Antidumping

Antidumping.

Actions contre le dumping

politique antidumping

Règles antidumping

Les règles antidumping.

les règles antidumping

Une société peut demander l'application de ces taux de droit antidumping individuels si elle change le nom ou l'adresse de son entité.

Droit antidumping

Comme indiqué précédemment, si les mesures antidumping venaient à expiration, on assisterait à une reprise des importations en dumping du produit concerné en provenance de l'Inde.

Toutefois, comme le maïs n'est pas la matière première de base pour tous les producteurs de l'Union, il a été jugé approprié de revoir la variable d'indexation pour la consommation de matières premières afin de mieux rendre compte de la consommation moyenne pondérée de maïs de l'industrie de l'Union et de l'évolution du prix non préjudiciable de l'industrie de l'Union dans son ensemble.

Afin de permettre à la Commission et aux autorités douanières de surveiller de manière efficace le respect des engagements par les entreprises, lorsque la demande de mise en libre pratique est présentée à l'autorité douanière pertinente, l'exonération du droit antidumping est soumise

JO L 323 du 3.12.2008, p. 62.

Droit AD proposé

DROIT ANTIDUMPING

Taux de droit antidumping

En ce qui concerne la procédure anti dumping, il ne s'est rien passé jusqu'à présent qui puisse amener la Commission à croire que les autorités américaines ont enfreint le code anti dumping.

L u0027Europe doit renoncer à ses mesures anti dumping

Mesures antidumping (texte codifié)

Article 163

Les dispositions du présent article ne sont pas soumises aux dispositions concernant le règlement des différends contenues dans le présent accord.

Mesures antidumping et compensatoires

l'augmentation du droit de douane sur le produit concerné jusqu'à un niveau n'excédant pas celui appliqué aux autres membres de l'OMC

Champ d'application et définitions

Droit antidumping provisoire corrigé

I. MESURES ANTIDUMPING DÉFINITIVES

PROPOSITION DE MESURES ANTI DUMPING

Modification des règlements antidumping et anti subventions de base.

Lutte contre le dumping les modifications apportées au Code antidumping en vigueur devraient tendre à améliorer et à simplifier les procédures actuelles de manière à garantir une protection efficace contre les pratiques commerciales déloyales (telles que les pratiques visant à tourner les mesures antidumping).

Modifications du règlement antidumping de base

Euros kg hors droit antidumping

Niveau du droit antidumping provisoire

FORME DES MESURES ANTIDUMPING PROVISOIRES

Mais c'est aussi dans ce contexte que s'inscrit la procédure antidumping.

Le présent chapitre ne s'applique pas

1210 Droits de douane moins antidumping et agricoles

1230 Droits compensateurs et antidumping sur produits

1240 Droits compensateurs et antidumping sur services

Le droit antidumping provisoire institué à l encontre de ces sociétés n est perçu définitivement qu au taux du droit antidumping provisoire corrigé.

Le montant du droit antidumping est

Les droits antidumping provisoires proposés s établissent comme suit

Le taux du droit antidumping a été fixé à 22,5 .

(22) L'accord antidumping de 1994 ne comporte pas de dispositions en ce qui concerne le contournement des mesures antidumping, bien qu'une décision ministérielle distincte dans le cadre de l'accord général reconnaisse que le contournement constitue un problème et en ait saisi le comité antidumping de l'accord général aux fins de résolution.

C'est d'ailleurs ce qui s'est passé en 2006 avec des mesures anti dumping contre des chaussures en cuir, lorsque l'UE a décidé de taxer des produits chinois et vietnamiens.

8.2 Le CESE est favorable à la révision des dispositions de l'accord antidumping de l'OMC convenu de restreindre l'utilisation des mesures antidumping pour des raisons protectionnistes et politiques.