Translation of "both contracting parties" to French language:

Dictionary English-French

Both - translation :

Both contracting parties - translation :

Contracting - translation :

Keywords : Savons Sait Toutes Sommes Contracter Contracte Contractent Contractions Dôme Fêtes Soirées Parties Partis Soirée

Examples (External sources, not reviewed)

both hereinafter referred to as Contracting Party or Contracting Parties ,	ou partie contractante ou parties contractantes ,
both hereinafter referred to as Contracting Party or Contracting Parties ,	ci après dénommées partie contractante ou parties contractantes ,
both hereinafter referred to as Contracting Party or, jointly, as Contracting Parties ,	Cependant, certaines Institutions financières et certains comptes présentant peu de risques d'être utilisés à des fins d'évasion fiscale devraient être exclus du champ d'application.
both hereinafter referred to as Contracting Party or, jointly, as Contracting Parties ,	Ci après dénommées Partie contractante ou, conjointement, Parties contractantes selon le contexte,
both hereinafter referred to as Contracting Party or, jointly, as Contracting Parties ,	ci après dénommées Partie contractante ou, conjointement, Parties contractantes ,
CONTRACTING PARTIES	PARTIES CONTRACTANTES
Contracting parties	Parties contractantes
Contracting Parties	Parties contractantes
CONTRACTING PARTIES	L'Équateur devient partie à l'accord, y compris aux modifications qui y ont été apportées par le protocole additionnel.
CONTRACTING PARTIES	La République de Croatie (ci après dénommée Croatie ) devient partie contractante à l'accord.
CPCs means contracting parties, cooperating non contracting Parties, entities and fishing entities.	PCC , les parties contractantes à la convention et les parties, entités, et entités de pêche coopérantes non contractantes.
The Contracting Parties	Les parties contractantes
THE CONTRACTING PARTIES,	LES PARTIES CONTRACTANTES,
The Contracting Parties,	Les Parties contractantes,
(Non contracting Parties)	La Commission, par l'intermédiaire du Secrétariat, peut inviter des parties non contractantes dont les navires pratiquent la pêche dans la zone d'application, en particulier des États côtiers, à coopérer pleinement à la mise en œuvre de ses recommandations, y compris en devenant des parties non contractantes coopérantes.
The exercise of such option by San Marino, once notified to the other Contracting Party, shall be binding on both Contracting Parties.	Le recours à cette option par Saint Marin, dès qu elle a été notifiée à l autre partie contractante, implique son respect par les deux parties contractantes.
It does not require that both parties be located in Contracting States (Note, paragraph 28).	Elle n'exige pas que les deux parties soient situées dans des États contractants. (Note, paragraphe 28).
For Contracting Parties read that each Contracting Party	Au lieu de les Parties contractantes souhaiteraient , lire chaque Partie contractante souhaiterait .
GATT operates by means of meetings at both ministerial and offical level of the contracting parties.	promeut une plus grande compréhension, entre les Etats partenaires et sensibilise leurs opinions publiques ques
GATT operates by means of meetings at both ministerial and offical level of the contracting parties.	Le GATT tient, au niveau ministériel et au niveau des fonctionnaires, des réunions avec les parties contractan tes.
All of the Community Member States bordering the North Sea are contracting parties to both conventions.	Pour l'essentiel, il s'agit du prolongement d'un engagement antérieur et moins formel qui accordait à l'Irlande, l'assistance d'experts lors de la catastrophe écologique du Kowloon Bridge.
It was recalled that the carriage of dangerous goods by rail was governed in European countries by RID for COTIF Contracting Parties and annex 2 to the SMGS Convention for Contracting Parties to that Convention, while some countries were Contracting Parties to both Conventions.	Il a été rappelé que le transport des marchandises dangereuses par voie ferroviaire est régi dans les pays européens par le RID pour les pays parties contractantes à la COTIF, et l'annexe 2 du SMGS pour les parties contractantes au SMGS, certains pays étant parties contractantes aux deux conventions.
THE HIGH CONTRACTING PARTIES	LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,
THE HIGH CONTRACTING PARTIES	LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES
THE HIGH CONTRACTING PARTIES,	LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,
The High Contracting Parties,	Les hautes parties contractantes,
THE HIGH CONTRACTING PARTIES,	Les juridictions ou autorités compétentes auprès desquelles la requête visée à l'article 39 de la présente convention est présentée sont les suivantes
THE HIGH CONTRACTING PARTIES,	LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,
THE HIGH CONTRACTING PARTIES,	Les locaux et les bâtiments de l'Union sont inviolables.
THE HIGH CONTRACTING PARTIES,	CHAPITRE I
THE HIGH CONTRACTING PARTIES,	SONT CONVENUES des dispositions suivantes, qui sont annexées au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité établissant la Communauté européenne de l'énergie atomique
THE HIGH CONTRACTING PARTIES,	CONSIDÉRANT que, conformément à l'article 343 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 191 du traité établissant la Communauté européenne de l'énergie atomique ( CEEA ), l'Union européenne et la CEEA jouissent, sur le territoire des États membres, des privilèges et immunités qui sont nécessaires à l'accomplissement de leur mission,
THE HIGH CONTRACTING PARTIES,	BIENS, FONDS, AVOIRS ET OPÉRATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE
CPC means Contracting Parties to the Convention and Cooperating Non Contracting Parties, Entities or Fishing Entities	PCC les parties contractantes à la convention et les parties, entités ou entités de pêche non contractantes coopérantes
x2018 THE HIGH CONTRACTING PARTIES,	x00AB LES HAUTES PARTIES CONTRACTANTES,
PROPOSAL FOR CONTRACTING PARTIES' DECLARATION	PROPOSITION RELATIVE À LA DÉCLARATION DES PARTIES CONTRACTANTES CONCERNANT LE CHOIX DE VARIANTES DANS LES RÈGLEMENTS TECHNIQUES MONDIAUX (RTM)
DECLARATIONS OF THE CONTRACTING PARTIES	ANNEXE III
DECLARATIONS OF THE CONTRACTING PARTIES	En l'absence d'une telle notification, il sera considéré que les Institutions financières déclarantes ne sont pas effectivement empêchées par la législation de la Juridiction soumise à déclaration de vendre, dans une ou plusieurs circonstances, des Contrats d'assurance avec valeur de rachat ou des Contrats de rente aux résidents de ladite Juridiction soumise à déclaration.
DECLARATIONS OF THE CONTRACTING PARTIES	pour la République italienne il Direttore Generale delle Finanze ou un représentant autorisé
DECLARATIONS OF THE CONTRACTING PARTIES	pour la Hongrie A pénzügyminiszter ou un représentant autorisé,
or as the Contracting Parties ,	ou les parties contractantes
(a) the use prior in time is beneficial to both Contracting Parties and reasonable under the circumstances and	a) La première utilisation soit avantageuse pour les deux Parties contractantes et raisonnable dans les circonstances et
hereinafter referred to as Contracting Party or, jointly, as Contracting Parties ,	ci après dénommées Partie contractante ou, conjointement, Parties contractantes selon le contexte,
(12) CPC means Contracting Parties to the ICCAT Convention and Cooperating Non Contracting Parties, Entities or Fishing Entities	(12) PCC les parties contractantes à la convention CICTA et les parties, entités ou entités de pêche non contractantes coopérantes
The Depositary shall inform all remaining Contracting Parties when the number of Contracting Parties has dropped to 40.	Le dépositaire informe toutes les parties contractantes restantes lorsque le nombre des parties contractantes est tombé à quarante.

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