Translation of "agreements in substance" to French language:

Dictionary English-French

Agreements in substance - translation :

Substance - translation :

Keywords : Accords Anglo-soviétiques Macbright Respectées Substance Substances Abus Possession Matière

Examples (External sources, not reviewed)

Rather than concluding bilateral agreements with these States, the Commission should therefore include the substance of these envisaged agreements in this Regulation.	Plutôt que de conclure des accords bilatéraux avec ces États, la Commission doit donc incorporer au présent règlement la substance des accords envisagés.
In short, it is beginning to look as though any success in the current round of trade talks will be based on agreements without substance.	Pour résumer, il semble que la réussite du tour actuel des pourparlers commerciaux doive être fondée sur des accords dépourvus de toute substance.
Now the road map, the Rabin Arafat agreements must acquire substance through application, even with the presence of UN forces.	La feuille de route, les accords Rabin Arafat doivent maintenant prendre consistance en étant appliqués, même si cela nécessite la présence de forces des Nations unies.
Appropriate tools are voluntary agreements between producers and governments concerning eco labels, energy labelling, eco design, substance bans, and ecological footprint labels.	Des accords volontaires entre les producteurs et les gouvernements concernant les labels écologiques, l'étiquetage énergétique, l'écoconception, les interdictions de substances et les labels d'empreinte écologique constituent des outils appropriés.
In addition to the initiatives under the Affordable Housing Agreements, Pendleton Place, a shelter for individuals with mental health and substance abuse problems, opened in the fall of 2004.	En plus des initiatives relatives aux ententes concernant le logement abordable, Pendleton Place, un refuge pour les personnes ayant des problèmes de santé mentale ou des problèmes d'abus d'alcool ou d'autres drogues, a été ouvert à l'automne 2004.
For this reason, while we welcome on a political level the agreements reached in Lusaka, it must be said that their substance leaves much to be desired.	Dans le même temps, et cela constitue également une nouveauté importante digne d'être mention née, ils ont eu des entretiens avec des représentants de l'Africain National Congress et de la SWAPO.
Any way of influencing the substance of collective agreements should be firmly rejected so as to fully preserve the autonomy of the social partners.	Toute forme d'influence de fond doit être écartée afin de respecter pleinement l'autonomie des partenaires sociaux.
At the same time, it will be very difficult to give these agreements positive substance if the Community does not change its economic policy.	En effet, ces sanctions, qui ne représentent aujour d'hui que 5 des échanges entre la CEE et l'Afrique du Sud, ne sont même pas mises en œuvre par tous les Etats membres et sont largement violées.
Replaces , in substance , Article 4 .	Remplace , en substance , l' article 4 .
I particularly welcome the commitment to give real substance to the human rights clauses in our trade and partnership agreements with third countries something we badly failed to do with Mexico.	Je me réjouis en particulier de l'engagement d'accorder une substance réelle à la clause sur les droits de l'homme dans nos accords commerciaux et de partenariat avec des pays tiers chose que nous n'avons clairement pas faite avec le Mexique.
substance	chimique
substance)	(Principe actif)
Substance	Substance
substance	Marqueur
Replaces , in substance , Article 220 TEC .	Remplace , en substance , l' article 220 du traité CE
223. The difficulties arise, in substance	223. Les difficultés proviennent, en substance
Amendment 23 is acceptable in substance.	L'amendement 23 est acceptable sur le fond.
(c) 'active substance' a substance with a pharmacological activity	(c) substance active , une substance présentant une activité pharmacologique
The active substance in Ceplene is histamine dihydrochloride it is identical to a naturally occurring substance in the body.	Le principe actif de Ceplene est l histamine dichlorhydrate elle est identique à la substance naturelle présente dans le corps.
Agreements in force	Chapitre 5
Agreements in force	Accords en vigueur
Lepirudin, the active substance in Refludan, is nearly identical to hirudin, the anticoagulant substance produced by leeches.	La lépirudine, principe actif de Refludan, est quasiment identique à l hirudine, substance anticoagulante produite par les sangsues.
Desirudin, the active substance in Revasc, is nearly identical to hirudin, the anticoagulant substance produced by leeches.	La désirudine, le principe actif de Revasc, est très proche de l hirudine, la substance anticoagulante produite par les sangsues.
Replaced , in substance , by Article 5 TEU .	Remplacé par l' article 5 du traité UE .
Replaced , in substance , by Article 13 TEU .	Remplacé , en substance , par l' article 13 du traité UE .
Replaced , in substance , by Article 295 TFEU .	Remplacé , en substance , par l' article 295 du TFUE .
Replaced , in substance , by Article 19 TEU .	Remplacé , en substance , par l' article 19 du traité UE .
Otherwise, in substance, I follow you completely.	Mais sinon, sur le fond, je suis complètement à fond.
They are anchored in history and substance.	Ils sont fondamentalement ancrés dans l'histoire.
The active substance in Enbrel is etanercept.	Le composant actif d Enbrel est etanercept.
The active substance in Enbrel is etanercept.	Le composant actif d Enbrel est etanercept.
Deferiprone is the active substance in Ferriprox.	La défériprone est la substance active du Ferriprox.
The active substance in IONSYS is fentanyl.	La substance active de IONSYS est le fentanyl.
The active substance in Lucentis is ranibizumab.	La substance active de Lucentis est le ranibizumab.
Pharmacological activity resides in the parent substance.	L'activité pharmacologique est attribuée à la molécule mère.
The active substance in REGRANEX is becaplermin.	La substance active est la bécaplermine.
The active substance in REYATAZ is atazanavir.	La substance active de REYATAZ est l'atazanavir.
The active substance in Zeffix is lamivudine.	La substance active de Zeffix est la lamivudine.
The inclusion in Schedule I of the active principle of a substance does not mean that the substance itself is also included therein if it is a substance clearly distinct from the substance constituting its active principle.	Cet ajout se fait via l'OMS qui doit constater si la substance correspond aux définitions de la convention et évaluer le potentiel d'abus et le potentiel thérapeutique du produit.
Among the tools available, where appropriate, are agreements between producers and governments or the EU concerning eco labels, energy labelling, eco design, substance bans and ecological footprint labels.	Parmi les outils appropriés figurent, le cas échéant, des accords entre les producteurs et les gouvernements ou l'UE concernant les labels écologiques, l'étiquetage énergétique, l'écoconception, les interdictions de substances et les labels d'empreinte écologique.
Active Substance	Substance active
Active substance	Substance active
Active substance	Anatoxine diphtérique purifiée Substance active
active substance	Principe actif
Substance overdose	Surdosage

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