Translation of "locaux appliquent les taux" to English language:


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Locaux - traduction : Taux - traduction : Taux - traduction : Locaux appliquent les taux - traduction :

  Examples (External sources, not reviewed)

(1)Les régions soumises au régime commun TVA appliquent des taux réduits pour certaines catégories de produits locaux.
(1) The regions subject to the common system of VAT apply reduced rates to certain categories of local produce.
Les cinq autres États membres appliquent le taux de TVA normal.
The other five Member States charge the normal VAT rate.
Selon l'ordonnance sur les taux, certains locaux sont exonérés.
Under the Rates Ordinance, certain premises are exempt.
Les banques devraient prouver clairement qu elles appliquent correctement les taux de conversion et indiquer les frais éventuels séparément.
Banks should clearly show they correctly apply the conversion rates and indicate, separately,any charges.
Les assureurs locaux, en revanche, appliquent généralement cette clause, mais, pour diverses raisons, ont souvent du mal à satisfaire les besoins des assurés.
Local insurers are generally inclined to grant cover on a quot Warehouse to Warehouse quot basis. However, their capacity to satisfy the requirements of the insured is often hampered by a variety of factors.
Ces locaux sont donc exonérés du taux supplémentaire de la taxe sur l'occupation de locaux professionnels.
Such premises will consequently be exempt from the additional rate, the business property occupation tax.
le Danemark, l'Irlande, le Luxembourg et les Pays Bas appliquent actuellement le taux d'affranchissement intérieur à l'ensemble de la Communauté
Denmark, Ireland, Luxembourg and the Netherlands currently apply the inland rate to the whole of the EEC
Les États membres utilisant leur monnaie nationale appliquent le taux de conversion au 1er janvier de l'année de la récolte.
Member States using their national currency shall apply the conversion rate of 1 January of the year of the harvest.
Les États membres utilisant leur monnaie nationale appliquent le taux de conversion au 1er janvier de l'année civile suivant la récolte.
Member States using their national currency shall apply the conversion rate of 1 January of the calendar year following the harvest.
De nombreux pays s apos appliquent à cet effet à réglementer les prix et, dans une moindre mesure, le taux de rentabilité.
Price regulation and to a lesser extent rate of return regulation are used for this purpose in many countries.
Pour l'établissement des déclarations de dépenses, les États membres appliquent le même taux de conversion que celui utilisé lors du versement au bénéficiaire.
When drawing up those declarations of expenditure, Member States shall use the same conversion rate as that used for payment to the beneficiary.
Les seuils suivants s' appliquent
The following threshold amounts shall apply
( ) L'Irlande et le Royaume Uni appliquent le taux nul pour une large gamme de produits. Source Services de la Commission.
( ) Ireland and UK apply 0 rate on a wide range of items
Ce taux peut être obtenu auprès de diverses sources par ex., le taux de mortalitéparmi les toxicomanes connus, les études de cohorte, les études antérieures ou unentretien avec des experts locaux.
This rate could be from a variety of sources, e.g. the mortality rate among registeredaddicts, a cohort study, literature from previous studies, or a discussion with localexperts.
Au sein du marché intérieur européen, il ne peut être équitable que les États appliquent des taux de TVA différents à des activités touristiques comparables.
After all, it cannot be right, in a European single market, that the Member States should levy VAT at different rates on similar tourist activities.
La plupart des Etats membres appliquent un taux réduit mais positif aux produits que la Commission se propose de faire entrer dans la catégorie des produits à taux réduit.
Most Member States tax most of the items in the proposed reduced rate band at a reduced but positive rate.
Toutes les sociétés occupant des locaux à Gibraltar à des fins professionnelles devront acquitter une taxe sur l'occupation de locaux professionnels fixée à un taux équivalant à un pourcentage de leur assujettissement au taux général de l'impôt foncier à Gibraltar (à l'heure actuelle, on s'attend à ce que ce taux soit de 100 ).
All companies occupying property in Gibraltar for business purposes will pay a business property occupation tax at a rate equivalent to a percentage of their liability to the general rates charged on property in Gibraltar (currently expected to be a rate of 100 ).
Dans le même temps, les banques françaises appliquent des taux de 5 à 6 sur les prêts qu ils accordent aux gouvernements africains afin de financer leurs déficits budgétaires.
Meanwhile, French banks charge at least 5 6 interest on the loans that they grant to African governments to finance their budget deficits.
Les expériences recueillies dans les pays qui appliquent un taux maximal d'alcoolémie peu élevé montrent que cette démarche permet de réduire le nombre de morts et d'accidents graves.
We know from the experience of countries which have low upper limits that this is a way of reducing the number of deaths and serious accidents.
Les quinze pays appliquent des régimes différents.
Different arrangements exist in the fifteen countries.
Les États membres appliquent le présent règlement
Member States shall apply this Regulation
( ) Les décotes appliquées aux créances privées assorties de paiements d' intérêts à taux fixe s' appliquent également aux créances privées dont les paiements d' intérêts sont indexés sur l' inflation .
