un avis d'attribution de marché relatif aux résultats de la procédure.

Attribution du marché

Sous traitance

D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique

Conditions d'exécution du marché

Dans ce dernier cas , la BCE attribue le marché conformément à la procédure suivante

5.1.5.1 Publication de l'adjudication (collaboration d'affaires)

Adopter des méthodes communes de passation

Annexe XX

Article 72 Modification de marchés en cours

Article 93 Principes d'attribution de marchés

(a) aux concours organisés dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public de services

Contract Award Notice T069 Preliminary Works

Article 71 Sous traitance

Article 92 Publication des avis

Lorsque la procédure de passation ou l exécution d un marché sont entachées soit d erreurs ou d irrégularités substantielles, soit de fraude, l Agence suspend l exécution dudit marché.

Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay

D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411

Contract Award Notice T081 Disposal of Soil

Contract Award Notice ECB Integrated Communications Agency

Critères de sélection qualitative

Décisions du jury

Informations qui doivent figurer dans les avis de marché (visés à l'article 69)

Article 83 Coût du cycle de vie paragraphes 1 et 2

En ce qui concerne les autres éléments de la directive 2014 25 UE visés dans la présente annexe, le rapprochement n'est pas obligatoire, mais recommandé.

La décision précise les raisons sur lesquelles le PRB s' est fondé .

La BCE attribue le marché au soumissionnaire qui remplit le mieux les critères d' attribution .

Contract Award Notice ECB Supply of Stationary Material

Annexe VI, partie B

Annexe III Formulaire standard 3 Avis d attribution de marché

Sous section 1 Critères de sélection qualitative

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES DE LA DIRECTIVE 2014 23 UE

Annexe VI Formulaire standard 6 Avis d attribution de marché Secteurs spéciaux

D1063 T1734 coopération économique, coopération institutionnelle, relation de la Communauté T2299 politique de l'environnement, politique économique, réunion au sommet D0039 capitaux spéculatifs, disparité économique, États Unis, marché des capitaux T1264 droit des sociétés océan Atlantique conservation des ressources, ressource halieutique

Contract Award Notice T105 roofing for the New ECB Premises

Contract award notice Supply of Advertising Services Related to Recruitment

Article 79 Recours aux capacités d'autres entités paragraphe 2

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs peuvent passer leurs marchés en recourant à une procédure négociée après avoir publié un avis de marché, conformément à l'article 127, ils peuvent prévoir que la procédure négociée se déroule en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution indiqués dans l'avis de marché ou dans le cahier des charges.

Si la deuxième procédure ne permet pas de recevoir trois offres valides, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base d'une seule offre valide.

Est exclu de la participation au marché tout opérateur économique qui, au cours de la période de cinq ans précédant le début de la procédure de passation du marché, a fait l objet d une condamnation prononcée par un jugement définitif

qui, suite à la procédure de passation d'un autre marché ou de la procédure d'octroi d'une subvention financés par le budget communautaire, ont été déclarés en défaut grave d'exécution en raison du non respect de leurs obligations contractuelles.

qui, à la suite de la procédure de passation d un autre marché ou de la procédure d octroi d une subvention financés par le budget communautaire, ont été déclarés en défaut grave d exécution en raison du non respect de leurs obligations contractuelles.

Contract Award Notice printing and ancillary services for the official publications

2.3 Pour les marchés qui relèvent du champ d application de la directive, le pouvoir adjudicateur peut choisir d attribuer le marché à la suite d une procédure ouverte ou d une procédure restreinte.

Cette estimation est faite au moment de l'envoi de l'avis de marché ou, lorsqu'une telle publicité n'est pas prévue, au moment où le pouvoir adjudicateur engage la procédure d'attribution.