Ceci a été confirmé par la Cour de cassation.	This was confirmed by the Court of Cassation.
Le 22 août 2001, la Cour suprême a confirmé la décision de la Cour d'appel.	On 22 August 2001 the Supreme Court upheld the judgment of the Court of Appeal.
La Cour suprême a confirmé le verdict le 20 décembre 1999.	On 20 December 1999, the Supreme Court confirmed the judgment.
La cour a examiné les éléments de preuve et a confirmé la condamnation	The court examined the evidence and affirmed the conviction
L'acte d'accusation a été confirmé par la Cour d'État le 10 mars.	The indictment was confirmed by the State Court on 10 March.
La Cour fédérale du Canada a confirmé cette décision le 26 mai 2000.	The Federal Court of Canada confirmed this decision on 26 May 2000.
La sentence est exécutée une fois que la Cour suprême a confirmé le jugement.	The people's court that caused the death sentence to be executed shall submit a report on the execution to the Supreme People's Court.
La Cour de justice a confirmé le bien fondé de cette analyse (affaire Intermills).	As regards general and sectoral aid
2.20 L'auteur a saisi la cour d'appel, qui a confirmé la condamnation le 18 août 1999.	2.20 The author appealed to the Court of Appeal which upheld the conviction on 18 August 1999.
La cour d'appel a rejeté son recours et le Président de la Cour a confirmé la condamnation à mort le 30 janvier 1997.	The Court of Appeal dismissed his appeal and the Chief Justice confirmed the death sentence on 30 January 1997.
Sur tous ces points, la Cour suprême a confirmé l'arrêt de la Cour d'appel et a développé son raisonnement concernant la prévisibilité du préjudice.	On these points, the Supreme Court upheld the decision of the Court of Appeal and gave additional reasoning on the foreseeability of the damages.
Le 25 juillet 2000, la Cour constitutionnelle a confirmé cette décision pour les mêmes raisons.	On 25 July 2000, the Constitutional Court confirmed the decision on the same grounds.
La cour d'appel a confirmé les jugements par deux arrêts distincts du 24 septembre 1996.	The Appeal Court, however, upheld the rulings in two separate decisions on 24 September 1996.
Le 6 juillet 1999, la cour d'appel a confirmé la décision du tribunal de première instance.	On 6 July 1999, the Circuit Court affirmed the District Court's ruling.
La Cour des comptes a confirmé la régularité des comptes bref, les livres sont bien tenus.	The Court of Auditors has confirmed the regularity of the accounts, in other words, that the books are in good order, and also of the revenue side of the Budget.
La Cour d'appel avait considéré que l'article 44 de la CVIM n'était pas applicable en l'occurrence, et la Cour suprême a confirmé cette décision.	The Court of Appeal denied the applicability of article 44 CISG in the case and the Supreme Court upheld the decision.
Cela a été confirmé par la Cour dans son désormais célèbre arrêt de 1995 dans l'affaire Bosman.	This was confirmed by the Court in its now famous 1995 judgment in the Bosman case.
Le verdict avait été confirmé par la Haute Cour de Samarinda.	The verdict was upheld by the Higher Court of Samarinda.
Toutefois, le Tribunal supérieur de Lima a infirmé ce jugement en appel et la Cour suprême a confirmé sa décision.	On appeal, however, the Superior Court of Lima reversed this finding, and the Supreme Court confirmed.
2.4 L'auteur a fait appel du jugement devant la cour d'appel, qui a confirmé le jugement le 26 juin 1997.	2.4 The author appealed the judgement to the Court of Appeal, which affirmed the judgement on 26 June 1997.
La Cour suprême a également confirmé la mise en détention dans l'affaire C.R. 2714 01, Gadi Levanon c.	Similar detentions were upheld by the Supreme Court in C.R. 2714 01 Gadi Levanon v. The State of Israel (15.04.2001) and in C.R. 8169 00 David Ben Ami v.
La Cour de justice, dans son arrêt du 7 avril 1987, dans l'affaire 196 85, a confirmé la	I do not think it is unreasonable for us to do so at this stage.
Le 13 avril 1999, la Haute Cour a confirmé la décision du tribunal de district, et le 20 août 1999, la Cour suprême a débouté l'auteur de son appel.	On 13 April 1999, the High Court upheld the District Court's decision, and on 20 August 1999, the Supreme Court dismissed the author's appeal.
Tout récemment d'ailleurs, le Conseil européen de Salonique a confirmé que l'Union soutient sans réserve la Cour pénale internationale.	Also, very recently, the Thessaloniki European Council confirmed that the Union unreservedly supports the International Criminal Court.
