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Fonds budgétaires 1992 1993 (postes permanents)
Table 10 (continued) for offset
Il faut également revoir les fonds structurels et budgétaires.
The budgetary funds and the Structural Funds are also in need of revision.
budgétaires, selon l apos origine des fonds et par unité
organizational unit . 116
Le programme, le Fonds pour l'environnement et les questions administratives et budgétaires
Programme, the Environment Fund
Nous avons affecté des fonds budgétaires à l'achat de vivres pour la population.
We have made provision in our budget to buy food for our people.
sur ressources budgétaires, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social.'le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole section orientation, divers fonds de recherche et de développement
To ensure the orderly and equitable development of trade in these textile products, while avoiding disruptive effects in individual markets and on individual lines of production in both importing and exporting countries.
sur ressources budgétaires, le Fonds européen de développement régional, le Fonds social, le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole section orientation, divers fonds de recherche et de déve loppement
The bulk of resources, however, comes from borrowings in the ElB's own name and on its own credit. This is mainly through public bond issues or private placements on capital markets inside and outside the Community (ECU 5.6 billion in 1987).
Première ment, les fraudes commises au détriment des cré dits budgétaires européens doivent faire l'objet d'une même répression que les détournement de fonds budgétaires nationaux.
There is Community money for tobacco, and at the other end a few per thousandths of that money for the fight against cancer.
Objet Lignes budgétaires distinctes dans le budget des fonds structurels pour les crédits affectés aux PIM
Subject Separate headings in the structural funds for resources allocated to IMPs
Ressources propres, règlement financier, réforme des fonds, stabilisateurs budgétaires otez un élément et tout se bloque.
Without the necessary resources, there will be no Single Act, no large internal market. On the whole, Mr President of the Commission, your proposals meet with our approval.
La contribution du Fonds est versée par la Commission à l'autorité responsable conformément aux engagements budgétaires.
The contribution from the Fund shall be paid by the Commission to the responsible authority in accordance with budgetary commitments.
En cas de détournement de ressources budgétaires des pays partenaires, le recouvrement des fonds peut s avérer difficile.
And in cases of misappropriation of partner countries' budget resources recovery of funds may prove difficult.
Il y a, enfin, le principe de l'augmentation des dotations budgétaires des fonds, et particulièrement du FEDER.
Although considerable results have been achieved, although there have been marked improve
Mais les réformes de la PAC et des fonds structurels engagent bien davantage que d'étroits calculs budgétaires.
Yet the CAP reforms and structural funds require much more than strict budgetary calculations.
Un compte fiduciaire sera ouvert auprès du FEI pour y verser les fonds budgétaires prévus pour le mécanisme.
A trust account shall be set up within the EIF to hold the budgetary funds underpinning the scheme.
b Provenant de fonds extrabudgétaires ou d apos économies budgétaires imputables à une meilleure utilisation des ressources disponibles.
b Available from extrabudgetary or through savings accruing from a more efficient utilization of existing resources.
J'ai exprimé à l'époque nos doutes quant à ce fonds, et me limiterai donc aujourd'hui aux aspects budgétaires.
I expressed our doubts surrounding this fund at the time, and I shall now confine myself to the budgetary aspects.
Lorsque les fonds sont maigres et les ressources budgétaires limitées, nous ne pouvons pas espérer atteindre des sommets vertigineux, mais le manque de fonds et de ressources budgétaires ne saurait non plus servir de prétexte pour nous empêcher de contracter des engagements politiques visionnaires.
When money is tight and budgetary resources limited, we cannot expect to reach dizzy heights, but nor should money being tight and limited budgetary resources be excuses for preventing us from making farsighted political commitments.
Les représentants doivent aussi décider de la manière dont les structures budgétaires des différents fonds et programmes doivent évoluer.
The delegates must also decide on how budgetary structures for the different funds and programmes should evolve.
d) Dépenses de coopération technique des organismes des Nations Unies financées à l apos aide de fonds budgétaires et extrabudgétaires
(d) United Nations system regular and extrabudgetary technical cooperation expenditures
Il s'agissait de transférer sur une base annuelle des fonds non dépensés prélevés çà et là dans différentes lignes budgétaires.
That was by transferring unexpended funds in odds and ends of budget lines on a year by year basis.
Les importants arriérés, notamment dans le domaine des fonds structurels, doivent entraîner un sérieux assainissement des lignes budgétaires non rentables.
The high level of arrears, particularly in the field of the structural funds, must lead to a thorough pruning of unprofitable budget lines.
Certains États membres utilisent comme variable pour leurs ajustements budgétaires nationaux les fonds structurels qu'ils n'engagent pas et n'exécutent pas.
There are Member States which use, as a variable for their national budgetary adjustments, structural funds which they do not commit and do not implement.
Ces fonds ne seraient ils pas utilisés, par le biais de procédures programmatiques et budgétaires, au profit d apos autres activités?
Are those funds not perhaps going to programme and budgetary procedures for the sake of other activities?
2.1.2 Toutes les lignes budgétaires disponibles, en particulier le Fonds social européen, doivent contribuer davantage à la gestion de la crise.
2.1.2 All available budget lines, not least the European Social Fund, are to be used to a greater extent to overcome the crisis.
M. KALLIO relève que 97 des fonds budgétaires ont été utilisés, ce qui laisse selon lui une petite marge de sécurité.
97 of funds had been used, which he felt left a small safety margin.
