Translation of "intermediary agent" to French language:
Dictionary English-French
Agent - translation : Intermediary - translation : Intermediary agent - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| (f) information agent means a financial intermediary that has been authorised by the source Member State to assume responsibility for the verification of the investor's entitlement to tax relief and communication of this information to the next financial intermediary in the custody chain so as ultimately to reach the withholding agent | (f) agent d'information , un intermédiaire financier autorisé par l'État membre de la source à assumer la responsabilité de vérifier si l'investisseur peut bénéficier d'une réduction de la retenue à la source, et chargé de transmettre cette information à l'intermédiaire financier suivant dans la chaîne de garde jusqu'à ce qu'elle parvienne à l'agent chargé de la retenue |
| Their core activity is entirely confined to an intermediary role, comparable with that of an estate agent or employment agency, which bring together supply and demand. | Leur activité principale est donc celle d un simple intermédiaire, comparable à l activité d un agent immobilier ou d une agence de placement de main d œuvre qui met en présence l offrant et le demandeur. |
| 5.4.6 Intermediary. | 5.4.6 Intermédiaire. |
| 5.4.7 Intermediary. | 5.4.7 Intermédiaire. |
| A person shall not be considered an intermediary for the purposes of this Convention merely because a ) it acts as registrar or transfer agent for an issuer of securities | Une personne n' est pas considérée comme intermédiaire au sens de la présente Convention pour la seule raison a ) qu' elle agit en tant qu' agent de registre ou de transfert d' un émetteur de titres |
| Thus the intermediary who provides a service must be taxed on his salary, whilst the commission agent must be taxed on the profit he takes as seller of the goods. | Ainsi, l'intermédiaire qui effectue une prestation de service doit être taxé sur sa rémunération, tandis que le commissionnaire doit être taxé sur la marge qu'il réalise en tant que vendeur du bien. |
| or d ) the place where any intermediary other than the relevant intermediary is located . | d ) le lieu de tout intermédiaire autre que l' intermédiaire pertinent . |
| (a) an insurance intermediary | (e) un intermédiaire d'assurance |
| 'Tied insurance intermediary' is extended to include intermediaries working under the responsibility of another insurance intermediary. | La notion d intermédiaire d assurance lié est étendue pour englober les intermédiaires travaillant sous la responsabilité d un autre intermédiaire d assurance. |
| Securitisation through a financial intermediary | Titrisation par un intermédiaire financier |
| Liability of intermediary service providers | le prestataire agisse promptement pour retirer l'information qu'il a stockée ou pour en rendre l'accès impossible dès qu'il a effectivement connaissance du fait que l'information à l'origine de la transmission a été retirée du réseau ou du fait que l'accès à l'information a été rendu impossible, ou du fait qu'un tribunal ou une autorité administrative a ordonné de retirer l'information ou d'en rendre l'accès impossible. |
| Liability of intermediary service providers | le prestataire se conforme aux règles concernant la mise à jour de l'information, indiquées d'une manière largement reconnue et utilisée par les entreprises |
| Liability of intermediary service providers | En cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service, chaque partie veille à ce que le prestataire ne soit pas responsable des informations stockées à la demande d'un destinataire du service, à condition que |
| Liability of intermediary service providers | promouvoir des processus réglementaires transparents, efficients et efficaces qui appuient les objectifs de la politique publique et permettent aux organismes réglementaires de remplir leur mandat, y compris par la promotion de l'échange d'informations et d'une meilleure utilisation des pratiques exemplaires. |
| Liability of intermediary service providers | Chaque partie prévoit que le titulaire d une marque est déchu de ses droits si, pendant une période ininterrompue d au moins trois ans, la marque n a pas fait l objet d un usage sérieux sur le territoire concerné pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et qu il n existe pas de justes motifs pour le non usage. |
