Le système de flexicurité ne serait pas d'application que dans les pays les moins avancés

Les principes à appliquer en la matière devraient toutefois être arrêtés.

Comment le projet de convention s'appliquerait il dans cet État membre?

Ce serait de la folie pour les citoyens s'ils devaient appliquer ces mesures.

En conséquence, 1992 serait la dernière année pour laquelle le régime de compléments aux CIP serait appliqué.

Appliquée au monde entier, les recettes de cette taxe seraient équivalentes à 1,2 du PIB mondial.

Dans l'hypothèse d'une application de la taxe au monde entier, les recettes seraient équivalentes à 1,2 du PIB mondial.

Les sanctions appliquées revêtiraient la forme d'amendes coercitives ainsi que de pertes de subventions communautaires.

Il appartiendra aux tribunaux de déterminer les responsabilités correspondantes et les sanctions à appliquer.

Toutes ces choses là n'étaient pas détectées par des seuils normaux qui était appliqués aux données.

Si ces cours étaient pratiqués dans la Communau té, bien des agriculteurs se trouve raient ruinés.

Sans l'addition des paragraphes 2) à 5), il y aurait une incertitude importante sur les modalités d'application du paragraphe 1).

Mais lorsque j'ai mis cette proposition aux voix, je l'ai fait en mon nom, et en vertu de l'article 74.

Il serait bon que ceci soit appliqué à la Conférence intergouvernementale.

S'ils devaient recevoir des aides macroéconomiques tandis qu'ils sont candidats à l'adhésion, ils se verraient appliquer le même modèle que celui utilisé pour l'aide macrofinancière.

De plus, elle ne lierait que les Etats qui y deviendraient parties.

Pour évaluer le montant des rémunérations, on appliquera les barèmes d'imposition et les coefficients d'ajustement appropriés.

Si on leur achète de grandes quantités, les entreprises seraient en mesure de les offrir à un prix préférentiel.

Toutefois, nous ne pouvons pas accepter que les fonds de l'Union européenne servent à financer des politiques favorisant l'avortement.

C'est une question qui doit être réglée conformément aux mesures légales et administratives nationales en vigueur.

Car tout ce que nous concevons dans une économie de ressource serait appliqué à la société, il n'y aurait rien pour le retenir. Civilisation

187. Il a été admis que les principes susmentionnés devraient être appliqués avec souplesse.

L'hypothèse de travail est dès lors que des facteurs et des éléments de pondération identiques seraient appliqués dans l'ensemble de l'UE.

Appliqué à 19 villes européennes, un tel scénario permettrait de prévenir 5 547 décès anticipés.

Toute fois, cet accord ne devra pas prendre la même forme que ceux qui furent conclus en 1984 et 1985.

Si vous évaluiez toutes les parties de l'éventail politique selon les mêmes paramètres, votre crédibilité en serait accrue.

Dans cette hypothèse, il y aurait un système commun applicable à toutes les régions à l'exception d'une.

Mais c'est bien le contraire qui semble se produire si les règles régulières s'appliquaient, les détenteurs de repo feraient plus attention.

Si ces lois étaient appliquées en Amérique, la plupart des entreprises se verraient engagées dans des pratiques commerciales déloyales.

Nous croyons, en substance, que cette mise en lumière est nécessaire pour procéder à cette opération d'assainissement du budget communautaire qui ne pourra plus être reportée.

L application du modèle aux données de 2008 sera présentée lors de la prochaine réunion du groupe budgétaire, le 15 avril 2008.

Une explication des modalités d'application de la directive en ce qui concerne le travail à temps partiel et à durée déterminée aurait également été bienvenue.

Il faut rappeler au demeurant que cette loi s apos applique en conjonction avec d apos autres procédures, et non isolément.

Le Secrétariat utilisera, pour chaque réalisation escomptée, les indices de succès suivants, selon que de besoin

Il faudrait néanmoins veiller à ce que ces règles soient appliquées d'une manière intelligente et mesurée.

Par analogie, je dirais que le dicton Il faut toujours vérifier que le robinet est fermé avant de vider la citerne reste plus que jamais valable.

Cela permet d'éviter la complexité qu'entraîne l'utilisation de critères macro économique ou de même nature.

Les exigences énoncées dans les permis d'importation ne contiennent pas de conditions sanitaires et vétérinaires plus strictes que celles fixées dans les certificats visés au paragraphe 1 du présent article.

les qualifications professionnelles requises pour pouvoir exercer une activité conformément aux législations, réglementations ou autres prescriptions légales de la partie sur le territoire de laquelle le service est fourni

Mesures à mettre en œuvre

Les lois devant être appliquées dans le Secteur seraient celles qui étaient en vigueur à Chypre au 1er décembre 1963.

L'agenda peut être considéré comme une sorte de plan d'action ses modalités d'application ne sont néanmoins pas claires.

Ce critère de proportionnalité s' appliquerait également à d' autres Principes fondamentaux du sousensemble concerné .

Un système d'échange de quotas d'émission du transport maritime qui serait spécifique à l'UE devrait également être appliqué à l'ensemble des navires faisant escale dans ses ports.

Il en résulte un écart entre les prix agricoles effectifs et ceux qui auraient dû être appliqués.