En d'autres termes, les crimes sont utilisés pour vider de leur substance le droit international, qui constitue un bien culturel de la civilisation.

Il n y a donc rien à abroger.

Les gouvernements doivent comprendre que s' ils signent des traités, ils doivent soit les abroger en tant qu' États souverains soit respecter leurs conditions en vertu de l'autorité de la loi.

L'abrogation du pacte serait contraire à l'intérêt des deux parties.

Il serait, tant sur le plan politique qu'économique, néfaste de renoncer unilatéralement à de tels engage ments.

Monsieur le Président, vous n'avez pas le droit de vous dessaisir de vos responsabilités.

60. Les Etats devraient abroger les lois qui assurent, en fait, l apos impunité aux personnes responsables de violations graves des droits de l apos homme telles que les actes de torture, et ils devraient poursuivre les auteurs de ces violations, asseyant ainsi la légalité sur des bases solides.

60. Les Etats devraient abroger les lois qui assurent, en fait, l apos impunité aux personnes responsables de violations graves des droits de l apos homme, telles que les actes de torture, et ils devraient poursuivre les auteurs de ces violations, conférant ainsi à l apos état de droit une base solide.

Elle a aussi recommandé que les Etats abrogent les lois qui assurent l apos impunité aux personnes responsables de torture.

En octobre 1995, les administrations nationales des douanes ont demandé à l'UITR d'abroger l'accord conclu avec la SGS.

Elle a également recommandé que les Etats abrogent la législation accordant l apos impunité aux responsables d apos actes de torture.

Il ne reste maintenant à la Californie qu à attendre, honteusement, un renflouement du gouvernement fédéral, ou à se soumettre, pour une période assez longue, à l autorité de juges que la législation californienne autorise à dissoudre les accords syndicaux, résilier les contrats, et restructurer les engagements financiers de l état.

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable.

D'abroger simultanément le règlement EURATOM n 4 du Conseil, du 15 septembre 1958

Il en est de même des obligations spéciales nées desdits traités, conventions et accords  . De même, en 1935, les auteurs de la Recherche de Harvard sur le droit des traités soutiennent que, si la guerre peut suspendre certains traités, elle n'en abroge aucun.

Le Secrétaire général de l apos Organisation des Nations Unies pourra modifier le Règlement général ou abroger, le cas échéant, certaines de ses dispositions.

e) D'instaurer l'indépendance du pouvoir judiciaire et d'abroger toutes les lois qui assurent l'impunité aux membres de certaines forces ou à certains individus qui tuent ou blessent autrui pour des raisons étrangères aux situations relevant de l'administration de la justice dans un État de droit, conformément aux normes internationales en la matière

d) D'instaurer l'indépendance du pouvoir judiciaire et d'abroger toutes les lois qui accordent l'impunité aux membres de certaines forces ou à certains individus qui tuent ou mutilent pour des raisons étrangères à ce que doit être l'administration de la justice dans le cadre de l'état de droit, conformément aux normes internationales en la matière

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable.

ceux là mêmes avec lesquels tu as fait un pacte et qui chaque fois le rompent, sans aucune crainte d'Allah .

De plus, j'ai récemment entendu que l'Afghanistan n'avait aucune intention d'abroger les codes de procédure pénale de la charia, notamment la lapidation à mort en cas d'adultère.

e) D'instaurer l'indépendance du pouvoir judiciaire et d'abroger toutes les lois qui assurent l'impunité aux membres de certaines forces ou à certains individus qui tuent ou blessent autrui pour des raisons étrangères aux situations relevant de l'administration de la justice dans un État de droit, conformément aux normes internationales en la matière

Nous sommes confrontés à un phénomène incompréhensible les crimes du 11 septembre servent de prétexte pour vider de leur sens les droits de l'homme acquis de haute lutte au cours des siècles tels que le droit international public et la Convention de Genève.

Une fois la question de la centrale nucléaire résolue, la pression populiste a été canalisée dans une seule voie, la demande d'abrogation des décrets de Benes.

Cette décision est entrée en vigueur à la suite de la décision prise par le Conseil de l' UE le 8 juillet 2008 d' abroger la dérogation dont la Slovaquie faisait l' objet .

Cette décision est entrée en vigueur à la suite de la décision prise par le Conseil de l' UE le 13 juillet 2010 d' abroger la dérogation dont l' Estonie faisait l' objet .

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable. Ne sais tu pas qu'Allah est Omnipotent?

A cette date, la Constitution et la Convention de Genève abrogeront la Convention de Nairobi (1982), laquelle est toujours en vigueur, et se substitueront à elle.

La Suisse regrette la décision du Congrès des États Unis d'abroger la loi de 1993 bloquant l'attribution de fonds pour la recherche scientifique dans le domaine des armes nucléaires à petit rayon d'action, de même que celle d'attribuer des fonds à la réactivation de sites d'essai.

Cet accord était un document pour l unification et l abroger comme la Zambie l a fait va provoquer la sécession du Barotseland.

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable.

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable.

Chaque démocratie est par conséquent habilitée à déroger au principe de la liberté d'expression lorsque celle ci est exercée aux fins d'inciter au racisme (juge Barak, paragraphe 4).

Mais ce progrès ne suffit pas, loin s'en faut, pour que les recettes budgétaires puis sent jouer le rôle de redistribution indispensable qui permettrait de renforcer la cohésion économique et sociale.

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable.

Cette décision est entrée en vigueur immédiatement à la suite de la décision prise par le Conseil de l' Union européenne le 10 juillet 2007 d' abroger la dérogation dont faisaient l' objet Chypre et Malte .

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable.

Article 15 Conformément à l' article 104 C paragraphe 12 du traité , le Conseil lève toutes les sanctions en vigueur si la décision constatant l' existence d' un déficit excessif est abrogée .

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable. Ne sais tu pas qu'Allah est Omnipotent?

Herbert W. Briggs,  The Attorney General Invokes Rebus Sic Stantibus  , 36 American Journal of International Law 89 (1942).

Le cadre juridique de l' Eurosystème a été adapté suite à la décision prise par le Conseil Ecofin le 11 juillet 2006 d' abroger la dérogation accordée à la Slovénie 1 .

Si Nous abrogeons un verset quelconque ou que Nous le fassions oublier, Nous en apportons un meilleur, ou un semblable. Ne sais tu pas qu'Allah est Omnipotent?

Et sur toi (Muhammad) Nous avons fait descendre le Livre avec la vérité, pour confirmer le Livre qui était là avant lui et pour prévaloir sur lui.

f) D'abroger tous les décrets qui prescrivent des peines ou des traitements cruels et inhumains, y compris les mutilations, et de mettre fin à la torture et aux peines et traitements cruels

g) D'abroger tous les décrets qui prescrivent des peines ou des traitements cruels et inhumains, y compris les mutilations, et de mettre fin à la torture et aux peines et traitements cruels