| The state would thus become an intermediary agent, facilitating the development of a sustainable economic order in which less is more that is, a system in which less intervention creates more opportunities for creativity. | L état deviendrait alors un agent intermédiaire qui faciliterait le développement d un ordre économique durable dans lequel moins devient plus c est à dire un système dans lequel moins d intervention crée plus d opportunités de créativité. |
| In relation to a disposition by an account holder of securities held with a particular intermediary in favour of that intermediary , whether or not that intermediary maintains a securities account on its own records for which it is the account holder , for the purposes of this Convention a ) that intermediary is the relevant intermediary | En cas d' un transfert de titres détenus par un titulaire de compte auprès d' un intermédiaire effectué en faveur de ce dernier , que celui ci tienne ou non dans ses livres un compte propre , pour les besoins de la présente Convention 10 a ) cet intermédiaire est l' intermédiaire pertinent |
| Only I prefer the word agent better. Agent? | Seulement je préfère le mot agent secret . |
| Agent | Agent |
| agent. | 11. |
| agent. | agent). |
| Agent | ceutic al IT |
| Agent. | Agent. |
| Obligations of intermediary payment service providers | Obligations des prestataires de services de paiement intermédiaires 1.1 . |
| Securitisation without intermediary and loan transfers | Titrisation sans intermédiaire et cessions de crédits |
| Financial intermediary and auxiliary financial services | Intermédiation financière et services financiers annexes |
| Liability of intermediary service providers caching | nécessaires à la protection de la sécurité publique ou de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public |
| Liability of intermediary service providers hosting | incompatibles avec l'article 205, paragraphe 1, et l'article 211 du présent accord, pour autant que la différence de traitement vise à garantir l'imposition ou le recouvrement équitables ou effectifs d'impôts directs sur les activités économiques, les entrepreneurs ou les prestataires de services de l'autre partie 24 . |
| Liability of intermediary service providers caching | À l issue d une procédure d opposition et après avoir examiné les indications géographiques de la République d Arménie énumérées à l annexe X, enregistrées par la République d Arménie en vertu de la législation visée à l annexe IX, partie A, l Union européenne protège lesdites indications géographiques conformément au niveau de protection défini dans le présent accord. |
| Liability of intermediary service providers hosting | Les indications géographiques énumérées à l annexe X sont protégées par chaque partie contre |
| dystill A filtering MySQL database driven mail delivery agent Cyrus IMAP A mail server suite that includes a mail delivery agent See also Message transfer agent (MTA) Mail retrieval agent (MRA) Mail submission agent (MSA) Mail user agent (MUA) a.k.a. | Voir aussi Client de messagerie (MUA Mail User Agent) Mail Transfer Agent (MTA) |
| Good Morning I'm Agent Peterson. And this is Agent Wallace. | Que me voulez vous ? |
| I am an intermediary who introduces business. | Je suis apporteur d'affaires. |
| a large financial intermediary is liquidating positions. | un grand intermédiaire financier liquide ses positions. |
| let us avoid the intermediary data structure? | Evitons la structure de données intermédiaires ? |
| Liability of intermediary service providers mere conduit | Le présent article n'a aucun effet ni sur la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques des parties, d'exiger du prestataire qu'il prévienne une violation ou qu'il y mette fin ni sur la possibilité, pour les parties, d'instaurer des procédures régissant le retrait de ces informations ou les actions pour en rendre l'accès impossible. |
| SECTION 4 LIABILITY OF INTERMEDIARY SERVICE PROVIDERS | CHAPITRE 10 COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE |
| Liability of intermediary service providers mere conduit | Indications géographiques |
| life assurance and collective investment scheme intermediary, | les intermédiaires d'assurance vie et de fonds communs de placement, |
| Agent Promaxion | Agent Promaxion |
| User agent | Agent utilisateur |
| user agent | identité du navigateur |
| Forte Agent | Forté Agent |
| In Agent | Dans Agent 160 |
| Agent Identity | Identité du navigateur |
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