Translation of "agreements and arrangements" to French language:

Dictionary English-French

Agreements and arrangements - translation :

Keywords : Accords Anglo-soviétiques Macbright Respectées Arrangements Dispositions Préparatifs Arrangement Arrangé

Examples (External sources, not reviewed)

Agreements and arrangements	Accords et arrangements
Bilateral and multilateral agreements and arrangements	Accords et arrangements bilatéraux et multilatéraux
4. Transit facilitation agreements and arrangements	4. Accords et arrangements destinés à faciliter le transit
Swaps arrangements and forward rate agreements	Accords de swaps et contrats de garantie de taux
Relationship with other agreements and arrangements	Relations avec d'autres accords et arrangements
Other agreements or arrangements	Les modifications entrent en vigueur à la date ou aux dates qui ont été convenues par les parties.
Other agreements or arrangements	Les parties accordent une protection appropriée aux informations échangées dans le cadre du présent accord, dans le respect de l'intérêt public de l'accès aux informations.
International commodity agreements or arrangements	Accords ou arrangements internationaux relatifs aux produits de base
This Agreement does not alter existing agreements or arrangements between the Parties, or agreements or arrangements between Canada and EU Member States.	FAIT en double exemplaire à Bruxelles, le quatre décembre deux mille dix sept, en langues française et anglaise, chaque version faisant également foi.
Securing effective international arrangements and agreements relating to transnational	Adoption d apos arrangements et accords internationaux efficaces relatifs aux sociétés transnationales
Securing effective international arrangements and agreements relating to transnational corporations	Adoption d apos arrangements et accords internationaux efficaces relatifs aux sociétés transnationales Prioritaire.
Securing effective international arrangements and agreements relating to transnational corporations	Adoption d apos arrangements et accords internationaux efficaces relatifs aux sociétés transnationales
Such arrangements should be subject to voluntary and reciprocal agreements.	Ce genre d'accord doit reposer sur le bon gré et sur la réciprocité.
A note dated 23 May 1988 confirmed the arrangements and agreements.	la question orale avec débat (doc.
Subprogramme 1. Securing effective international arrangements and agreements relating to transnational corporations 33.2	Sous programme 1. Adoption d apos arrangements et accords internationaux efficaces relatifs aux sociétés transnationales
14. Study on treaties, agreements and other constructive arrangements between States and indigenous populations	14. Etude des traités, accords et autres arrangements constructifs entre les Etats et les populations autochtones
any denunciation of, or amendments to, these agreements or arrangements.	toute dénonciation ou modification de ces accords ou arrangements.
Relation to bilateral readmission agreements or arrangements of Member States	Relation avec les accords ou arrangements bilatéraux de réadmission des États membres
Relation to bilateral readmission agreements or arrangements of Member States	Le présent accord ne s'applique pas au territoire du Royaume de Danemark.
Relation to bilateral readmission agreements or arrangements of Member States	La Turquie accepte d'appliquer toute disposition d'un protocole d'application conclu avec un État membre également dans ses relations avec tout autre État membre, à la demande de ce dernier et sous réserve de son applicabilité pratique à la Turquie.
The standard clauses in those Agreements, which define such coordination, relate to personnel arrangements, administrative and technical issues, and budgetary and financial arrangements.	En ce qui concerne la coordination, les clauses types de ces accords règlent les arrangements concernant le personnel, les questions administratives et techniques et les arrangements budgétaires et financiers.
a copy of the agreements or arrangements referred to in paragraph 2 concluded between the Member States as well as drafts of such agreements or arrangements which they intend to adopt and	une copie des accords ou arrangements, visés au paragraphe 2, conclus entre les États membres ainsi que les projets d'accords ou arrangements qu'ils entendent conclure et
14. Study on treaties, agreements and other constructive arrangements between States and indigenous populations 21	14. Etude des traités, accords et autres arrangements constructifs entre les Etats et les populations autochtones 23
prohibit cargo sharing arrangements in future bilateral agreements concerning dry and liquid bulk trade	nécessaires à la protection de la sécurité publique ou de la moralité publique ou au maintien de l'ordre public 15
Relation to bilateral or multilateral agreements or arrangements between the states	Texte faisant foi
1. Indigenous peoples have the right to the recognition, observance and enforcement of treaties, agreements and other constructive arrangements concluded with States or their successors and to have States honour and respect such treaties, agreements and other constructive arrangements.	1. Les peuples autochtones ont droit à ce que les traités, accords et autres arrangements constructifs conclus avec des États ou leurs successeurs soient reconnus et effectivement appliqués, et à ce que les États honorent et respectent lesdits traités, accords et autres arrangements constructifs.
Even yesterday' s competitors are coming to private agreements and arrangements, thereby adulterating the competition.	Même les concurrents d' hier concluent des coopérations et accords particuliers, faussant ainsi la concurrence.
Nothing in this Agreement shall alter existing agreements or arrangements between the Parties or agreements between Albania and Member States of the EU.	En cas de différend, le texte en langue anglaise prévaut.
