la Communauté ne trouvent pas leur solution seulement à l'intérieur de celle ci, mais également, je crois, par des initiatives à l'extérieur.

contrôle de la production en usine le contrôle interne permanent de la production effectué en usine

Nous devons considérer les possibilités technologiques du point de vue non seulement de ce qui est réalisable, mais encore de ce qui est moralement acceptable.

signifie également un accroissement de l'interdépendance économique entre les pays de la CEE.

Les parties coopèrent aussi en ce qui concerne

Un marché intérieur exige des réglementations harmonisées et cet objectif ne peut être vidé de son sens par des réglementations nationales divergentes.

Un moyen électronique est un moyen utilisant des équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données, et utilisant la diffusion, l acheminement et la réception par fils, par radio, par moyens optiques ou par d autres moyens électromagnétiques.

Une telle conjonction de moyens a contribué à la validité du processus et de ses conclusions.

Un marché intérieur totalement achevé permettra à tous les opérateurs d'accéder, sur un pied d'égalité, à tous les marchés nationaux.

Par ailleurs, la perspective de 1992 implique que les Européens préservent l'unité du marché in térieur.

sion sont, après la deuxième lecture du Conseil, de 10,5 pour les engagements et de 8 pour les paiements.

Nous ne sommes pas persuadés que se soit la meilleure voie à suivre pour des raisons sociales et, en réalité, la sixième directive, telle qu'elle a été adoptée, s'y oppose également.

Encore faut il que cette entreprise ne se fasse pas contre les Etats, les nations et les peuples d'Europe.

matériel susceptible d être utilisé à des fins de répression interne , le matériel énuméré à l annexe I

Une caisse de crédit doit être constituée en personne morale dans les Territoires du Nord Ouest.

BE, DE, DK, EL, ES, FR, IE, IT, PT et UK aucune obligation de traitement national ni de traitement de la nation la plus favorisée pour la fourniture de services sociaux financés par des fonds privés autres que ceux en rapport avec les maisons de convalescence, de repos et de retraite.

Nous sommes vivement préoccupés de voir que l' UE, aujourd' hui, violant en fait jusqu' à ses propres Traités, s' efforce, par des moyens indirects, d' éluder ses conflits internes.

les questions actuelles au niveau de l'entreprise sont principalement l'évaluation des risques, la désignation de spécialistes et l'utilisation de services externes introduction d'un système simplifié pour les services de prévention, axé sur les PME sans risques spéciaux les problèmes naissent de l'absence de spécialistes de la prévention et de garanties insuffisantes sur la démarche pluridisciplinaire des services de prévention

Déclaration du Conseil (interne)

La réalisation de cet objectif rend, en effet, indispensable la réalisation d'un véritable marché intérieur des services.

par système de propulsion , on entend le moteur à combustion interne ou le système de piles à combustible utilisé pour propulser le véhicule

(c) approches internes les approches visées à l'article 138, paragraphe 1, à l'article 216, à l'article 220, à l'article 301, paragraphe 2, à l'article 277, à l'article 352 et à l'article 254, paragraphe 3, du règlement à insérer par l OP

2.3 Sur le marché intérieur, les possibles obstacles sont réduits et éliminés à partir du principe de reconnaissance mutuelle et par la législation communautaire.

Cramon Daiber (V). (DE) Monsieur le Président, chers collègues, nous avons une critique à formuler à propos de la discussion qui a eu lieu jusqu'ici sur les droits sociaux, et ce pas uniquement par rapport aux questions de procédure ou à tel ou tel point oublié dans les catalogues présentés.