A contrario, l'article 10, paragraphe 2 de cette décision prévoit que toutes les autres décisions d'attribution de subventions s'effectuent en suivant la procédure consultative.

qui, suite à la procédure de passation d'un autre marché ou de la procédure d'octroi d'une subvention financés par le budget communautaire, ont été déclarés en défaut grave d'exécution en raison du non respect de leurs obligations contractuelles.

qui, à la suite de la procédure de passation d un autre marché ou de la procédure d octroi d une subvention financés par le budget communautaire, ont été déclarés en défaut grave d exécution en raison du non respect de leurs obligations contractuelles.

Le prix est présenté à M. Grant par le Secrétaire général.

En 1996, le prix d'excellence des managers du Music Managers Forum (MMF) a été rebaptisé prix Peter Grant en son honneur.

En 1982, l ASQ Eugene L. Grant Award lui fut remis pour ses programmes éducatifs.

(b) une procédure d attribution visant à sélectionner le ou les prestataires autorisés.

un avis d'attribution de marché relatif aux résultats de la procédure.

la publication des résultats de la procédure de sélection et d'attribution

qui, suite à la procédure de passation d un autre marché ou de la procédure d octroi d une subvention financés par le budget de l UE ou le budget général de l Agence, ont été déclarés en défaut grave d exécution en raison du non respect de leurs obligations contractuelles.

Les objections fondamentales du Conseil portent sur deux éléments premièrement, la proposition d'accorder à la Commission des possibilités d'intervention directe deuxièmement celle de la doter de la compétence d'annuler les procédures d'adjudication.

L avis d attribution communique les résultats de la procédure de passation de marchés.

Le marché peut être attribué par adjudication ou par attribution à l offre économiquement la plus avantageuse.

Libérez la journaliste lauréate Reeyot Alemu, accordez lui les soins médicaux.

Les modalités d'octroi des aides sont les suivantes

Suite à la décision d'octroi d'une subvention, un contrat (convention de subvention) sera conclu définissant les droits et obligations des parties en conformité avec le vademecum sur la gestion des subventions de la Commission européenne.

(b) peuvent autoriser l'attribution de plusieurs marchés dans le cadre d'une même procédure ( approvisionnement auprès de plusieurs fournisseurs ).

(c) peuvent autoriser l'attribution de plusieurs marchés dans le cadre d'une même procédure ( multiple sourcing )

La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés au titre d un instrument communautaire est ouverte aux organisations internationales.

La puissance rayonnée maximale dans la partie à faible puissance de la bande de fréquences 169,4 169,8125 MHz du spectre radioélectrique est limitée à 0,5 watts de puissance rayonnée effective (e.r.p.). Les cycles d utilisation maximaux des systèmes de relevé de compteurs et des dispositifs de localisation et de poursuite dans la partie à faible puissance de la bande de fréquences 169,4 169,8125 MHz du spectre radioélectrique sont respectivement inférieurs à 10 et à 1 .

L avis d attribution communique les résultats de la procédure de passation de marchés, de contrats cadres ou de marchés fondés sur un système d'acquisition dynamique.

(6) La participation aux procédures de marchés publics ou de contrats de subvention financés dans le cadre d'un instrument communautaire est ouverte aux organisations internationales.

Une solution autre ou supplémentaire pourrait consister à donner à l'État membre où une sentence arbitrale a été rendue compétence exclusive pour certifier sa force exécutoire et son équité procédurale, après quoi cette sentence circulerait librement dans la Communauté.

Dans ce dernier cas , la BCE attribue le marché conformément à la procédure suivante

Les crédits accordés à la Belgique en 1987 l'ont été dans le contexte du 30e anniversaire de la Communauté européenne.

Toujours au regard des exigences de transparence, d égalité de traitement des demandeurs et de responsabilisation des ordonnateurs, la procédure d attribution est déclinée, de la demande de subvention à son évaluation, par une commission, au vu de critères de sélection et d attribution préalablement annoncés, avant que l ordonnateur ne prenne sa décision finale, proprement documentée

mots clés droit applicable sentences arbitrales sentence for exécution ordre public procédure motivation de la sentence

Les contrats cadres sont assimilés à des marchés pour leur procédure de passation, y compris la publicité.

il est fait état de complexités administratives dans la procédure de candidature et les décisions en matière de subvention, en particulier pour le(s) chef(s) de projet.

Vous vous souvenez qu'au début de la semaine, on a demandé au Parlement de donner son accord sur une procédure d'urgence.

OCTROI PAR ADJUDICATION D'UNE AIDE AU BEURRE CONCENTRÉ DESTINÉ À LA CONSOMMATION DIRECTE DANS LA COMMUNAUTÉ

Les modalités d'octroi des aides visées au considérant 41 sont les suivantes

Les modalités d'octroi des aides visées au considérant 43 sont les suivantes

(3) Cette rédaction de la décision n 1719 2006 CE implique notamment que les décisions d'attribution de subventions autres que celles visées à l'article 10, paragraphe 1 de ladite décision soient soumises à la procédure consultative et au droit de regard du Parlement européen.

La décision précise les raisons sur lesquelles le PRB s' est fondé .

mots clés tribunal arbitral sentence sentence annulation sentence provisoire

Action 1 Gestion de subvention la procédure de Résultats des projets de subvention études de faisabilité , projets pilotes , mise en œuvre des enquêtes dans les ÉM

(a) aux concours organisés dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public de services

Bien qu ambigu sur ce point, l amendement semblerait introduire cette possibilité quelle que soit la procédure d adjudication choisie.

Dans les conditions d'adjudication, seul compte l'intérêt économique de l'offre.

CHAPITRE III Octroi par adjudication d'une aide au beurre concentré destiné à la consommation directe dans la Communauté

En octobre, Lu Guang , un photographe chinois, se voyait remettre le Prix Eugène Smith, une récompense internationale de photo journalisme, pour ses photos sur la pollution en Chine.

La Commission signera avec chaque CCR et pour chaque année une convention de subvention au fonctionnement , qui fixera les termes, les conditions précises et les modalités d'octroi dudit financement.

La BCE passe des marchés dont la valeur estimée dépasse les seuils prévus ci dessus par la procédure ouverte .

En outre , la BCE publie un avis d' attribution donnant les résultats de la procédure de passation de marchés au Journal officiel .