De même, tout supermarché peut servir d'intermédiaire pour les consommateurs.

5.4.6 Intermédiaire.

5.4.7 Intermédiaire.

2.2 Le rôle d intermédiation de la société civile dans les marchés du travail

En plus des établissements eux mêmes , l' intermédiaire est responsable du respect de l' obligation de constitution de réserves des établissements pour lesquels il sert d' intermédiaire .

une activité d'intermédiation consistant à présenter présente ou à proposer offre des contrats de crédit

Services fournis par du personnel infirmier, des physiothérapeutes et du personnel paramédical

être l'intermédiaire pour l'achat, la vente ou la location de navires,

d ) le lieu de tout intermédiaire autre que l' intermédiaire pertinent .

(3) intermédiaire d assurance un intermédiaire d assurance au sens de l'article 2, point 3), de la directive 2002 92 CE du Parlement européen et du Conseil10

(e) un intermédiaire d'assurance

13 des douanes portugaises.

La notion d intermédiaire d assurance lié est étendue pour englober les intermédiaires travaillant sous la responsabilité d un autre intermédiaire d assurance.

Titrisation par un intermédiaire financier

le prestataire agisse promptement pour retirer l'information qu'il a stockée ou pour en rendre l'accès impossible dès qu'il a effectivement connaissance du fait que l'information à l'origine de la transmission a été retirée du réseau ou du fait que l'accès à l'information a été rendu impossible, ou du fait qu'un tribunal ou une autorité administrative a ordonné de retirer l'information ou d'en rendre l'accès impossible.

le prestataire se conforme aux règles concernant la mise à jour de l'information, indiquées d'une manière largement reconnue et utilisée par les entreprises

En cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service, chaque partie veille à ce que le prestataire ne soit pas responsable des informations stockées à la demande d'un destinataire du service, à condition que

promouvoir des processus réglementaires transparents, efficients et efficaces qui appuient les objectifs de la politique publique et permettent aux organismes réglementaires de remplir leur mandat, y compris par la promotion de l'échange d'informations et d'une meilleure utilisation des pratiques exemplaires.

Chaque partie prévoit que le titulaire d une marque est déchu de ses droits si, pendant une période ininterrompue d au moins trois ans, la marque n a pas fait l objet d un usage sérieux sur le territoire concerné pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et qu il n existe pas de justes motifs pour le non usage.

AT sans préjudice de traités en vigueur, les personnes physiques étrangères peuvent exercer une activité aux mêmes conditions que les ressortissants autrichiens.

Leur fonction économique principale n'est pas de jouer les intermédiaires, de se contenter de recycler nos économies, comme le montre ce diagramme.

Journal officiel de l' Union européenne monétaires résidents et qu' ils conservent pour le compte de leur titulaire ou d' un autre intermédiaire agissant également en tant que conservateur .

En cas d' un transfert de titres détenus par un titulaire de compte auprès d' un intermédiaire effectué en faveur de ce dernier , que celui ci tienne ou non dans ses livres un compte propre , pour les besoins de la présente Convention 10 a ) cet intermédiaire est l' intermédiaire pertinent

Succursale d' un établissement de crédit centre d' activité autre que l' adminis tration centrale , situé dans le pays déclarant et créé par un établissement de crédit constitué dans un autre pays .

L' opération consiste soit en la cession de crédits par l' IFM à un intermédiaire qui procède consécutivement ou simultanément à une émission de titres garantie par ces crédits , soit en l' achat par une IFM de titres émis par le débiteur en remplacement d' un crédit , sans intervention d' un intermédiaire .

Succursale d' un établissement de crédit centre d' activité autre que l' administration centrale , situé dans le pays déclarant et créé par un établissement de crédit constitué dans un autre pays .

Obligations des prestataires de services de paiement intermédiaires 1.1 .

Titrisation sans intermédiaire et cessions de crédits

Intermédiation financière et services financiers annexes

nécessaires à la protection de la sécurité publique ou de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public

incompatibles avec l'article 205, paragraphe 1, et l'article 211 du présent accord, pour autant que la différence de traitement vise à garantir l'imposition ou le recouvrement équitables ou effectifs d'impôts directs sur les activités économiques, les entrepreneurs ou les prestataires de services de l'autre partie 24 .

À l issue d une procédure d opposition et après avoir examiné les indications géographiques de la République d Arménie énumérées à l annexe X, enregistrées par la République d Arménie en vertu de la législation visée à l annexe IX, partie A, l Union européenne protège lesdites indications géographiques conformément au niveau de protection défini dans le présent accord.

Les indications géographiques énumérées à l annexe X sont protégées par chaque partie contre

Il prend contact avec un jeune ingénieur français en poste à Moscou, Pierre Froment.

2.4 Le fait de servir d'intermédiaire dans l'adoption d'un enfant, d'une manière contraire à la loi

L'Union européenne, forte de ses liens historiques, pourrait servir d'intermédiaire.

Je suis apporteur d'affaires.

un grand intermédiaire financier liquide ses positions.

Evitons la structure de données intermédiaires ?

Le présent article n'a aucun effet ni sur la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques des parties, d'exiger du prestataire qu'il prévienne une violation ou qu'il y mette fin ni sur la possibilité, pour les parties, d'instaurer des procédures régissant le retrait de ces informations ou les actions pour en rendre l'accès impossible.

CHAPITRE 10 COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE

Indications géographiques

les intermédiaires d'assurance vie et de fonds communs de placement,

b ) la nature juridique et les effets à l' égard de l' intermédiaire et des tiers d' un transfert de titres détenus auprès d' un intermédiaire

Constitue un manquement aux obligations de constitution de réserves le cas où la moyenne des soldes de fin de journée de calendrier du ( des ) compte ( s ) de réserves d' un établissement , sur l' ensemble de la période de constitution , est inférieure à ses obligations de réserves pour la période de constitution correspondante .