Translation of "visa waiver scheme" to French language:

Dictionary English-French

Scheme - translation :

Schème

Visa - translation :

Visa

Visa waiver scheme - translation :

Régime d'exemption de visa

Waiver - translation :

Renonciation

Keywords : Combine Schéma Complot Projet Système Visa Expiré Visas Visa Obtenu Dérogation Décharge Dispense Clause Formulaire

Examples (External sources, not reviewed)

Still on the subject of internal security, Russia had asked us to examine a new visa waiver scheme for short visits.	Toujours dans le domaine de la sécurité intérieure, la Russie nous avait demandé d étudier un nouveau régime d abrogation des visas pour les séjours de courte durée.
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT	Les ressortissants du Timor Oriental peuvent séjourner sur le territoire des États membres qui appliquent l'acquis de Schengen dans son intégralité pendant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT	L'exemption de visa prévue par le présent accord s'applique sans préjudice des législations des parties contractantes en matière de conditions d'entrée et de court séjour.
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT	Cela signifie, entre autres, qu'une absence ininterrompue de 90 jours ouvre droit à un nouveau séjour d'une durée maximale de 90 jours.
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT	DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AUX INFORMATIONS À FOURNIR AUX CITOYENS ET RESSORTISSANTS SUR L'ACCORD D'EXEMPTION DE VISA
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT	Les ressortissants de Trinité et Tobago peuvent séjourner sur le territoire des États membres qui appliquent l'acquis de Schengen dans son intégralité pendant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT	Cela signifie, entre autres, qu'une absence ininterrompue de quatre vingt dix jours ouvre droit à un nouveau séjour d'une durée maximale de quatre vingt dix jours.
between the European Union and Grenada on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et la Grenade relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and Tuvalu on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and Saint Lucia on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et Sainte Lucie relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and Solomon Islands on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and the United Arab Emirates on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et les Émirats arabes unis relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and the Commonwealth of Dominica on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et le Commonwealth de Dominique relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and the Republic of Vanuatu on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et la République du Vanuatu relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and the Kingdom of Tonga on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et le Royaume des Tonga relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and the Republic of Palau on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and the Republic of Colombia on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et la République de Colombie relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and the Republic of Peru on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and the Republic of Kiribati on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Dominica	Article 8
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Grenada	La décision de suspension est notifiée à l'autre partie contractante au plus tard deux mois avant sa date prévue d'entrée en vigueur.
between the European Union and Saint Vincent and the Grenadines on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et Saint Vincent et les Grenadines relatif à l'exemption de visa de court séjour
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Vanuatu	Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et le Vanuatu
between the European Union and the Independent State of Samoa on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et l'État indépendant du Samoa relatif à l'exemption de visa de court séjour
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Samoa	Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et le Samoa
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Tonga	Article 8
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Palau	Article 8
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Colombia	Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et la Colombie
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and China	Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et la Chine
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Peru	Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et le Pérou
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Kiribati	Article 8
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Kiribati	Relations entre le présent accord et les accords bilatéraux d'exemption de visa déjà conclus entre les États membres et Kiribati
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Tuvalu	La décision de suspension est notifiée à l'autre partie contractante au plus tard deux mois avant la date prévue pour son entrée en vigueur.
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Tuvalu	Les modifications entrent en vigueur après que les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures internes nécessaires à cet effet.
between the European Union and the Federated States of Micronesia on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Micronesia	Le présent accord peut être modifié d'un commun accord écrit entre les parties contractantes.
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and the UAE	Chaque partie contractante peut suspendre l'application de tout ou partie du présent accord, notamment pour des raisons d'ordre public, de protection de sa sécurité nationale ou de protection de la santé publique, ou pour des motifs liés à l'immigration illégale ou lors du rétablissement de l'obligation de visa par l'une des parties contractantes.
between the European Union and the Democratic Republic of Timor Leste on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et la République démocratique du Timor Oriental relatif à l'exemption de visa de court sejour
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Timor Leste	Article 8
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Saint Lucia	Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie contractante.
between the European Union and the Republic of Trinidad and Tobago on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et la République de Trinité et Tobago relatif à l'exemption de visa de court séjour
between the European Union and the Republic of the Marshall Islands on the short stay visa waiver	entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Solomon Islands	Les modifications entrent en vigueur après que les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures internes nécessaires à cet effet.
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and Trinidad and Tobago	Article 8
Relationship of this Agreement to existing bilateral visa waiver agreements between the Member States and the Marshall Islands	Les modifications entrent en vigueur après que les parties contractantes se sont mutuellement notifié l'achèvement de leurs procédures internes nécessaires à cet effet.

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