( ) The valuation haircuts applied to credit claims with fixed rate interest payments are also applicable to credit claims , the interest payments of which are linked to the inflation rate .'
Néanmoins , ce phénomène n' est pas nécessairement en contradiction avec les schémas traditionnels , lesquels font apparaître que les banques ne répercutent généralement que de manière progressive les modifications des taux directeurs et de marché sur les taux débiteurs qu' elles appliquent à leurs clients .
Using such a standard error correction model of the pass through of changes in market rates to MFI lending rates , it is found that whereas the selected lending rates generally tend to adjust more or less completely over the long run , the adjustment is far from immediate and the speed of adjustment to the long run equilibrium is also relatively sluggish ( see table ) .
Ils n' appliquent les recommandations que lorsqu'elle les arrange.
Recommendations are just something that they comply with if it suits them, but not if they do not.
Les plus élevés de ces taux s apos appliquent à certaines exportations de textiles, d apos habillement et d apos articles en cuir, ainsi qu apos aux denrées alimentaires.
The highest MFN tariffs are imposed on some textile, clothing and leather articles and on foods.
Il s' agit du taux d' intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement , du taux de la facilité de prêt marginal et du taux de la facilité de dépôt . Taux d' intérêt des IFM ( MFI interest rates ) taux d' intérêt que les établissements de crédit et autres IFM résidents , à l' exclusion des banques centrales et des OPCVM monétaires , appliquent
Securities settlement system ( SSS ) a system which allows the transfer of securities , either free of payment ( FOP ) or against payment ( delivery versus payment ) . Securitisation the pooling of financial assets , such as residential mortgage loans , and their subsequent sale to a special purpose vehicle , which then issues fixed income securities for sale to investors .
Les uns appliquent des quotas, les autres des recommandations indicatives.
Some have quota arrangements of one kind or another.
48 Les décotes appliquées aux créances privées assorties de paiements d' intérêts à taux fixe s' appliquent également aux créances privées dont les paiements d' intérêts sont indexés sur l' inflation . 58
47 If , at the time of exclusion from the list of eligible marketable assets , a debt instrument is being used in a Eurosystem credit operation , it will have to be removed as soon as possible . 48 The valuation haircuts applied to credit claims with fixed rate interest payments are also applicable to credit claims , the interest payments of which are linked to the inflation rate .
Et, probablement, par les personnes qui appliquent la loi.
And, quite possibly, by the law enforcement people.
Tous les États membres appliquent intégralement le règlement GECT.
All Member States implement the EGTC Regulation in full.
Cependant, les différentes institutions communautaires appliquent des critères opérationnels.
The various Community bodies, however, use operational criteria.
Les signes cliniques généraux et locaux, la production de lait, les numérations de cellules somatiques, les taux de thromboxane B2 dans le lait et le plasma, ainsi que les taux sériques de zinc, calcium, magnésium et cuivre ont été étudiés.
General and local clinical signs, milk production, somatic cell counts, thromboxane B2 levels in milk and in plasma, and serum levels of zinc, calcium, magnesium, and copper were studied.
Les nouveaux locaux
The new premises
D'autres réglementent les tarifs que les FSI appliquent à leurs clients.
Others regulate the prices ISPs charge customers.
Les divers secteurs administratifs appliquent des modèles pour concevoir les mesures.
Action models are applied by the various administrative sectors.
2. Les articles 309 à 319 de la Convention s apos appliquent au présent Accord comme ils s apos appliquent à la Convention.
2. Articles 309 to 319 of the Convention shall apply to this Agreement as they apply to the Convention.
Le tableau ci dessous présente l' ensemble des attributs qui s' appliquent à la famille de clés relative aux taux d' intérêt des banques de dépôt .
The table below presents the set of attributes that apply to the RIR key family .
Pouvoirs locaux Pouvoirs locaux Administrations publiques Pouvoirs locaux
Local authorities Local authorities General government Local authorities
Dans ce cas , les paragraphes 3 et 4 s' appliquent .
In that case , paragraphs 3 and 4 shall apply .
Les futurs États membres participants appliquent ces règles mutatis mutandis .
Future participating Member States apply these rules mutatis mutandis .
D ailleurs, les consommateurs appliquent cette même curiosité à leurs gouvernements.
Meanwhile, consumers are applying that same curiosity to their governments.
Les mêmes considérations s apos appliquent dans la présente affaire.
The same considerations are applicable in the present case.
Les mêmes recommandations de surveillance s appliquent à ces associations.
The same recommendations for monitoring apply in these cases of co administration.
D6compte des voix sur les 11 Etats qui appliquent re
Counting of votes out of the 11 Member States which use proportional representation seven have adopted the d'Hondt system for counting votes and allocating seats (Belgium, Denmark, Germany, France, the Netherlands, Spain and Portugal).
Ils appliquent les dispositions à partir du 1er janvier 2006.
They shall apply those provisions from 1 January 2006.

 

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