Translation of "intermediary agreement" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Accord

Intermediary - translation :

Intermédiaire

Intermediary agreement - translation :

Accord intermédiaire

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Intermédiaire Médiateur Biais Sert Agir

Examples (External sources, not reviewed)

b ) the account agreement between the account holder and that intermediary is the relevant account agreement	b ) la convention de compte entre le titulaire de compte et cet intermédiaire constitue la convention pertinente
5.4.6 Intermediary.	5.4.6 Intermédiaire.
5.4.7 Intermediary.	5.4.7 Intermédiaire.
All the contracting parties including the guarantor and the credit intermediary, shall receive a copy of the credit agreement.	Toutes les parties contractantes, y compris le garant et l'intermédiaire de crédit, reçoivent un exemplaire du contrat de crédit.
All the contracting parties, including the guarantor and the credit intermediary, shall receive a copy of the credit agreement.	Toutes les parties contractantes, y compris le garant et l intermédiaire de crédit, reçoivent un exemplaire du contrat de crédit.
or d ) the place where any intermediary other than the relevant intermediary is located .	d ) le lieu de tout intermédiaire autre que l' intermédiaire pertinent .
(a) an insurance intermediary	(e) un intermédiaire d'assurance
quot (a) To act as an intermediary between the parties in an attempt to secure their agreement to a cease fire	a) Agir comme intermédiaire entre les parties pour essayer d apos obtenir leur accord à un cessez le feu
'Tied insurance intermediary' is extended to include intermediaries working under the responsibility of another insurance intermediary.	La notion d intermédiaire d assurance lié est étendue pour englober les intermédiaires travaillant sous la responsabilité d un autre intermédiaire d assurance.
Securitisation through a financial intermediary	Titrisation par un intermédiaire financier
Liability of intermediary service providers	le prestataire agisse promptement pour retirer l'information qu'il a stockée ou pour en rendre l'accès impossible dès qu'il a effectivement connaissance du fait que l'information à l'origine de la transmission a été retirée du réseau ou du fait que l'accès à l'information a été rendu impossible, ou du fait qu'un tribunal ou une autorité administrative a ordonné de retirer l'information ou d'en rendre l'accès impossible.
Liability of intermediary service providers	le prestataire se conforme aux règles concernant la mise à jour de l'information, indiquées d'une manière largement reconnue et utilisée par les entreprises
Liability of intermediary service providers	En cas de fourniture d'un service de la société de l'information consistant à stocker des informations fournies par un destinataire du service, chaque partie veille à ce que le prestataire ne soit pas responsable des informations stockées à la demande d'un destinataire du service, à condition que
Liability of intermediary service providers	promouvoir des processus réglementaires transparents, efficients et efficaces qui appuient les objectifs de la politique publique et permettent aux organismes réglementaires de remplir leur mandat, y compris par la promotion de l'échange d'informations et d'une meilleure utilisation des pratiques exemplaires.
Liability of intermediary service providers	Chaque partie prévoit que le titulaire d une marque est déchu de ses droits si, pendant une période ininterrompue d au moins trois ans, la marque n a pas fait l objet d un usage sérieux sur le territoire concerné pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et qu il n existe pas de justes motifs pour le non usage.
In determining whether an account agreement expressly and unambiguously states that the relevant intermediary entered into the account agreement through a particular office , none of the following shall be considered a ) a provision that notices or other documents shall or may be served on the relevant intermediary at that office	Afin de déterminer s' il ressort expressément et sans ambiguïté d' une convention de compte que celle ci a été conclue via un établissement particulier de l' intermédiaire pertinent , les éléments suivants ne peuvent pas être pris en considération a ) une clause stipulant qu' un acte ou tout autre document peut ou doit être notifié à l' intermédiaire pertinent à cet établissement
'Ancillary service' means a financial service offered to the consumer by the creditor or credit intermediary in conjunction with the credit agreement.	service auxiliaire un service financier en rapport avec le contrat de crédit proposé au consommateur par le prêteur ou l intermédiaire de crédit
In relation to a disposition by an account holder of securities held with a particular intermediary in favour of that intermediary , whether or not that intermediary maintains a securities account on its own records for which it is the account holder , for the purposes of this Convention a ) that intermediary is the relevant intermediary	En cas d' un transfert de titres détenus par un titulaire de compte auprès d' un intermédiaire effectué en faveur de ce dernier , que celui ci tienne ou non dans ses livres un compte propre , pour les besoins de la présente Convention 10 a ) cet intermédiaire est l' intermédiaire pertinent
Cuba is also the major intermediary for the arms supplied by Moscow to the Nicaraguan government, which is deliberately flouting the Tela agreement.	C'est un cri qui va cependant s'amplifiant et qui vient ébranler les consciences de tous ceux qui veulent être honnêtes.
Obligations of intermediary payment service providers	Obligations des prestataires de services de paiement intermédiaires 1.1 .
Securitisation without intermediary and loan transfers	Titrisation sans intermédiaire et cessions de crédits
Financial intermediary and auxiliary financial services	Intermédiation financière et services financiers annexes
Liability of intermediary service providers caching	nécessaires à la protection de la sécurité publique ou de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public
