Translation of "by electronic means" to French language:

Dictionary English-French

By electronic means - translation :

Par des moyens électroniques

Electronic - translation :

électronique

Means - translation :

Veux dire

Keywords : électronique Appareils Appareil Surveillance Ordinateur Moyens Signifie Cela Cela

Examples (External sources, not reviewed)

Transmission by electronic means	Transmission par voie électronique
By electronic means means by means of electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data transmitted, conveyed and received by wire, by radio, by optical means or by other electromagnetic means.	Un moyen électronique est un moyen utilisant des équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données, et utilisant la diffusion, l acheminement et la réception par fils, par radio, par moyens optiques ou par d autres moyens électromagnétiques.
the entity accepts tenders by electronic means.	l'entité accepte les soumissions par voie électronique.
the entity accepts tenders by electronic means.	présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'entité adjudicatrice
Electronic means means the use of electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data transmitted, conveyed and received by wire, by radio, by optical means or by other electromagnetic means.	Un moyen électronique est un moyen utilisant des équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données, et utilisant la diffusion, l acheminement et la réception par fils, par radio, par moyens optiques ou par d autres moyens électromagnétiques.
(21) electronic means means electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data which is transmitted, conveyed and received by wire, by radio, by optical means or by other electromagnetic means	(21) moyen électronique un équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données diffusées, acheminées et reçues par fils, par radio, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques
(21) electronic means means electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data which is transmitted, conveyed and received by wire, by radio, by optical means or by other electromagnetic means	(21) moyen électronique un équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données diffusées, acheminées et reçues par fils, par radio, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques
to grant access means to authorise access to the relevant electronic database and to obtain data by electronic means	permettre l'accès , donner l'autorisation d'accéder à la base de données électronique correspondante et d'obtenir des données par voie électronique
where published by electronic means, made available continuously,	dans les cas où il sera publié par voie électronique, soit accessible en permanence,
where published by electronic means, made available continuously,	L'entité adjudicatrice n'établit, n'adopte ni n'applique de spécifications techniques ni ne prescrit de procédures d'évaluation de la conformité ayant pour objet ou pour effet de créer des obstacles non nécessaires au commerce international.
if published by electronic means, made available continuously,	Chaque Partie est libre de déterminer la méthode appropriée pour mettre en œuvre les dispositions du présent accord dans le cadre de son système et de ses pratiques juridiques.
The authorisation may be issued by electronic means.	Les autorisations peuvent être délivrées par voie électronique.
Electronic means any means using electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data which is transmitted, conveyed and received by wire, by radio, by optical means or by other electromagnetic means.	moyen électronique un moyen utilisant des équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données, et utilisant la diffusion, l acheminement et la réception par fils, par radio, par moyens optiques ou par d autres moyens électromagnétiques.
(12) electronic means means using electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data which is transmitted, conveyed and received by wire, by radio, by optical means or by other electromagnetic means.	(12) moyen électronique un équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données diffusées, acheminées et reçues par fils, par radio, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques
(d) electronic means means electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data which is entirely transmitted, conveyed and received by wire, by radio, by optical means or by other electromagnetic means.	(d) moyens électroniques équipement électronique de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données, et entièrement transmis, acheminé et reçu par câble, par radio, par des moyens optiques ou par d autres moyens électromagnétiques.
'to grant access' means to authorise access to the relevant electronic data base and to obtain data by electronic means	permettre l'accès , donner l'autorisation d'accéder à la base de données électronique correspondante et d'obtenir des données par voie électronique
added value services linked to and provided entirely by electronic means (including the secure transmission of coded documents by electronic means, address management services and transmission of registered electronic mail)	services à valeur ajoutée liés au courrier électronique et effectués entièrement par voie électronique (y inclus la transmission sécurisée de documents codés par voie électronique, les services de gestion des adresses et la transmission de courrier électronique recommandé)
Additional requirements in distance contracts concluded by electronic means	Exigences supplémentaires dans les contrats à distance conclus par voie électronique
Transit declarations by means of electronic data processing techniques	Article 26
(2) added value services linked to and provided entirely by electronic means (including the secure transmission of coded documents by electronic means, address management services and transmission of registered electronic mail),	(2) services à valeur ajoutée liés au courrier électronique et effectués entièrement par voie électronique (y inclus la transmission sécurisée de documents codés par voie électronique, les services de gestion des adresses et la transmission de courrier électronique recommandé),
The publication of such information may be done by different means, including electronic means.	Ces informations peuvent être publiées de diverses manières, y compris par des moyens électroniques.
the notice of intended procurement is published by electronic means	l'avis de marché envisagé est publié par voie électronique
