Translation of "agreement made between" to French language:


  Dictionary English-French

Agreement - translation : Agreement made between - translation : Between - translation : Made - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Any amendments of this Agreement shall be made by agreement between the Parties.
L'accord cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification par l'autre partie.
Any amendments to this Agreement shall be made by agreement between the Parties.
L'accord cesse d'être applicable six mois après la réception de cette notification par l'autre partie.
Decisions and recommendations shall be made by common agreement between the Parties.
Les décisions et les recommandations sont arrêtées d un commun accord entre les parties.
Decisions and recommendations shall be made by common agreement between the Parties.
Les décisions et les recommandations sont arrêtées d'un commun accord entre les parties.
Decisions and recommendations shall be made by common agreement between the Parties.
Chacune des parties peut décider de la publication, dans son journal officiel respectif, des décisions et des recommandations du comité.
changes are made later following an agreement between the parties to the contract.
des modifications interviennent ultérieurement à la suite d'un accord entre les parties au contrat.
Any subsequent change in choice between alternative systems shall be made by agreement between the Authority and the contractor
Tout changement ultérieur dans le choix entre les systèmes exige un accord entre l apos Autorité et le contractant
Any subsequent change in choice between alternative systems, however, shall be made by agreement between the Authority and the contractor
Tout changement ultérieur dans le choix du système exige néanmoins un accord entre l apos Autorité et le contractant
The negotiations concerning a new agreement between the EU and Morocco have made slow progress.
Les négociations concernant un nouvel accord entre l'UE et le Maroc traînent en longueur.
Progress is being made in the Council and agreement between the institutions appears quite close.
Des avancées sont réalisées au sein du Conseil et un accord entre les institutions est en vue.
(b) Contributions would be paid pursuant to a written agreement made between the contributor and UNFPA.
b) Les contributions sont versées conformément à un accord écrit entre le contribuant et le FNUAP.
For now, a strengthened system will operate under a 'gentleman's agreement' made between the Member States.
Pour le moment, un système renforcé fonctionnera selon un Gentleman's agreement , conclu entre les Etats membres.
Decisions and recommendations of the Cooperation Committee shall be made by common agreement between the Parties.
Le Comité de coopération arrête ses décisions et recommandations d'un commun accord entre les parties.
Every effort should therefore be made, as quickly as possible, to broker an agreement between Israel and Syria and between Israel and Lebanon.
Tout devrait donc être entrepris pour favoriser, dès que possible, la conclusion d'un accord entre Israël et la Syrie, ainsi qu'entre Israël et le Liban.
Agreement between parties ..
Accord entre parties. ..
We have made no change to the Council Budget, as per the agreement between Parliament and the Council.
Conformément à l'accord entre le Parlement et le Conseil, nous n'avons pas modifié le budget du Conseil.
We have made agreement.
Nous avons une entente.
We made an agreement.
Nous étions d'accord.
The Court also made a distinction between three types of franchise agreement services franchises, distribution franchises and production franchises.
Nous aimerions que le débat apporte la lumière sur ces points.
Decisions and recommendations shall be made by mutual agreement between the Parties and on completion of the respective internal procedures.
Chaque partie prend en charge les dépenses résultant de sa participation aux réunions du comité d'association, en ce qui concerne tant les frais de personnel, de voyage et de séjour que les frais postaux et de télécommunications.
Decisions and recommendations shall be made by mutual agreement between the Parties and on completion of the respective internal procedures.
Sauf décision contraire, le comité d'association délibère sur la base de documents établis dans lesdites langues.
Decisions and recommendations shall be made by mutual agreement between the Parties and on completion of the respective internal procedures.
Chaque décision ou recommandation est signée par le président du comité d'association et authentifiée par les secrétaires du comité d'association.
Decisions and recommendations shall be made by mutual agreement between the Parties and on completion of the respective internal procedures.
Chaque décision ou recommandation est signée par le président.
Upon conclusion by the Community of an agreement referred to in paragraph 1, no distinction shall be made between such allowances.
Lors de la conclusion, par la Communauté, d'un accord visé au paragraphe 1, il ne sera fait aucune distinction entre ces quotas.
Upon conclusion by the Community of an agreement referred to in this Article, no distinction shall be made between such allowances.
Lors de la conclusion, par la Communauté, d un accord visé au présent article, il ne sera fait aucune distinction entre ces quotas.
Unless otherwise agreed between the Parties or their competition authorities, communications under this Agreement shall be made in the English language.
Fait à Bruxelles, le 17 mai 2013, en double exemplaire, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque.
such provision is also made in the agreement concluded prior to the date of accession between Lebanon and the Community and
De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. 1 Lorsque la déclaration sur facture est établie par un exportateur agréé au sens de l'article 22 du protocole, le numéro d'autorisation de l'exportateur agréé doit être mentionné dans cet espace.
In contracts between lead RUs and customers commitments can be made (depending on the individual agreement) regarding Transit time and ETA.
Les contrats liant EF principales et clients peuvent comprendre des engagements (en fonction de l'accord spécifique) relatifs au temps de transit et aux HAP.
No such agreement had been made.
Aucun accord de ce genre n a été conclu.
This Agreement may be amended by written agreement between the Parties.
Le présent accord peut être modifié par un accord écrit conclu entre les parties.
This was the second agreement between SNCF and Geodis but obviously the first agreement between SNCF and COGIP.
Il s agissait du second accord entre la SNCF et Geodis, mais bien évidemment du premier accord entre la SNCF et COGIP.
Agreement between the European Economic Community
L'accord entre la Communauté économique européenne
Agreement between the European Economic Community
L'accord entre la Communauté économique européenne et
In February 1978, Castellano made an agreement between the Gambino family and the Westies, an Irish American gang from Hell's Kitchen, Manhattan.
En février 1978, Castellano conclut un accord entre la famille Gambino et les Westies, un gang irlando américain provenant du quartier de Hell's Kitchen à Manhattan.
This Agreement may be amended only by written agreement between the Parties.
Article X
Although significant progress was made, it did not prove possible to reach overall agreement, despite serious and protracted negotiations between the two parties.
Bien que les progrès aient été notables, il n apos a pas été possible de parvenir à un accord global, malgré des négociations très sérieuses et prolongées entre les parties.
Four point agreement between China and Japan.
L'accord en quatre points entre la Chine et le Japon.
An agreement between European countries is needed.
Il faut un accord entre les pays européens.
Relationship between this Agreement and Part XI
Relation entre le présent Accord et la Partie XI
An agreement for trade and cooperation between
Le Japon et la Chine ont été chargés de lancer les procédures et les ac tions de coopération douanière.
His report reflects broad agreement between us.
Son rapport reflète le vaste consensus qui existe entre nous.
Mutual agreement procedure between the competent authorities
Lorsque la mise en œuvre ou l'interprétation du présent accord donnent lieu à des difficultés ou suscitent des doutes entre l'autorité compétente de la collectivité de Saint Barthélemy et une ou plusieurs des autorités compétentes des États membres, ces autorités s'efforcent de régler la question à l'amiable.
This Agreement may be amended or terminated by written agreement between the Parties.
Pour l'Union européenne
Although the first agreement between the two regional groupings was signed in 1980, no major progress was made in relations until the early 1990s.
Bien que le premier accord entre les deux régions ait été conclu en 1980, on n'a pas enregistré de progrès substantiels dans leurs relations jusqu'au début des années 90.
We are talking about an agreement made in France between four federations of farmers and two federations of abattoirs at the end of 2001.
Il s'agit d'un accord conclu en France entre quatre fédérations d'agriculteurs et deux fédérations d'abattoirs à la fin 2001.

 

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