Translation of "visa waiver agreement" to French language:
Dictionary English-French
Agreement - translation : Visa - translation : Visa waiver agreement - translation : Waiver - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT | Les ressortissants du Timor Oriental peuvent séjourner sur le territoire des États membres qui appliquent l'acquis de Schengen dans son intégralité pendant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. |
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT | L'exemption de visa prévue par le présent accord s'applique sans préjudice des législations des parties contractantes en matière de conditions d'entrée et de court séjour. |
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT | Cela signifie, entre autres, qu'une absence ininterrompue de 90 jours ouvre droit à un nouveau séjour d'une durée maximale de 90 jours. |
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT | DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AUX INFORMATIONS À FOURNIR AUX CITOYENS ET RESSORTISSANTS SUR L'ACCORD D'EXEMPTION DE VISA |
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT | Les ressortissants de Trinité et Tobago peuvent séjourner sur le territoire des États membres qui appliquent l'acquis de Schengen dans son intégralité pendant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours. |
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT | Cela signifie, entre autres, qu'une absence ininterrompue de quatre vingt dix jours ouvre droit à un nouveau séjour d'une durée maximale de quatre vingt dix jours. |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Dominica | Article 8 |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Grenada | La décision de suspension est notifiée à l'autre partie contractante au plus tard deux mois avant sa date prévue d'entrée en vigueur. |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Vanuatu | Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et le Vanuatu |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Samoa | Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et le Samoa |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Tonga | Article 8 |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Palau | Article 8 |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Colombia | Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et la Colombie |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and China | Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et la Chine |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Peru | Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et le Pérou |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Kiribati | Article 8 |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Kiribati | Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et Kiribati |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Tuvalu | La décision de suspension est notifiée à l'autre partie contractante au plus tard deux mois avant la date prévue pour son entrée en vigueur. |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Tuvalu | Les modifications entrent en vigueur après que les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures internes nécessaires à cet effet. |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Micronesia | Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes. |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and the UAE | Chaque partie contractante peut suspendre l'application de tout ou partie du présent accord, notamment pour des raisons d'ordre public, de protection de sa sécurité nationale ou de protection de la santé publique, ou pour des motifs liés à l'immigration illégale ou lors du rétablissement de l'obligation de visa par l'une des parties contractantes. |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Timor Leste | Article 8 |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Saint Lucia | Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie contractante. |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Solomon Islands | Les modifications entrent en vigueur après que les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures internes nécessaires à cet effet. |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Trinidad and Tobago | Article 8 |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and the Marshall Islands | Les modifications entrent en vigueur après que les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures internes nécessaires à cet effet. |
A visa waiver agreement is among those legal instruments which bring concrete and direct benefit for citizens on both sides. | Un accord d'exemption de visa figure, en effet, parmi les instruments juridiques qui procurent des avantages concrets et directs aux ressortissants des deux États parties. |
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Saint Vincent and the Grenadines | Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et Saint Vincent et les Grenadines |
Corrigendum to the Agreement between the European Union and the Democratic Republic of Timor Leste on the short stay visa waiver | Rectificatif à l'accord entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor Oriental relatif à l'exemption de visa de court séjour |
between the European Union and Barbados amending the Agreement between the European Community and Barbados on the short stay visa waiver | entre l'Union européenne et la Barbade portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée |
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Community and Barbados on the short stay visa waiver | Informations relatives à l entrée en vigueur de l accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l exemption de visa pour les séjours de courte durée |
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and Tuvalu on the short stay visa waiver | Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour |
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and Grenada on the short stay visa waiver | Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour |
between the European Union and Grenada on the short stay visa waiver | entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour |
between the European Union and Tuvalu on the short stay visa waiver | entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour |
Information concerning the entry into force of the Agreement between the European Community and Antigua and Barbuda on the short stay visa waiver | Informations relatives à l entrée en vigueur de l accord entre la Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l exemption de visa pour les séjours de courte durée |
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and Solomon Islands on the short stay visa waiver | Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour |
between the European Union and Saint Lucia on the short stay visa waiver | entre l'Union européenne et Sainte Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour |
between the European Union and Solomon Islands on the short stay visa waiver | entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour |
For guarantee waiver by agreement | En cas de dispense de garantie sur la base d'un agrément |
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Community and the Republic of Seychelles on the short stay visa waiver | Informations relatives à l entrée en vigueur de l accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l exemption de visa pour les séjours de courte durée |
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Community and the Republic of Mauritius on the short stay visa waiver | Informations relatives à l entrée en vigueur de l accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l exemption de visa pour les séjours de courte durée |
Information relating to the entry into force of the Agreement between the European Union and the Republic of Colombia on the short stay visa waiver | Informations relatives à l'entrée en vigueur de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour |
between the European Union and Antigua and Barbuda amending the Agreement between the European Community and Antigua and Barbuda on the short stay visa waiver | entre l'Union européenne et Antigua et Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua et Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée |
HAVING REGARD to the Agreement between the European Community and Barbados on the short stay visa waiver (hereinafter referred to as the Agreement ) which entered into force on 1 March 2010, | VU l'accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (ci après dénommé l'accord ), qui est entré en vigueur le 1er mars 2010, |
Related searches : Visa Waiver - Waiver Agreement - Visa Waiver Scheme - Visa Waiver Program - Visa Exemption Agreement - Visa Facilitation Agreement - Express Waiver - Waiver Form - Liability Waiver - Loan Waiver - Waiver Clause - Implied Waiver