Translation of "years under consideration" to French language:

Dictionary English-French

Consideration - translation :

Considération

Under - translation :

En dessous de

Years - translation :

Années

Years under consideration - translation :

Années à l'étude

Keywords : Considération Mûre Réflexion Réfléchi Mérite Dessous Circonstances Arrestation état Dernières Cinq

Examples (External sources, not reviewed)

The bill had been under consideration for 16 years.	Ce texte reste à l apos examen depuis déjà 16 ans.
Among the topics under active consideration for future years are the following	Entre autres sujets dont l apos examen est sérieusement envisagé au cours des prochaines années figurent les suivants
Perhaps it is under consideration.	Peut être qu'il est à l'étude.
(a) The country under consideration	a) Des représentants du pays concerné
(a) The country under consideration	a) Des représentants du pays concerné
The others under consideration are	Les autres demandes à l'étude portent sur
This plan is currently under consideration.	Ce projet est actuellement à l'étude.
Two issues have remained under consideration.	Deux questions restent à l'étude.
STATUS OF CONSIDERATION OF REPORTS UNDER	EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES CONFORMEMENT A
A fourth journal is under consideration.	Une quatrième revue est en cours de réflexion.
Consideration of requests submitted under Article	Examen des demandes présentées en application de l'article 5.
Consideration of requests submitted under Article	Examen des demandes présentées en application de l'article 8.
Themes under consideration include medicines information.	Parmi les thèmes envisagés, citons l'information sur les médicaments.
So, the issue is under consideration.	Cette question est donc en cours d examen.
under consideration For the comments by Israel on the basic texts under consideration, see A AC.242 L.18.	Pour les observations formulées par Israël touchant les textes de base à l apos examen, voir A AC.242 L.18.
No peace settlement is under serious consideration.	Aucun véritable accord de paix n'est en vue.
New procedures were at present under consideration.	De nouvelles procédures sont actuellement envisagées.
IV. CONSIDERATION OF COMMUNICATIONS UNDER ARTICLE 14	IV. EXAMEN DES COMMUNICATIONS RECUES EN VERTU
V. CONSIDERATION OF COMMUNICATIONS UNDER THE OPTIONAL	V. EXAMEN DES COMMUNICATIONS RECUES CONFORMEMENT AUX187
D. Mechanisms under consideration by the Commission	D. Mécanismes envisagés par la Commission
Consideration of requests submitted under Article 5.	Examen des demandes présentées en application de l'article 5.
Consideration of requests submitted under Article 8.	Examen des demandes présentées en application de l'article 8.
Background, including the legislative proposal under consideration	Antécédents de l'avis, y compris la proposition législative à l'examen
Both these options are still under consideration.	Ces deux options sont encore à l'examen dans cette Assemblée.
Draft resolutions like draft resolution A C.1 60 L.29 have been under consideration by the First Committee for six years now.	La Première Commission examine depuis six ans déjà des projets de résolution semblables au projet de résolution A 60 L.29.
The Review Panel recommendations are currently under consideration.	Les recommandations du comité font actuellement l'objet d'un examen.
New legislation was also under consideration in Tunisia.	La promulgation d'une nouvelle législation était également à l'étude en Tunisie.
IV. CONSIDERATION OF COMMUNICATIONS UNDER ARTICLE 14 OF	IV. EXAMEN DES COMMUNICATIONS RECUES EN VERTU DE
V. CONSIDERATION OF COMMUNICATIONS UNDER THE OPTIONAL PROTOCOL	V. EXAMEN DES COMMUNICATIONS RECUES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PROTOCOLE FACULTATIF
VIII. CONSIDERATION OF COMMUNICATIONS UNDER THE OPTIONAL PROTOCOL	VIII. EXAMEN DES COMMUNICATIONS REÇUES CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU PROTOCOLE FACULTATIF
A bill is currently under consideration in France.	Une proposition de loi est en cours d'examen en France.
and political context of the phenomena under consideration.	Or, la tâche de la commission et, en particulier, de son rapporteur, ne pouvait évidemment pas consister en une tentative de réécriture de l'histoire politique de l'Europe.
Similar provisions for Spain are currently under consideration.	Des dispositions de portée analogue sont actuellement à l'étude pour l'Espagne.
What proposals does the decision under consideration make?	Que propose la décision dont nous débattons ?
Is the possibility of economic sanctions under consideration?	Des sanctions économiques éventuelles sont elles envisagées ?
For the rest of the years comprised in the period under consideration, total wages increased 5 far below the average increase during the period under consideration of the harmonised index of consumer prices for the four countries where Community industry is located (i.e. 9,1 ).	Pour les autres années incluses dans la période considérée, les salaires totaux ont augmenté de 5 , soit nettement moins que la hausse moyenne, au cours de la période considérée, de l'indice harmonisé des prix à la consommation pour les quatre pays dans lesquels l'industrie communautaire est établie (9,1 ).
(Additional instructions for coiled coil filament are under consideration).	Le nombre minimal des échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des propres contrôles du fabricant.
The draft under consideration constitutes a distinctly novel initiative.	Le projet à l apos examen est une entreprise éminemment novatrice.
B. Completion of consideration of all items under the	B. Achèvement de l apos examen de tous les points du programme
No documents were submitted for consideration under this item.	Aucun document n'a été présenté au titre de ce point de l'ordre du jour.
A number of further requests are currently under consideration.	Un certain nombre de demandes supplémentaires sont en cours d apos examen.
Indeed, a possible tax reduction is already under consideration.	De fait, une éventuelle réduction de la charge fiscale est déjà envisagée.
A National Commission for Sustainable Development is under consideration.	La création d une commission nationale pour le développement durable est envisagée.
Consideration of communications under article 14 of the Convention	Examen des communications présentées conformément à l'article 14 de la Convention
Consideration of communications under article 14 of the Convention.	Annexe II

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