(b) une procédure d attribution visant à sélectionner le ou les prestataires autorisés.

un avis d'attribution de marché relatif aux résultats de la procédure.

la publication des résultats de la procédure de sélection et d'attribution

L avis d attribution communique les résultats de la procédure de passation de marchés.

Le marché peut être attribué par adjudication ou par attribution à l offre économiquement la plus avantageuse.

(b) peuvent autoriser l'attribution de plusieurs marchés dans le cadre d'une même procédure ( approvisionnement auprès de plusieurs fournisseurs ).

(c) peuvent autoriser l'attribution de plusieurs marchés dans le cadre d'une même procédure ( multiple sourcing )

L avis d attribution communique les résultats de la procédure de passation de marchés, de contrats cadres ou de marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique.

Dans ce dernier cas , la BCE attribue le marché conformément à la procédure suivante

mots clés droit applicable sentences arbitrales sentence for exécution ordre public procédure motivation de la sentence

Les contrats cadres sont assimilés à des marchés pour leur procédure de passation, y compris la publicité.

La décision précise les raisons sur lesquelles le PRB s' est fondé .

mots clés tribunal arbitral sentence sentence annulation sentence provisoire

(a) aux concours organisés dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public de services

Bien qu ambigu sur ce point, l amendement semblerait introduire cette possibilité quelle que soit la procédure d adjudication choisie.

Dans les conditions d'adjudication, seul compte l'intérêt économique de l'offre.

La BCE passe des marchés dont la valeur estimée dépasse les seuils prévus ci dessus par la procédure ouverte .

En outre , la BCE publie un avis d' attribution donnant les résultats de la procédure de passation de marchés au Journal officiel .

En principe, une procédure équitable d appel d offres en vue de l attribution d un droit exclusif devrait être jugée satisfaire cette exigence.

Nombreuses autres distinctions, notam ment prix de l'Académie Charles Cros, prix Edison, Golden Tullp, prix de l'Académie du disque français et prix Golden Europa.

En 1998, il vaut à son auteur les prix Nebula, Hugo et John Wood Campbell Memorial.

Mardi Ouverture à Hanovre du plus grand Salon européen des nouvelles technologies, le CeBIT.

convention d'arbitrage validité

(16 juillet 1993)

4 Star Award, GAMERZedge Hands On Award, PC GamePro Editor's Pick Award 1997, GameSpot Buy Now!

e) ils établissent un compte rendu écrit des délibérations officielles et de tout autre événement ou mesure ayant trait à la procédure d'attribution de concession.

Selon la même procédure, il peut être décidé de ne pas procéder à une attribution, en ce qui concerne une procédure d'adjudication.

qui, suite à la procédure de passation d'un autre marché ou de la procédure d'octroi d'une subvention financés par le budget communautaire, ont été déclarés en défaut grave d'exécution en raison du non respect de leurs obligations contractuelles.

qui, à la suite de la procédure de passation d un autre marché ou de la procédure d octroi d une subvention financés par le budget communautaire, ont été déclarés en défaut grave d exécution en raison du non respect de leurs obligations contractuelles.

Elle est récompensée d'un Reuben Award, de deux Leo Awards et d'un SOCAN Award.

Préalablement à une procédure unique d' appel d' offres de l' Eurosystème , le conseil des gouverneurs peut , sur proposition du directoire , définir des critères d' attribution supplémentaires .

(8) candidat un opérateur économique qui a sollicité une invitation ou a été invité à participer à une procédure d'attribution de concession

A contrario, l'article 10, paragraphe 2 de cette décision prévoit que toutes les autres décisions d'attribution de subventions s'effectuent en suivant la procédure consultative.

Préalablement à une procédure unique d appel d offres de l Eurosystème, le conseil des gouverneurs peut, sur proposition du directoire, définir des critères d attribution supplémentaires.

Une modification substantielle des dispositions d'une concession en cours est considérée, aux fins de la présente directive, comme une nouvelle attribution de concession et nécessite une nouvelle procédure d'attribution de concession conformément à la présente directive.

Son rôle sur le film de télévision en 2010 Temple Grandin lui valu de gagner trois nominations aux prix une Primetime Emmy Award, un satellite Award, et un Screen Actors Guild Award.

procédure

Honneurs et distinctions, etc.

sentence étrangère

Attribution du marché

Indémnité civile ( protective award )

Concessions réservées

d'une part, un fournisseur de services d'un pays tiers détient ou contrôle l'entreprise

Décision d attribution

PROCÉDURES D'ATTRIBUTION