Le 21 avril 2016, la Cour d appel de Nouadhibou a confirmé la peine capitale, cependant, avec une requalification des faits.	On 21 April 2016, the Court of Appeal in Nouadhibou confirmed his sentence to death after re examining the case.
Le principe tacite de l apos égalité dans le domaine administratif a été confirmé maintes fois par la Cour suprême.	The unwritten principle of equality within the administrative field has been confirmed by the Supreme Court many times.
Ces accusations ont été rejetées énergiquement par la SIAC et la cour d'appel a confirmé qu'elles étaient dénuées de fondement.	SIAC had emphatically rejected such accusations and the Court of Appeal had confirmed that they were groundless.
Le 22 février 2002, le Tribunal suprême a rejeté l'appel de l'auteur et confirmé la décision de la cour provinciale.	On 22 February 2002, the Supreme Court dismissed the author's appeal and confirmed the sentence of the Provincial Court.
Le 13 février 2001, la cour régionale a confirmé la décision du tribunal de district condamnant l'auteur à une amende.	On 13 February 2001, the Brest Regional Court upheld the District Court's decision to fine the author.
Dans son projet de rapport pour 1985, la Cour des comptes a confirmé mon rapport en de nom breux points.	This shows how impossible it is to finance storage out of the budget.
Dès 1973, la Cour de justice a expressément confirmé l'applicabilité des règles relatives aux aides d'État aux mesures fiscales 21 .	As early as 1973, the European Court of Justice expressly confirmed the applicability of the State aid rules to fiscal measures 21 .
Les arrêts successifs de la Cour de justice dans ce domaine l'ont d'ailleurs confirmé.	This has been confirmed in the repeated judgments of the Court of Justice on the matter.
Ces décisions ont toutes été soumises au contrôle de la Cour de justice qui en a largement confirmé le bien fondé.	All these decisions were subject to the control of the Court of Justice, which confirmed that they were fully justified.
C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé la Cour de justice prenant ainsi le contrepied du Conseil.	At that time, although highly critical of the Council, I warned against a course which would result in a case before the Court of Justice and delay in the Council adopting a supplementary budget.
Cela est confirmé par la jurisprudence de la Cour dans le secteur de la TVA.	This is confirmed by the case law of the Court in the VAT field.
Le principe non écrit de l apos égalité dans le domaine administratif a été confirmé à maintes reprises par la Cour suprême.	The unwritten principle of equality within the administrative field has been confirmed by the Supreme Court many times.
Néanmoins, sans motiver sa décision et avec une opinion dissidente, la Cour d apos appel a confirmé le jugement rendu en première instance.	Nevertheless, without substantiating its decision and with one dissenting opinion the Court of Appeal confirmed the Chirwas apos guilt and the sentence imposed on them.
Le 23 décembre 1986, la deuxième chambre criminelle de la Cour suprême a confirmé la validité de l apos acte d apos accusation.	On 23 December 1986, the Second Criminal Chamber of the Supreme Court confirmed the validity of the indictment.
Le 31 mars 1988, la Cour d apos appel de la Finlande orientale (Itä Suomi) a confirmé le jugement rendu en première instance.	The Itä Suomi Court of Appeal (Court of Appeal for Eastern Finland) confirmed the judgment of first instance on 31 March 1988.
La Cour d'appel a confirmé que cet argument ne constituait pas un motif de refuser la reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale.	The Court of Appeal confirmed that that argument did not constitute a ground for refusing recognition and enforcement of the arbitral award.
Mais il est réconfortant de relever que la Cour a confirmé les pouvoirs existants des institutions communautaires en matière de contrôle des fusions.	The block exemptions which have been adopted have proved helpful in providing legal security for companies.
La Cour de justice a confirmé cette double finalité dans son arrêt du 14 octobre 1987, affaire 278 85 (Commission Danemark), paragraphe 16.	The Court of Justice has confirmed this double aim in its ruling of 14 October 1987 in Case 278 85 (Commission versus Denmark), paragraph 16.
chef d'unité traducteur confirmé économiste confirmé juriste confirmé médecin confirmé scientifique confirmé chercheur confirmé gestionnaire financier confirmé, auditeur confirmé	Head of Unit senior translator senior economist senior lawyer senior medical officer senior scientist senior researcher senior financial officer, senior audit officer
La Cour des comptes a récemment confirmé dans un rapport spécial que l'on a atteint cet objectif, que les moyens du Fonds de cohésion sont correctement utilisés.	The Court of Auditors recently confirmed in a special report that this objective is being achieved and that the money from the Cohesion Fund is being put to good use.
Cela a été confirmé.	It has been confirmed.

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