Translation of "visa waiver agreement" to French language:


  Dictionary English-French

Agreement - translation : Visa - translation : Visa waiver agreement - translation : Waiver - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT
Les ressortissants du Timor Oriental peuvent séjourner sur le territoire des États membres qui appliquent l'acquis de Schengen dans son intégralité pendant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT
L'exemption de visa prévue par le présent accord s'applique sans préjudice des législations des parties contractantes en matière de conditions d'entrée et de court séjour.
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT
Cela signifie, entre autres, qu'une absence ininterrompue de 90 jours ouvre droit à un nouveau séjour d'une durée maximale de 90 jours.
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT
DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AUX INFORMATIONS À FOURNIR AUX CITOYENS ET RESSORTISSANTS SUR L'ACCORD D'EXEMPTION DE VISA
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT
Les ressortissants de Trinité et Tobago peuvent séjourner sur le territoire des États membres qui appliquent l'acquis de Schengen dans son intégralité pendant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT
Cela signifie, entre autres, qu'une absence ininterrompue de quatre vingt dix jours ouvre droit à un nouveau séjour d'une durée maximale de quatre vingt dix jours.
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Dominica
Article 8
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Grenada
La décision de suspension est notifiée à l'autre partie contractante au plus tard deux mois avant sa date prévue d'entrée en vigueur.
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Vanuatu
Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et le Vanuatu
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Samoa
Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et le Samoa
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Tonga
Article 8
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Palau
Article 8
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Colombia
Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et la Colombie
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and China
Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et la Chine
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Peru
Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et le Pérou
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Kiribati
Article 8
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Kiribati
Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et Kiribati
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Tuvalu
La décision de suspension est notifiée à l'autre partie contractante au plus tard deux mois avant la date prévue pour son entrée en vigueur.
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Tuvalu
Les modifications entrent en vigueur après que les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures internes nécessaires à cet effet.
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Micronesia
Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and the UAE
Chaque partie contractante peut suspendre l'application de tout ou partie du présent accord, notamment pour des raisons d'ordre public, de protection de sa sécurité nationale ou de protection de la santé publique, ou pour des motifs liés à l'immigration illégale ou lors du rétablissement de l'obligation de visa par l'une des parties contractantes.
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Timor Leste
Article 8
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Saint Lucia
Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie contractante.
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Solomon Islands
Les modifications entrent en vigueur après que les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures internes nécessaires à cet effet.
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Trinidad and Tobago
Article 8
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and the Marshall Islands
Les modifications entrent en vigueur après que les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures internes nécessaires à cet effet.
A visa waiver agreement is among those legal instruments which bring concrete and direct benefit for citizens on both sides.
Un accord d'exemption de visa figure, en effet, parmi les instruments juridiques qui procurent des avantages concrets et directs aux ressortissants des deux États parties.
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Saint Vincent and the Grenadines
Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et Saint Vincent et les Grenadines
Corrigendum to the Agreement between the European Union and the Democratic Republic of Timor Leste on the short stay visa waiver
Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and Barbados amending the Agreement between the European Community and Barbados on the short stay visa waiver
entre l'Union européenne et la Barbade portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Community and Barbados on the short stay visa waiver
Informations relatives à l entrée en vigueur de l accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l exemption de visa pour les séjours de courte durée
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and Tuvalu on the short stay visa waiver
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and Grenada on the short stay visa waiver
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and Grenada on the short stay visa waiver
entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and Tuvalu on the short stay visa waiver
entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour
Information concerning the entry into force of the Agreement between the European Community and Antigua and Barbuda on the short stay visa waiver
Informations relatives à l entrée en vigueur de l accord entre la Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l exemption de visa pour les séjours de courte durée
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and Solomon Islands on the short stay visa waiver
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and Saint Lucia on the short stay visa waiver
entre l'Union européenne et Sainte Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and Solomon Islands on the short stay visa waiver
entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour
For guarantee waiver by agreement
En cas de dispense de garantie sur la base d'un agrément
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Community and the Republic of Seychelles on the short stay visa waiver
Informations relatives à l entrée en vigueur de l accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l exemption de visa pour les séjours de courte durée
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Community and the Republic of Mauritius on the short stay visa waiver
Informations relatives à l entrée en vigueur de l accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l exemption de visa pour les séjours de courte durée
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and the Republic of Colombia on the short stay visa waiver
Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and Antigua and Barbuda amending the Agreement between the European Community and Antigua and Barbuda on the short stay visa waiver
entre l'Union européenne et Antigua et Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée
HAVING REGARD to the Agreement between the European Community and Barbados on the short stay visa waiver (hereinafter referred to as the Agreement ) which entered into force on 1 March 2010,
VU l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (ci après dénommé l'accord ), qui est entré en vigueur le 1er mars 2010,

 

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