Translation of "as a penalty" to French language:


  Dictionary English-French

As a penalty - translation : Penalty - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Expulsion as a penalty or legal consequence
Éloignement à titre de peine ou de mesure accessoire
It's a penalty.
C'est une punition.
Penalty 250 penalty units.
Sanction  250 unités de peine.
An attempt is punishable by the same penalty as a completed violation.
La tentative est punie de la même peine que l'infraction consommée. .
The pardon shall remit the penalty in whole or in part, commute it to a lighter penalty or include a supplementary penalty.
La grâce consiste en une remise totale ou partielle de la peine ou la commutation en une peine plus légère ou l apos imposition d apos une autre peine.
Tunisia has never abolished the death penalty, but the 2003 law did not prescribe the death penalty as a punishment for terror related crimes.
Si la Tunisia n'a jamais aboli la peine de mort, du moins la loi de 2003 ne la prévoyait pas pour punir les crimes liés au terrorisme.
Retribution is often seen as a more important justification for the death penalty.
Le châtiment est souvent considéré comme la principale justification de la peine de mort.
And We left there a Sign for such as fear the Grievous Penalty.
Et Nous y laissâmes un signe pour ceux qui redoutent le douloureux châtiment
But Montague is bound as well as I, in penalty alike.
Montaigu est lié comme moi, et sous égale caution.
034 Maximum penalty maximum penalty foreseen,
034 Peine maximale peine maximale encourue
If the same penalty is applied to both, that penalty will be as nothing to the very large organization.
Si les deux font l'objet d'une même sanction, la société multinationale n'en ressentira quant à elle pas les effets.
Penalty Imprisonment for 5 years or 500 penalty units, or both. (A 'penalty unit' is 110 (S.4AA, Crimes Act 1914 (Commonwealth)).
Sanction  emprisonnement de cinq ans ou 500 unités de peine ou les deux à la fois une unité de peine équivaut à 110 dollars (S.4A.A., loi de 1914 sur la criminalité (Commonwealth) .
Why have a death penalty?
Pourquoi la peine de mort ?
In the final against West Germany he scored the winning penalty in the shootout with a softly chipped ball up the middle as the goalie dived away this style of penalty is now called the Panenka penalty.
Il doit sa notoriété à une façon particulière de tirer les , un style en douceur auquel il a donné son nom, la Panenka.
Who it is to whom comes a Penalty of ignominy, and on whom descends a Penalty that abides.
sur qui s'abattra un châtiment qui l'avilira et sur qui se justifiera un châtiment durable .
sanctions shall mean fines and periodic penalty payments imposed as a consequence of an infringement .
f ) les sanctions pr alables inflig es par d' autres instances la m me entreprise et fond es sur les m me faits .
A substantial penalty was therefore imposed.
Une amende importante à donc été infligée.
A penalty point system is introduced
Introduction d'un système de points de pénalité pour le permis
A financial penalty shall not include
Une sanction pécuniaire ne couvre pas
The decision imposing a financial penalty
Décision imposant une sanction pécuniaire
Penalty
Pénalité
Penalty
Sanctions
I must say, as far as Gloria Cooper and the death penalty is concerned, that in the case of the United States it is more a question of torture than of the death penalty.
Dans nos observations critiques, nous nous référons à des traités et accords internationaux conclus à l'échelle internationale ou régionale.
A questioner asked about a Penalty to befall
Un demandeur a réclamé un châtiment inéluctable,
In addition to the penalty point system, a significant revision of the penalty system has been undertaken.
Outre le système des points de pénalité, le dispositif de sanctions a subi une révision importante.
a financial penalty is the most common penalty imposed by the courts, although other penalties are available
les tribunaux civils rendent un jugement sur ces violations, qui peuvent entraîner des peines d'emprisonnement ou des amendes
The European Union s Charter of Fundamental Rights regards the death penalty as a human rights violation.
La Charte des droits humains fondamentaux de l'Union Européenne considère la peine de mort comme une violation des droits de l'homme.
The death penalty as a form of criminal punishment has been abolished in Turkmenistan (Constitution, art.
Le Turkménistan a aboli la peine de mort (art. 20 de la Constitution).
Nowadays, supporters of the death penalty chiefly use the argument that it acts as a deterrent.
Aujourd'hui, les partisans de la peine de mort invoquent principalement l'argument de la dissuasion.
In over 70 countries, homosexual relations qualify as a crime, sometimes even attracting the death penalty.
Dans plus de 70 pays, les relations homosexuelles sont considérées comme un délit passible même de la peine de mort.
A bourré usually comes at a high penalty, such as matching the amount of money in the pot.
Bourré est une commune française située dans le département de Loir et Cher en région Centre Val de Loire.
As always, we condemn the death penalty wherever it is practised.
Comme toujours, nous condamnons la peine de mort, quel que soit l'endroit où elle est appliquée.
For them is a penalty Grievous indeed.
Pour eux, il y aura un châtiment douloureux!
So announce to them a Penalty Grievous,
Annonce leur donc un châtiment douloureux.
a the death penalty or execution or
a la peine de mort ou l exécution ou
This word would justify a death penalty.
Ce mot justifierait la peine de mort. Ce mot justifierait la peine de mort. Ce mot justifierait la peine de mort.
Expulsion orders may not be issued by the host Member State as a penalty or legal consequence of a custodial penalty, unless they conform to the requirements of Articles 27, 28 and 29.
L'État membre d'accueil ne peut ordonner une mesure d'éloignement du territoire à titre de peine ou de mesure accessoire à une peine de détention que dans le respect des exigences résultant des articles 27, 28 et 29.
Death penalty system and crimes subject to the death penalty
Peine capitale et crimes passibles de la peine de mort
It goes without saying that a prompt release excludes the death penalty or any other kind of penalty.
Il va sans dire qu'une libération rapide exclut la peine de mort ou toute autre forme de peine.
If , subsequent to the commission of a criminal offence , the law provides for a lighter penalty , that penalty shall be applicable .
Si , postérieurement à cette infraction , la loi prévoit une peine plus légère , celle ci doit être appliquée .
Penalty tuition
Sanction scolaire
Moves Penalty
Pénalité de mouvement
Total Penalty
Pénalité totale
Penalty decided
PENALISATION
Penalty Disciplines
la création d'une incitation à fixer ou à recouvrer une pénalité incompatible avec le paragraphe 3.3.

 

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