the notice of intended procurement is published by electronic means	pour des livraisons additionnelles par le fournisseur initial de biens ou de services, qui n'étaient pas incluses dans le marché initial, lorsqu'un changement de fournisseur
the notice of intended procurement is published by electronic means	Chaque Partie prévoit un système d'enregistrement des marques dans le cadre duquel les raisons motivant le refus d'enregistrer une marque sont communiquées par écrit au déposant de la demande, qui aura la possibilité de contester ce refus et de faire appel d'un refus définitif devant une autorité judiciaire.
enable filing by electronic means in the home Member State	permettre le dépôt par voie électronique dans l'État membre d'origine
A readmission application may be submitted by any means of communication, including by electronic means or fax.	Les États membres et le Cap Vert reconnaissent mutuellement cette preuve, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une enquête complémentaire.
A transit application may be submitted by any means of communication, including by electronic means or fax.	les données à caractère personnel doivent être conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles elles sont traitées ultérieurement
the time necessary for transmitting tenders by non electronic means from foreign as well as domestic points where electronic means are not used.	le temps nécessaire pour l'acheminement des soumissions de l'étranger aussi bien que du pays même par des moyens non électroniques dans les cas où il n'est pas recouru à des moyens électroniques.
the time necessary for transmitting tenders by non electronic means from foreign as well as domestic points where electronic means are not used.	Une partie peut prévoir que ses entités adjudicatrices procèdent à des négociations
the time necessary for transmitting tenders by non electronic means from foreign as well as domestic points if electronic means are not used.	le stockage en antémémoire au moyen d'un processus automatisé, dans le cas où le fournisseur de services
by electronic means means that a service is sent initially and received at its destination by means of electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data, and entirely transmitted, conveyed and received by wire, by radio, by optical means or by other electromagnetic means	par voie électronique un service envoyé à l'origine et reçu à destination au moyen d'équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données, et qui est entièrement transmis, acheminé et reçu par fils, par radio, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques,
Use of Electronic Means	Utilisation de moyens électroniques
Use of Electronic Means	Article 124
Use of Electronic Means	le nom et l'adresse de l'entité contractante
by electronic means means using electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data, and employing wires, radio transmission, optical technologies or other electromagnetic means	par voie électronique , au moyen d'équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, et en utilisant le fil, la radio, les moyens optiques ou d'autres moyens électromagnétiques
by electronic means means using electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data, and employing wires, radio transmission, optical technologies or other electromagnetic means	1518) par voie électronique au moyen d'équipements électroniques de traitement, (y compris la compression numérique), et de stockage des données, et en utilisant le fil, la radio, les moyens optiques ou d'autres moyens électromagnétiques
'by electronic means' means using electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data, and employing wires, radio transmission, optical technologies or other electromagnetic means	par voie électronique, au moyen d'équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, et en utilisant le fil, la radio, les moyens optiques ou d'autres moyens électromagnétiques
by electronic means means using electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data, and employing wires, radio transmission, optical technologies or other electromagnetic means	services de télécommunication, de radiodiffusion et de télévision et services fournis par voie électronique les services tels qu'ils sont définis aux articles 6 bis, 6 ter et 7 du règlement d'exécution (UE) no 282 2011 du Conseil portant mesures d'exécution de la directive 2006 112 CE relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée.
by electronic means means using electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data, and employing wires, radio transmission, optical technologies or other electromagnetic means	par voie électronique , au moyen d'équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage des données, et en utilisant le fil, la radio, les technologies optiques ou d'autres moyens électromagnétiques
(b) Electronic communication means any communication that the parties make by means of data messages	b) Le terme communication électronique désigne toute communication que les parties effectuent au moyen de messages de données
(b) Electronic communication means any communication that the parties make by means of data messages	b) Le terme communication électronique désigne toute communication que les parties effectuent au moyen de messages de données
The definitions in these Directives provides as follows Electronic means means using electronic equipment for the processing (including digital compression) and storage of data which is transmitted, conveyed and received by wire, by radio, by optical means or by other electromagnetic means.	Ces directives donnent la définition suivante Un moyen électronique' est un moyen utilisant des équipements électroniques de traitement (y compris la compression numérique) et de stockage de données qui utilisent la diffusion, l'acheminement et la réception par fils, par radio, par moyens optiques ou par d'autres moyens électromagnétiques.
Applications may be submitted to the register by paper means or by electronic means as the applicant chooses.	Les demandes peuvent être introduites auprès du registre sur support papier ou par voie électronique au choix du demandeur.
Applications may be submitted to the register by paper means or by electronic means as the applicant chooses.	Les demandes peuvent être introduites auprès du registre sur support papier ou par voie électronique, au choix du demandeur.
Replies to readmission applications may be sent by any means of communication, including by electronic means or fax.	pour des raisons de santé publique, de sécurité nationale ou d'ordre public, ou en raison d'autres intérêts nationaux de l'État requis.

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