Nothing in this Agreement shall alter existing agreements or arrangements between the Parties or agreements between Georgia and Member States of the EU.	Fait à Bruxelles, le vingt trois juin deux mille seize, en deux exemplaires, chacun en langue anglaise.
In relation to treaties, agreements and other constructive arrangements between States and indigenous peoples, tribes and nations.	Traités, accords et autres arrangements constructifs entre États et populations, tribus et nations autochtones
Mechanisms to ensure enforcement of bilateral, regional and subregional arrangements and agreements themselves need to be considered.	Il peut être nécessaire d apos envisager l apos instauration de mécanismes garantissant le respect des arrangements et accords bilatéraux, régionaux et sous régionaux eux mêmes.
Consideration should be given to the conclusion of bilateral and regional agreements and arrangements for that purpose	La conclusion d apos accords et d apos arrangements bilatéraux et régionaux devrait être envisagée à cette fin
The agreements concluded in March 1969 with Tunisia and Morocco concerned only trade arrangements and not cooperation.	Les accords conclus en mars 1969 avec la Tunisie et le Maroc ne comprenaient toutefois qu'un contenu commercial et non de coopération.
My Office is in the process of concluding necessary agreements and arrangements with various other organizations.	Mon bureau est en train de conclure des accords et des arrangements nécessaires avec diverses autres organisations.
Existing agreements and arrangements between the Parties do not form part of the common institutional framework.	Nonobstant le paragraphe 1, la Nouvelle Zélande et l'Union peuvent appliquer provisoirement certaines dispositions du présent accord fixées d'un commun accord, dans l'attente de son entrée en vigueur.
21. Land locked and transit countries should make concerted efforts to implement bilateral and subregional agreements and arrangements.	21. Les pays sans littoral et les pays de transit devraient déployer des efforts concertés pour appliquer les accords et arrangements bilatéraux et sous régionaux.
The arrangements for cooperation, including the establishment of mutual assistance arrangements, may be the subject of agreements between the Community and the third countries concerned.	Les modalités de la coopération, y compris la mise en place de dispositifs d'assistance mutuelle, peuvent faire l'objet d'accords entre la Communauté et les pays tiers concernés.
4. In the case of existing bilateral and multilateral agreements or arrangements, States Parties shall strengthen, to the extent necessary, efforts to maximize operational and training activities within international and regional organizations and within other relevant bilateral and multilateral agreements or arrangements.	4. Lorsqu'il existe des accords ou arrangements bilatéraux et multilatéraux en vigueur, les États Parties renforcent, autant qu'il est nécessaire, les mesures prises pour optimiser les activités opérationnelles et de formation au sein des organisations internationales et régionales et dans le cadre d'autres accords ou arrangements bilatéraux et multilatéraux en la matière.
not introduce cargo sharing arrangements in future agreements with third countries concerning maritime transport services, including dry and liquid bulk and liner trade, and terminate, within a reasonable period of time, such cargo sharing arrangements in case they exist in previous agreements and	la reconnaissance des certificats de signature électronique délivrés au public et la facilitation des services transfrontières de certification
not introduce cargo sharing arrangements in future agreements with third countries concerning international maritime transport services, including dry and liquid bulk and liner trade, and terminate, within a reasonable period of time, any such cargo sharing arrangements that exist in previous agreements and	Les parties s engagent à garantir que, lorsqu un organisme de gestion collective établi sur le territoire d une partie représente un autre organisme de gestion collective établi sur le territoire de l autre partie au titre d un accord de représentation, il ne pratique aucune discrimination à l égard des titulaires de droits de l organisme de gestion collective qu il représente.
The agreements concluded in March 1969 with Tunisia and Morocco con cerned only trade arrangements and not cooperation.	Une croissance r6elle des exportations de biens industriels
The Authority should keep abreast of the developments with regard to international commodity agreements or arrangements and, in due time, make further assessments, in the context of its own objectives, as to the feasibility and effectiveness of such agreements or arrangements.	L apos Autorité devrait suivre l apos évolution de la situation en ce qui concerne les accords ou arrangements internationaux relatifs aux produits de base et procéder en temps utile à de nouvelles évaluations, compte tenu de ses objectifs propres, de la faisabilité et de l apos efficacité desdits accords ou arrangements.
the arrangements for the negotiation and conclusion of monetary or foreign exchange regime agreements with foreign States .	relatifs aux négociations et à la conclusion des accords sur le régime monétaire ou de change avec des États étrangers .
The procedures for this access are specified in bilateral arrangements and agreements with the ECB , as appropriate .	Les procédures d' accès sont précisées dans des arrangements ou accords bilatéraux avec la BCE , selon le cas .
This proposed regulation deals with the reclassification of settlements under swaps arrangements and under forward rate agreements.	La présente proposition de règlement concerne le reclassement des règlements effectués dans le cadre d' accords de swaps et de contrats de garantie de taux.

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