Liability of intermediary service providers hosting	incompatibles avec l'article 205, paragraphe 1, et l'article 211 du présent accord, pour autant que la différence de traitement vise à garantir l'imposition ou le recouvrement équitables ou effectifs d'impôts directs sur les activités économiques, les entrepreneurs ou les prestataires de services de l'autre partie 24 .
Liability of intermediary service providers caching	À l issue d une procédure d opposition et après avoir examiné les indications géographiques de la République d Arménie énumérées à l annexe X, enregistrées par la République d Arménie en vertu de la législation visée à l annexe IX, partie A, l Union européenne protège lesdites indications géographiques conformément au niveau de protection défini dans le présent accord.
Liability of intermediary service providers hosting	Les indications géographiques énumérées à l annexe X sont protégées par chaque partie contre
A delegation agreement must be signed between the intermediary body and the Commission as a prerequisite for the body s implementation of its delegated tasks.	La conclusion d une convention de délégation entre l organisme intermédiaire et la Commission conditionne la mise en œuvre, par l organisme, de ses tâches déléguées.
The law designated in accordance with this provision applies only if the relevant intermediary has , at the time of the agreement , an office in that State , which a ) alone or together with other offices of the relevant intermediary or with other persons acting for the relevant intermediary in that or another State i ) effects or monitors entries to securities accounts	La loi désignée conformément à la présente disposition ne s' applique que si l' intermédiaire pertinent a , au moment de la conclusion de la convention , un établissement dans cet Etat , qui a ) soit seul , soit avec d' autres établissements de l' intermédiaire pertinent ou d' autres personnes agissant pour l' intermédiaire pertinent , dans cet Etat ou dans un autre Etat i ) effectue ou assure le suivi des inscriptions en comptes de titres
I am an intermediary who introduces business.	Je suis apporteur d'affaires.
a large financial intermediary is liquidating positions.	un grand intermédiaire financier liquide ses positions.
let us avoid the intermediary data structure?	Evitons la structure de données intermédiaires ?
Liability of intermediary service providers mere conduit	Le présent article n'a aucun effet ni sur la possibilité, pour une juridiction ou une autorité administrative, conformément aux systèmes juridiques des parties, d'exiger du prestataire qu'il prévienne une violation ou qu'il y mette fin ni sur la possibilité, pour les parties, d'instaurer des procédures régissant le retrait de ces informations ou les actions pour en rendre l'accès impossible.
SECTION 4 LIABILITY OF INTERMEDIARY SERVICE PROVIDERS	CHAPITRE 10 COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Liability of intermediary service providers mere conduit	Indications géographiques
life assurance and collective investment scheme intermediary,	les intermédiaires d'assurance vie et de fonds communs de placement,
The application shall include a copy of an agreement between the intermediary and the applicant in which both parties express their consent to the arrangement .	La demande doit être accompagnée d' une copie de la convention entre l' intermédiaire et l' établissement demandeur dans lequel les deux parties expriment leur consentement à cet arrangement .
The application shall include a copy of an agreement between the intermediary and the applicant in which both parties express their consent to the arrangement .	La demande est accompagnée d' une copie de la convention passée entre l' intermédiaire et l' établissement demandeur dans laquelle les deux parties expriment leur consentement à cet arrangement .
b ) the legal nature and effects against the intermediary and third parties of a disposition of securities held with an intermediary	b ) la nature juridique et les effets à l' égard de l' intermédiaire et des tiers d' un transfert de titres détenus auprès d' un intermédiaire
The holding of reserves through an intermediary does not change the statistical reporting obligations of institutions holding reserves via an intermediary .	Constitue un manquement aux obligations de constitution de réserves le cas où la moyenne des soldes de fin de journée de calendrier du ( des ) compte ( s ) de réserves d' un établissement , sur l' ensemble de la période de constitution , est inférieure à ses obligations de réserves pour la période de constitution correspondante .
The holding of reserves through an intermediary does not change the statistical reporting obligations of institutions holding reserves via an intermediary .	La constitution de réserves par le biais d' un intermédiaire ne modifie pas les obligations de déclaration statistique des établissements constituant des réserves de manière indirecte .
The holding of reserves through an intermediary does not change the statistical reporting obligations of institutions holding reserves via an intermediary .	La constitution de réserves par le biais d' un intermédiaire ne modifie pas les obligations de déclarations statistiques des établissements constituant des réserves de manière indirecte .
(d) The transfer of security rights in sale, loan, holding of or agreement to repurchase securities or other financial assets or instruments held with an intermediary	d) Le transfert de sûretés sur des valeurs mobilières ou d'autres instruments ou actifs financiers détenus auprès d'intermédiaires ou vente, prêt, détention ou convention de rachat de ces valeurs, actifs ou instruments
This is normally done via a financial intermediary .'	Cela se fait normalement via un intermédiaire financier .
It applies to imports, exports and intermediary activities.	Il s'applique aux importations, aux exportations et aux activités intermédiaires.
CHARACTERISTICS OF END MARKER AND INTERMEDIARY MARKER BUOYS	CARACTÉRISTIQUES DES BOUÉES DE MARQUAGE PLACÉES AUX EXTRÉMITÉS ET BOUÉES DE MARQUAGE INTERMÉDIAIRES

Afficher cette page en français