Pour sa part, le Parlement européen se doit toujours de voter un supplément nécessaire des crédits budgétaires destinés au Fonds social.
We join with them and call on the Commission and the Council to commit themselves to an increased financing capability for this Fund.
Ce Fonds, qui résulte tout simplement de la fusion de trois lignes budgétaires, ne fera pas pourtant pas un tel pas.
The Fund, which is merely the product of a combination of three budgetary lines, will not do this.
Nous avons plusieurs millions de chômeurs, des fonds budgétaires sont votés et seuls 40 à peine de ces ressources sont dépensés.
We have millions of unemployed, money has been made available, and yet less than 40 of these funds is being spent.
Les bailleurs de fonds multilatéraux, comme le Fonds Monétaire International, sont restés sur leurs positions de réformes budgétaires visant à réduire de coûteuses subventions, plutôt qu'à consolider une économie aux abois.
Multilateral lenders like the International Monetary Fund were fixated on fiscal reforms such as reducing costly subsidies rather than shoring up a beleaguered economy.
Toute cela revient à dire que le Fonds de garantie accapare les crédits qui devraient être réservés à d'autres domaines budgétaires, et que le Fonds régional, le Fonds social et même le Fonds pour le développement de territoires d'outre mer s'en trou vent réduits en conséquence.
Mr O'Malley (PPE). Mr President, like most people here I am very relieved that the crisis has been set tled this week without having to resort to the provisional twelfths system.
1997 postes budgétaires postes occupés postes occupés postes occupés postes budgétaires postes budgétaires
1997 posts occupied posts occupied posts occupied posts provided for in the budget posts provided for in the budget posts provided for in the budget
1998 postes occupés postes occupés postes occupés postes budgétaires postes budgétaires postes budgétaires
Posts provided Posts Posts provided for in the budget' occupied for in the budget'
Il fixe en outre les conditions de tout accord relatif à l'octroi aux États de ressources budgétaires par le Fonds national pénitentiaire.
It establishes, furthermore, conditions on all agreements ordering the concession of budget resources of the National Penitentiary Fund to the states.
13. Les prévisions budgétaires pour 1994 1995 au titre des fonds d apos affectation spéciale comprennent les ajustements de volume ci après
13. The 1994 1995 budgets for the trust funds include the following volume adjustments
Les incidences budgétaires, la stratégie de collecte de fonds et les objectifs financiers du plan sont décrits aux chapitres VII et VIII.
The plan's resource implications, fund raising strategy and financial targets are described in chapters VII and VIII.
La réalité des fonds budgétaires destinés à la pêche n'est précisément pas mirobolante, les postes qui y sont affectés étant peu importants.
I warned against it I could see already then that the amount entered in the agriculture chapter was more than sufficient.
Ils couvrent tout l'éventail des besoins budgétaires en matière de paiements, des fonds structurels et des programmes Leonardo jusqu'aux programmes d'action extérieure.
From the Structural Funds or the Leonardo programmes to the external action programmes, they cover the whole range of budgetary needs for payments.
Néanmoins, une aide internationale importante parvient en Bosnie Herzégovine à cette fin  Crédits budgétaires de la Fédération de Bosnie Herzégovine (3  des besoins) Crédits budgétaires cantonaux Crédits budgétaires municipaux Autres fonds alloués sur décision du Gouvernement de la Fédération ou des gouvernements cantonaux ou à l'initiative des municipalités et de l'administration.
The Federation of Bosnia and Herzegovina budget funds (3 per cent of needs) Cantonal budget funds Municipal budget funds Other funds as decided by the Government of the Federation or cantonal governments or extended by municipal and administrative decisions.
Le montant total des dépenses imputées sur le budget des services administratifs (ressources budgétaires et fonds extrabudgétaires) a représenté 29,8 millions de dollars.
Total administrative budget expenditure, from both budgetary and extrabudgetary resources, totalled 29.8 million.
Le Mexique, qui applique des principes budgétaires extrêmement rigoureux, sait faire preuve de discipline, d'efficacité et de transparence dans l'utilisation des fonds publics.
Mexico, which itself applied extremely rigorous budgetary principles, knew how to show discipline, effectiveness and transparency in the use of public funds.
5) les lignes budgétaires en recettes et en dépenses nécessaires pour la mise en œuvre du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures.
(5) the budget lines under revenue and expenditure necessary for implementing the Guarantee Fund for external actions.
Son refus d'allouer des ressources budgétaires suffisantes au Fonds social signifie que le nombre de demandes continuera à dépasser largement les ressources disponibles.
At the same time, how ever, we believe that the Member State governments have a serious responsibility to make full and effective use of the resources of the Fund which are available.
Les fonds, et vous le savez mieux que quiconque, sont bien calculés et il n'y a généralement pas d'excédents de fonds, même s'il peut ne pas y avoir, dans certains cas concrets, d'exécutions budgétaires.
As you know better than anyone, funds are fully allocated and there are no generalised fund surpluses, even though there may be specific instances where there are no budgetary implementations.
L'article 11 du règlement 2088 85 (2) dispose que les dotations budgétaires annuelles des Fonds assurent à partir de 1986 et jusqu'en 1992 le concours financier provenant des Fonds (...) et que la participation, s'élevant à 2,5 milliards d'Ecus, des Fonds structurels proviendra des augmentations en termes réels qui s'appliqueront aux Fonds.
With regard to the remaining Member States, it has not been possible to isolate details relating to the

 

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