la demande est rejetée, retirée ou réputée retirée

Toutefois, la demande a été retirée pour des raisons commerciales.

une demande de soutien a été reçue, modifiée ou retirée, ou

La demande a été retirée aux Pays Bas et au Royaume Uni.

Le retrait s accompagne de la libération de la garantie.

À quel stade en était l évaluation lors du retrait de la demande?

7 Westferry Circus, Canary Wharf, London E14 4HB, UK Tel.

7 Westferry Circus, Canary Wharf, Londres E14 4HB, Royaume Uni Tél.

Lorsque la demande est retirée partiellement avant le prélèvement effectif des taxes par classe additionnelle, aucune taxe par classe supplémentaire ne sera débitée dans le cas des classes pour lesquelles la demande est retirée.

Il n'a pas expliqué pourquoi sa demande d'autorisation spéciale avait été retirée.

Une demande d'aide peut être retirée en tout ou partie à tout moment.

(i) à la date de la création du dossier de demande dans le registre central, en cas de retrait de la demande

Lorsque la quantité attribuée résultant de l'application du paragraphe 1 est inférieure à deux tonnes, le demandeur peut retirer sa demande.

Sur les sept avis négatifs et demandes retirées, un seul avait reçu des conseils scientifiques avant la demande.

iii) une décision rejetant la demande au motif qu elle a été explicitement retirée ou que le demandeur y a renoncé en application des articles 38 et 39

après le retrait de sa demande antérieure ou la renonciation à celle ci en vertu de l article 19 ou 2023

Si vous ne payez pas dans les délais requis, votre demande sera considérée comme étant retirée.

après le retrait de sa demande antérieure ou la renonciation à celle ci en vertu de l article 19 ou 20

Dans 21 affaires, la demande a été retirée, souvent parce que l'enfant avait été librement restitué.

d) reprendre en charge, dans les conditions prévues à l article 21, le demandeur d asile qui a retiré sa demande en cours d examen et qui a formulé une demande d asile dans un autre Etat membre

phénytoïne

(retirée)

(retrait)

Retirées

La demande a été retirée aux Pays Bas et l Allemagne a exposé les raisons de son désaccord à l EMEA le 15 décembre 2004.

(bo) une décision rejetant la demande au motif qu elle a été explicitement retirée ou que le demandeur y a renoncé conformément à l article 38 ou à l article 39, respectivement.

Si cette demande n'est pas présentée dans ce délai, la pro cédure est poursuivie la demande reconventionnelle est considérée comme retirée.

demande ultérieure , toute nouvelle demande faite après qu'une décision finale a été prise sur la demande antérieure, y compris le cas dans lequel le demandeur a explicitement retiré sa demande et le cas dans lequel l'autorité responsable de la détermination a rejeté une demande à la suite de son retrait implicite, conformément à l'article 28, paragraphe 1.

(n) demande ultérieure , une nouvelle demande de protection internationale présentée dans un État membre après qu une décision définitive a été prise sur une demande antérieure, y compris le cas dans lequel la demande a été rejetée au motif qu elle a été explicitement retirée ou qu il y a été renoncé à la suite de son retrait implicite

2.19 (retiré)

Amendement retiré

Amendement retiré.

Amendement retiré.

Les quantités retirées

être RETIRÉ car

15 demande ultérieure , une nouvelle demande de protection internationale présentée dans un État membre après qu une décision définitive a été prise sur une demande antérieure, y compris lorsque le demandeur a explicitement retiré sa demande ou que l autorité responsable de la détermination a rejeté une demande au motif que le demandeur y a renoncé à la suite de son retrait implicite

c)d) reprendre en charge, dans les conditions prévues aux articles 23, 24 et 28 à l'article 20, le demandeur d'asile qui a retiré sa demande en cours d'examen et qui a formulé une demande d'asile dans un autre État membre

1) est par contre retiré.

amendement retiré

Est elle retirée?

La demande a été retirée en Allemagne, Norvège et Espagne, mais la procédure a connu une issue positive dans tous les autres États membres le 7 mars 2003.

Les États membres peuvent présumer que le demandeur a implicitement retiré sa demande d asile ou y a implicitement renoncé, notamment lorsqu il est établi

Lorsque la demande de marque communautaire est retirée ou que la marque communautaire cesse de produire ses effets du fait du non renouvellement de l'enregistrement, la requête en transforma tion est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la demande de marque communautaire a été retirée ou à laquelle l'enregistrement de la marque communautaire est venu à expiration.

L'entreprise dont la demande de licence est rejetée ou dont la licence est retirée peut faire appel de cette décision auprès des instances compétentes de l'Etat membre intéressé.

c Réserve retirée par la suite.