L'accès aux marchés peut être notablement entravé par des obstacles à l'importation et à l'exportation dressés par des entreprises étrangères.

Grâce à leurs énormes subventions, les États Unis exportent du coton et ils n'en importeraient que très peu même si leurs barrières douanières étaient levées.

Tel est le cas des obstacles aux importations de la banane venant d apos Amérique latine qui ont été imposés par la Communauté économique européenne.

Proposition de résolution commune (') sur les conclu sions du débat sur le Conseil européen de Dublin adoptée

D apos abord, de nombreux pays en développement mettent des obstacles aux importations, ces obstacles étant souvent plus élevés que dans les pays développés, et cela peut décourager les échanges Sud Sud.

M. Sy engage les pays développés à supprimer les barrières tarifaires et non tarifaires ainsi que les subventions qui entravent l apos importation des produits de base en provenance des pays en développement.

Composition d'une part, d'un représentant de chaque Etat membre et d'un représentant de la Commission et, d'autre part, d'un représentant de chaque Etat ACP.

Pour le commerce international, l'ouverture s'est réalisée non pas par la réduction des barrières douanières, mais par la création de zones économiques spéciales dépendant d'une législation différente de celle appliquée à la production intérieure.

Un certain nombre de barrières subsistent encore de barrières commerciales.

Lorsque les barrières sociales sont suffisamment fortes, les barrières économiques apparaissent inévitablement.

Outre l'élimination des barrières non tarifaires, les principaux problèmes sont, notamment, les contingents à l'importation pour les textiles, les automobiles et les bananes

Des difficultés d'accès à la propriété foncière

Les parties conviennent de

Obstacles techniques au commerce

Propriété intellectuelle

Sans préjudice d'autres formes de coopération prévues par le présent accord, les parties affirment l'intérêt qu'elles portent à la possibilité, à l'avenir, de conclure des protocoles de coopération douanière et d'assistance administrative mutuelle, dans le cadre institutionnel tracé par le présent accord.

Chaque Partie s'efforce de ménager un délai d'au moins 60 jours à compter de la transmission de ses projets de règlements techniques et de procédures d'évaluation de la conformité au Répertoire central des notifications de l'OMC pour permettre à l'autre Partie de présenter ses observations écrites, sauf lorsque des problèmes urgents en matière de sécurité, de santé, de protection de l'environnement ou de sécurité nationale se posent ou menacent de se poser.

Elles coopèrent et échangent des informations sur les normes, les réglementations techniques et les procédures d'évaluation de la conformité en vue de s'assurer qu'elles sont élaborées, adoptées et appliquées avec transparence et efficacité et ne créent pas d'obstacles inutiles à leurs échanges bilatéraux.

Les parties réaffirment l'importance de leurs droits et obligations en matière de propriété intellectuelle, notamment de droits d'auteur et de droits voisins, de marques, d'indications géographiques, de dessins ou modèles industriels, de droits d'obtentions végétales et de brevets, et de leur application, conformément aux normes internationales les plus élevées auxquelles chacune des parties adhère respectivement.

Les parties conviennent que la coopération concernant les normes, les réglementations techniques et l'évaluation de la conformité est un objectif essentiel pour le développement des échanges.

C'est pourquoi les Etats doivent diminuer les barrières douanières, améliorer les infrastructures et faciliter l'accès aux marchés.

Les barrières au flux génétique Les barrières physiques au flux génétique sont généralement naturelles montagnes, océans ou déserts .

30 On a estimé que les Accords de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) et sur les obstacles techniques au commerce (OTC) visaient certes à protéger les consommateurs, mais qu'ils ne devaient pas pour autant protéger les marchés d'importation contre la concurrence.

Utilisez l'outil d'importation d'Evolution pour importer les fichiers.

Le régime aux frontières le régime relatif aux importations diffère selon les produits.

A noté avec satisfaction que certains Etats membres avaient assoupli leurs réglementations relatives à la délivrance de licences d apos importation et à l apos allocation de devises et que la plupart des Etats membres avaient commencé à prendre des dispositions en ce sens ainsi qu apos à éliminer d apos autres barrières tarifaires

Dans un monopole, il y a des obstacles énormes à l'entrée, il n'y a pas de barrières à l'entrée en concurrence parfaite.

6.5 S'agissant des obstacles non tarifaires au commerce, il est généralement admis que la plupart d'entre eux sont déjà traités dans des accords de l'OMC (certificats d'importation, valeur en douane, TBT, SPS), de sorte que la seule question qui se pose est celle de leur mise en œuvre.

7.1 Les accords SPS et OTC (obstacles techniques au commerce), constituent pour les membres de l OMC (Organisation Mondiale du Commerce) un cadre juridique indispensable pour éviter les restrictions aux importations injustifiées et permettre une plus grande transparence dans les conditions d accès au marché.

. Grâce aux négociations d apos Uruguay, certains obstacles non tarifaires ont été supprimés ou réduits, en particulier dans les secteurs des textiles et de l apos habillement (élimination progressive de l apos Arrangement Multifibres d apos ici 2005) et dans l apos agriculture (conversion en droits de douane des obstacles aux importations, puis réduction progressive de ces droits sur une période de six ans).

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Cependant, je crois qu'il exploite en secret un commerce de bois et que, pour échapper à la douane, il camoufle ce bois en barrières douanières.

Traitement de la question des obstacles au commerce

1.3 S'attaquer aux obstacles à l investissement

Les parties contribuent à promouvoir l'utilisation de normes internationales, coopèrent et échangent des informations sur les normes, les procédures d'évaluation de la conformité et les réglementations techniques, notamment dans le cadre de l'accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

Les parties s'efforcent d'arrêter des règles de procédure, qui prévoient notamment une transparence et des clauses de contestation appropriées pour contribuer à la mise en œuvre d'un mécanisme de passation des marchés efficace propre à optimiser l'utilisation des ressources dans les achats publics et facilitant le commerce international.

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Disant cela, je fais allusion au refus par l'Assemblée et par le Bureau de créer une commission spécifique de la pêche.

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