Translation of "under due consideration" to French language:

Dictionary English-French

Consideration - translation :

Considération

Under - translation :

En dessous de

Under due consideration - translation :

En tenant dûment compte

Keywords : Considération Mûre Réflexion Réfléchi Mérite Dessous Circonstances Arrestation état

Examples (External sources, not reviewed)

taken into consideration for the calculation of unemployment benefits due to another person under United Kingdom legislation	pris en considération pour le calcul des prestations de chômage dues à une autre personne au titre de la législation du Royaume Uni.
I accepted the offer after due consideration.	J'ai accepté l'offre après mûre réflexion.
Therefore , the ECB suggests that this aspect be given due consideration in the quality reports required under proposed regulation 1 .	Par conséquent , la BCE suggère que toute l' attention nécessaire soit consacrée à cet aspect dans les rapports sur la qualité requis en vertu de la première proposition de règlement .
However, the case was being given due consideration.	Toutefois, l'affaire allait recevoir l'attention voulue.
For that reason, the matter requires due political consideration.	Pour ces raisons, un examen politique adapté est nécessaire.
It was agreed that the Council should keep this question under due consideration so as to enhance its practice in this respect.	Il a été convenu que le Conseil devrait dûment maintenir cette question à l apos étude de manière à améliorer la pratique qu apos il suit à cet égard.
It was agreed that the Council should keep this question under due consideration so as to enhance its practice in this respect. quot	Il a été convenu que le Conseil devrait dûment maintenir cette question à l apos étude de manière à améliorer la pratique qu apos il suit à cet égard. quot
Perhaps it is under consideration.	Peut être qu'il est à l'étude.
(a) The country under consideration	a) Des représentants du pays concerné
(a) The country under consideration	a) Des représentants du pays concerné
The others under consideration are	Les autres demandes à l'étude portent sur
The principle of due process must be taken into consideration.	Le principe garantissant une procédure régulière doit être pris en considération.
1.10.1 The joint undertaking formula could be given due consideration.	1.10.1 La formule de l'entreprise commune pourrait être prise en considération de façon appropriée.
We will, however, give all due consideration to your comments.	Mais de toute façon nous prendrons en considération, avec la plus grande attention, ce que vous avez signalé.
Due date Under assessment	Date d' échéance
The House needs to give due consideration to this office. Not only should the Committee on Budgetary Control give it due consideration, but so should the House itself.	Il s'agit d'un cas de figure qui requiert une réflexion de ce Parlement, non seulement de la part de la commission du contrôle budgétaire, mais également de cette chambre, une réflexion en concertation avec les institutions et, en particulier, avec la Commission.
Officers will be treated with the consideration due to their rank.	Au nom du commandant Krauss... Les officiers seront traités avec tous les égards... dû à leurs qualités.
The requested Party shall accord due consideration to such a request.	Le présent chapitre ne s'applique pas aux marchés couverts d'une partie ou de ses entités adjudicatrices au sens de l'article 120.
This plan is currently under consideration.	Ce projet est actuellement à l'étude.
Two issues have remained under consideration.	Deux questions restent à l'étude.
STATUS OF CONSIDERATION OF REPORTS UNDER	EXAMEN DES RAPPORTS PRESENTES CONFORMEMENT A
A fourth journal is under consideration.	Une quatrième revue est en cours de réflexion.
Consideration of requests submitted under Article	Examen des demandes présentées en application de l'article 5.
Consideration of requests submitted under Article	Examen des demandes présentées en application de l'article 8.
Themes under consideration include medicines information.	Parmi les thèmes envisagés, citons l'information sur les médicaments.
So, the issue is under consideration.	Cette question est donc en cours d examen.
under due process of law	dans les cas où les mesures spécifiées dans l'avis sont exclusivement des mesures d'un État membre de l'Union européenne, l'État membre agit comme défendeur
under consideration For the comments by Israel on the basic texts under consideration, see A AC.242 L.18.	Pour les observations formulées par Israël touchant les textes de base à l apos examen, voir A AC.242 L.18.
(a) To give due consideration to the recommendations of the Working Group	a) À accorder l'attention voulue aux recommandations du Groupe de travail
The Ministry of National Defence, after due consideration, offers the following comments	Après analyse de la question, le Ministère de la défense nationale a fait les observations suivantes
In 1992, Brazil ratified the International Covenant on Civil and Political Rights. The article under consideration sets out no exceptions forbidding imprisonment due to unpaid debts.	En 1992, le Brésil a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont l'article examiné ne prévoit aucune exception à cette interdiction.
In elaborating guidelines for the application of measures provided for under Chapter VII, the Security Council should give due consideration to the realities of the region.	Lorsqu apos il élabore des directives pour l apos application des mesures prévues au Chapitre VII, le Conseil de sécurité devrait tenir compte des réalités de la région.
No peace settlement is under serious consideration.	Aucun véritable accord de paix n'est en vue.
New procedures were at present under consideration.	De nouvelles procédures sont actuellement envisagées.
IV. CONSIDERATION OF COMMUNICATIONS UNDER ARTICLE 14	IV. EXAMEN DES COMMUNICATIONS RECUES EN VERTU
V. CONSIDERATION OF COMMUNICATIONS UNDER THE OPTIONAL	V. EXAMEN DES COMMUNICATIONS RECUES CONFORMEMENT AUX187
D. Mechanisms under consideration by the Commission	D. Mécanismes envisagés par la Commission
Consideration of requests submitted under Article 5.	Examen des demandes présentées en application de l'article 5.
Consideration of requests submitted under Article 8.	Examen des demandes présentées en application de l'article 8.
Background, including the legislative proposal under consideration	Antécédents de l'avis, y compris la proposition législative à l'examen
Both these options are still under consideration.	Ces deux options sont encore à l'examen dans cette Assemblée.
Limited photocopying facilities are available. Due consideration must be given to copyright laws.	Sont également restreintes les facilités de photocopie mises à disposition il convient de prendre scrupuleusement égard aux droits de propriété intellectuelle.
I hope that this will be given due consideration in the new proposal.	J'espère que la nouvelle proposition accordera quand même de l'attention à ces points.
I call on the Member States to give due consideration to this point.	J'appelle les États membres à prendre cette problématique en considération.
The Review Panel recommendations are currently under consideration.	Les recommandations du comité font actuellement l'objet d'un examen.

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