a) Le droit des réfugiés

f) Le droit international des réfugiés

Les droits de l apos homme et le droit humanitaire Les droits de l apos homme et le droit des réfugiés (91 1)

Australie durcissement des conditions d'accueil des demandeurs d'asile

Promotion et diffusion des principes du droit applicable aux réfugiés

Professeur en droit des réfugiés, Jane McAdam a également interrogé les motivations du ministre

Conformément à la loi de 1992 sur les réfugiés, le statut de réfugié peut être supprimé si le réfugié, notamment, refuse de s apos acquitter de ses obligations militaires ou autres, notamment de travaux désignés par le Commissariat aux réfugiés.

L apos on s apos attachera en particulier à oeuvrer de concert avec elles à la formation d apos avocats et autres juristes spécialisés chargés d apos assurer la défense des réfugiés.

Les principes fondamentaux du droit applicable aux réfugiés ont également été pris en compte.

Compatibilité avec les normes internationales relatives aux droits de l'homme, aux réfugiés et au droit humanitaire et les normes connexes

De par la nature très pointue de ses activités, la Section a constamment besoin de spécialistes au fait du droit des réfugiés.

c) L apos organisation de séminaires sur le droit des réfugiés dans les pays arabes

Le cadre juridique constitué par le droit international humanitaire, le droit pénal international, le droit relatif aux droits de l'homme et le droit des réfugiés a été élaboré et renforcé au cours des cinq dernières années.

L'application de ces dispositions devrait se faire dans le respect du droit international, en particulier des droits de l'homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire.

Adhésion aux instruments sur la protection des réfugiés, y compris les instruments régionaux, ainsi qu'aux autres traités sur les droits de l'homme et le droit humanitaire international, respect de ces instruments et levée des réserves

Adhésion aux instruments sur la protection des réfugiés, y compris les instruments régionaux, ainsi qu'aux autres traités sur les droits de l'homme et le droit humanitaire international, respect de ces instruments et levée des réserves

La nouvelle loi sur les réfugiés au Danemark, ce n'est pas seulement la saisie des bijoux

139. Le HCR accorde la priorité à la promotion du droit des réfugiés et à la création d apos institutions.

La législation irlandaise en la matière accepte les demandes d'asile présentées par des personnes persécutées en raison de leur sexe.

Il a aussi fait paraître une vingtaine de publications concernant le droit applicable aux réfugiés.

e) Dispenser un cours annuel sur le droit applicable aux réfugiés, en coordination avec l apos Institut international du droit humanitaire de San Remo (Italie)

1997 2003 Consultante pour des projets financés par l'Union européenne concernant la protection des données, les lois contre la discrimination, le droit des réfugiés et les problèmes de migration.

En outre, le titulaire du mandat devrait avoir des compétences éprouvées dans le domaine des droits de l'homme, et une solide connaissance du droit international humanitaire, du droit pénal et du droit relatif aux réfugiés.

L'Union européenne invite tous les États parties à un conflit armé à protéger les populations réfugiées et à faciliter l'accès à ces populations, et souligne combien il importe de mieux respecter et appliquer le droit humanitaire international, le droit des réfugiés et le droit relatif aux droits de l'homme.

Considérant également que tous les États doivent respecter pleinement l'obligation de non refoulement qui leur incombe en vertu du droit international des réfugiés et du droit international des droits de l'homme, tout en gardant à l'esprit les clauses d'exclusion prévues par le droit international des réfugiés,

28. Enfin, pour promouvoir et diffuser le droit des réfugiés, le HCR et l apos OCI étudient la possibilité d apos organiser conjointement d apos autres séminaires et conférences sur ce sujet ainsi que sur le droit d apos asile dans différents pays islamiques.

Les États doivent veiller à ce que les mesures qu'ils prennent pour combattre le terrorisme soient conformes à leurs obligations au regard du droit international, en particulier le droit international des droits de l'homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire.

En appliquant les instruments internationaux pertinents de lutte contre la criminalité et le terrorisme, nous nous engageons à respecter le droit international, en particulier les droits de l'homme, le droit des réfugiés et le droit humanitaire.

Les parties conviennent de coopérer au renforcement des capacités judiciaires et du système juridique dans des domaines tels que le droit civil, les règles de procédure civile, le droit pénal et les règles de procédure pénale, ainsi que de procéder à un échange d'informations en matière de systèmes juridiques et de législation.

27. Le Comité consultatif participe activement à l apos étude du droit relatif aux réfugiés et des problèmes des réfugiés et travaille dans ce but en collaboration étroite avec le HCR.

La collaboration au International Journal of Refugee Law, publié par Oxford University Press, s apos est également poursuivie.

Notant l'importance que le Secrétaire général attache à la promotion d'un respect scrupuleux du droit des réfugiés, du droit international humanitaire et des instruments relatifs aux droits de l'homme,

La FICR encourage toutes ses sociétés membres à promouvoir l apos application des instruments internationaux pertinents ainsi que des instruments relatifs au droit international humanitaire.

En coordination avec l apos Institut international du droit humanitaire de San Remo (Italie), il a dispensé chaque année un cours sur le droit des réfugiés.

10. Le principe du non refoulement est la pierre angulaire de l apos asile et du droit international des réfugiés.

un statut accordant des droits et avantages similaires à ceux qu'offre le statut de réfugié, en vertu du droit national ou du droit de l Union

Le Président de la Commission de la réforme du droit, le Médiateur et le Commissaire aux demandes de statut de réfugié sont des femmes.

29.9 Le HCR a continué à collaborer étroitement avec des ONG internationales et locales pour promouvoir le droit applicable aux réfugiés.

Le Tribunal d'examen des demandes d'asile s'est, dans de nombreux cas, inspiré des informations présentées dans les rapports sur l'application de la Convention pour déterminer si un requérant doit être considéré comme un réfugié aux termes de la loi australienne.

Dans le cadre de ses activités d'assistance technique, il veille à ce que toutes les activités soient exécutées dans le strict respect du droit international, et en particulier des droits de l'homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire.

Les chapitres suivants examinent la violence sexuelle dans les situations de réfugiés à la lumière des droits de l apos homme, du droit des réfugiés et du droit humanitaire ainsi que du droit interne et abordent les mesures juridiques et pratiques qui peuvent être adoptées pour prévenir et dissuader de telles pratiques.

TITRE III

Notant avec satisfaction également l'importance que le Secrétaire général attache à la promotion d'un respect scrupuleux du droit des réfugiés, du droit humanitaire international et des instruments relatifs aux droits de l'homme,

Veiller à ce que les responsables d'actes de terrorisme soient appréhendés et poursuivis en justice ou extradés, conformément aux dispositions pertinentes du droit national et international, en particulier du droit relatif aux droits de l'homme, du droit des réfugiés et du droit international humanitaire.

Réaffirmant qu'il faut promouvoir et faire respecter les principes et les règles du droit international, y compris le droit international humanitaire, ainsi que les dispositions pertinentes du droit relatif aux droits de l'homme et du droit des réfugiés,