Les bureaux du procureur général russe ont créé le compte Twitter genproc.

En ce qui concerne les données à caractère personnel qui sont traitées dans le cadre du présent Accord, toute personne physique a le droit de demander l'accès aux données à caractère personnel la concernant qui sont traitées par les Institutions financières déclarantes et ou par les Autorités compétentes et d'en obtenir la rectification si ces données sont inexactes.

Lorsque des informations sont utilisées à d'autres fins au sein de la juridiction qui les reçoit ou si elles sont transmises par la juridiction qui les reçoit à une troisième juridiction (un Etat membre ou Monaco) conformément à l'article 6, paragraphe 5 du présent Accord, l'Autorité compétente de la juridiction qui reçoit les informations et les utilise à d'autres fins ou les transmet à une troisième juridiction en informe la personne concernée.

Contrefaçon intentionnelle ou par négligence flagrante

LA RESOLUTION 47 189 DE L apos ASSEMBLEE GENERALE ET COMPTE TENU D apos AUTRES

RESOLUTION 47 189 DE L apos ASSEMBLEE GENERALE ET COMPTE

Vous essayez de lier un compte de courtage à un compte en ligne. Ce n'est généralement pas souhaitable. En général, le compte de placement doit être lié avec un compte en ligne. Veuillez annuler si vous aviez l'intention de lier le compte d'investissement, sinon continuer

Tenant compte de la note du Secrétaire général A 48 210 E 1993 89.

En effet, d une manière générale, leurs clients achètent leurs billets nationaux en débitant leur compte bancaire.

3.15 Sur l'essentiel, il convient de formuler les considérations générales suivantes

Il convient de tenir dûment compte de ce cadre général.

a) Rapport du Secrétaire général sur les critères de recrutement pour les postes financés au moyen du compte d'appui (A 58 767)

b) Un compte spécial créé à cet effet et géré par le Secrétaire général.

Des propos similaires apparurent dans l' Historia General de las Indias de 1551 de Francisco López de Gómara.

Des propos similaires apparurent dans l Historia general de las Indias de 1551 de Francisco López de Gómara.

pour la République de Pologne Minister Finansów ou un représentant autorisé

À ces fins, une personne morale ou une structure juridique est réputée similaire à une société de personnes ou à une société à responsabilité limitée si elle n'est pas considérée comme une unité imposable dans une Juridiction soumise à déclaration en vertu de la législation fiscale de cette Juridiction soumise à déclaration.

aa) pour la République de Finlande valtiovarainministeriö Finansministeriet ou un représentant autorisé,

pour la Principauté de Liechtenstein die Regierung des Fürstentums Liechtenstein ou un représentant autorisé,

Transferts aux autorités de pays tiers

En l'absence d'une telle notification, il sera considéré que les Institutions financières déclarantes ne sont pas effectivement empêchées par la législation de la Juridiction de l'Institution financière de vendre, dans une ou plusieurs circonstances, des Contrats d'assurance avec valeur de rachat ou des Contrats de rente aux résidents de la Juridiction soumise à déclaration.

pour le Royaume d'Espagne

Un compte rendu circonstancié des activités de l apos Office figure dans les rapports présentés chaque année par le Commissaire général à l apos Assemblée générale.

Pour les contributions à la masse commune des ressources, le compte a augmenté de 16 millions de dollars en 1992.

Invite le Secrétaire général à tenir compte des sexospécificités lorsqu'il établira le rapport demandé par l'Assemblée générale dans sa résolution 58 236

L'Inspecteur Général de la Police David Kimaiyo a confirmé via son compte twitter ( IGkimaiyo) qu'une opération de police était en cours

, et du rapport du Secrétaire général sur le compte d apos appui aux opérations de maintien de la paix A 48 470.

Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de la juridiction (un État membre, la Suisse ou une autre juridiction) dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.

Les Comptes de dépôt comprennent également les sommes détenues par les organismes d'assurance en vertu d'un contrat de placement garanti ou d'un contrat semblable ayant pour objet de verser des intérêts ou de les porter au crédit du titulaire.

L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet.

Cette expression comprend également tout contrat considéré comme un Contrat de rente par la loi, la réglementation ou la pratique de la juridiction (un État membre, le Liechtenstein ou une autre juridiction) dans laquelle ce contrat a été établi, et en vertu duquel l'assureur s'engage à effectuer des paiements durant plusieurs années.

L'expression Nouveau compte désigne un Compte financier ouvert à partir du 1er janvier 2016 auprès d'une Institution financière déclarante, sauf s'il est considéré comme un Compte préexistant au sens de la définition étendue d'un Compte préexistant figurant au point C 9.

un Compte financier détenu au 31 décembre 2016 auprès d'une Institution financière déclarante

au titre de la restitution d'une prime anticipée ou d'un dépôt de prime pour un Contrat d'assurance dont la prime est exigible au moins une fois par an si le montant de la prime anticipée ou du dépôt de prime ne dépasse pas le montant de la prime contractuelle due au titre de l'année suivante.

L'expression Nouveau compte de personne physique désigne un Nouveau compte détenu par une ou plusieurs personnes physiques.

Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 12 février 2016, les États membres communiquent à l'Andorre, et l'Andorre communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point.

FONDS GENERAL, Y COMPRIS FONDS DE ROULEMENT ET COMPTE SPECIAL MOUVEMENTS DE TRESORERIE (DISPONIBILITES)

C'est une règle générale faites ce que vous voulez, mais sans jamais mentir.

Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur le compte d apos appui aux opérations de maintien de la paix A 48 470.

Il est proposé de créer au Cabinet du Secrétaire général deux nouveaux postes imputés sur le compte d'appui  un poste P 5 pour un spécialiste des questions politiques et un poste d'agent des services généraux pour un assistant administratif.

Tout d abord, étant donné la séparation du compte du FMI lié aux DTS de son compte général, il était impossible d'utiliser les DTS pour financer les prêts du FMI.

Elle tient compte des observations communiquées par les États membres de la CEE et différentes parties intéressées, et s'appuie sur un consensus général.

Compte tenu, dès lors, de ce contexte légal et conventionnel, la Commission ne se prononce pas en faveur d'une interdiction générale du travail de nuit.

b) De prendre en considération l'Observation générale no 4 (2003) du Comité sur la santé et le développement de l'adolescent

Cette question est abordée dans le rapport du Secrétaire général sur le Compte d apos appui.