Translation of "visa facilitation agreement" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Accord

Facilitation - translation :

Simplification

Visa - translation :

Visa

Visa facilitation agreement - translation :

Accord de facilitation des visas

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Visa Expiré Visas Visa Obtenu

Examples (External sources, not reviewed)

Agreement on visa facilitation and readmission was also to be reached.	Sera conclu également l accord de facilitation de visa et de réadmission.
Management of migration flows will be based on the Visa Facilitation Agreement Readmission Agreement.	La gestion des flux migratoires reposera sur l'accord visant à faciliter la délivrance des visas l'accord de réadmission.
An upgraded visa facilitation agreement with Ukraine entered into force on 1 July 2013.	Une version actualisée de l accord sur l assouplissement des formalités de délivrance des visas conclu avec l Ukraine est entrée en vigueur le 1er juillet 2013.
A visa facilitation and readmission agreement with the EU was signed on 18 September, 2007 as a transitional step towards a mutual visa free travel regime.	Un accord en matière de réadmission et d'assouplissement des modalités d'obtention des visas a été signé avec l'UE le 18 septembre 2007, comme étape de transition vers l'instauration d'un régime commun de déplacement sans obligation de visa.
A fee reduction or waiver for nationals of a third country may also be the result of a visa facilitation agreement concluded between the European Community and that third country consistent with the Community's overall approach to visa facilitation agreements.	Les droits de visa peuvent également être réduits ou ne pas être perçus pour des ressortissants d'un pays tiers, sur la base d'un accord relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa conclu entre la Communauté européenne et ce pays tiers, conformément à l'approche globale de la Communauté concernant de tels accords.
Agreements on visa facilitation have also been signed between both countries.	Les deux pays ont également signé des accords sur la facilitation de l'obtention de visas.
the completion of negotiations on readmission agreements and on visa facilitation	la consolidation de la coopération en matière de retour et réadmission, y compris à travers le soutien à la réinsertion durables des Tunisiens de retour.
AGREEMENT ON TRADE FACILITATION	Préambule
3.3.1 Visa facilitation remains a key initiative from the ENP partners' point of view.	3.3.1 L'assouplissement du régime des visas reste l'une des principales initiatives du point de vue des partenaires de la PEV.
3.3.1 Visa facilitation remains a key initiative from the ENP partners' point of view.	3.3.1 L'assouplissement du régime des visas reste l une des principales initiatives du point de vue des partenaires de la PEV.
Along with the visa facilitation and readmission agreements in force or under elaboration with Eastern Partnership countries, the EU should also seek to conclude visa facilitation agreements, simultaneously with readmission agreements, with partner countries in the South.	Parallèlement aux accords de réadmission et d'assouplissement des formalités d'octroi des visas actuellement en vigueur ou en cours d'élaboration avec les pays du partenariat oriental, l'UE devrait également s'efforcer de conclure avec les pays partenaires du Sud des accords assouplissant l'octroi des visas en même temps que des accords de réadmission.
The Parties shall continue to promote the mobility of citizens through the Visa facilitation Agreement and consider in due course the opening of a visa liberalisation dialogue provided that conditions for well managed and secure mobility are in place.	Les parties coopèrent en vue de prévenir et de combattre la corruption, en conformité avec la convention des Nations unies contre la corruption de 2003 et les recommandations du Groupe d États contre la corruption du Conseil de l Europe (GRECO) et de l OCDE, en assurant la transparence en ce qui concerne les déclarations de patrimoine, la protection des lanceurs d alerte et la divulgation d informations sur les bénéficiaires finaux des entités juridiques.
REFERRING to the Agreement on Trade Facilitation	SE RÉFÉRANT à l'accord sur la facilitation des échanges,
ANNEX TO THE AGREEMENT ON TRADE FACILITATION	Impositions, réglementations et formalités relatives au transit
accelerating the conclusion of visa facilitation agreements in order to encourage mobility of students, researchers and professionals	accélérer la conclusion d accords de facilitation des visas afin d encourager la mobilité des étudiants, chercheurs et professionnels
The visa facilitation agreements were, at the time, supposed to shorten waiting periods, lower visa fees (including free visas for certain categories of travellers), and reduce paperwork.	Ces accords de facilitation des visas étaient, à l'époque, censés raccourcir les périodes d'attente, abaisser les frais de visa (dont des visas gratuits pour certaines catégories de voyageurs), et de réduire la paperasserie.
A pilot exercise will be the adoption of a mandate for the negotiation of visa facilitation with Russia.	L'adoption d'un mandat pour la négociation de la simplification des formalités de délivrance des visas avec la Russie constituera un exercice pilote.
5.6 The main decisions concern the promotion of mobility, where visa facilitation is one of the first steps.	5.6 Les principales décisions viseront à favoriser la mobilité et une première étape consistera notamment à assouplir le régime de visas.
RECOGNISING that visa facilitation should not lead to illegal immigration and paying special attention to security and readmission,	RECONNAISSANT que la facilitation de la délivrance de visas ne devrait pas favoriser l immigration illégale et prêtant une attention particulière aux questions de sécurité et de réadmission,
RECOGNISING that visa facilitation should not lead to irregular migration and paying special attention to security and readmission,	RECONNAISSANT que la facilitation de la délivrance de visas ne devrait pas favoriser l'immigration irrégulière et prêtant une attention particulière aux questions de sécurité et de réadmission,
The implementation of the Mobility Partnership and of the Visa Facilitation and Readmission Agreements will be speeded up.	La mise en œuvre du partenariat pour la mobilité et des accords relatifs à l'assouplissement du régime des visas et à la réadmission sera accélérée.
Negotiations for agreements between the EU and Jordan on visa facilitation and readmission will start simultaneously in autumn 2016.	Il s'agira notamment d'un appui budgétaire ainsi que d'une assistance macrofinancière et de financements à des conditions préférentielles supplémentaires, à condition que les conditions soient remplies.
1.11 The EESC stresses that Visa facilitation and liberalisation remains a key initiative from the ENP partners point of view.	1.11 Le CESE souligne que la facilitation de la délivrance de visas et la libéralisation du régime des visas restent des initiatives clés du point de vue des partenaires de la PEV.
Albania has made attempts to resolve the problems resulting from the visa requirements introduced by Romania and Bulgaria through increased dialogue between Tirana and Bucharest Sofia and agreements on visa facilitation.	L'Albanie a tenté de résoudre les problèmes liés aux exigences en matière de visas introduites par la Roumanie et la Bulgarie en renforçant le dialogue avec Bucarest et Sofia et en signant des accords concernant la facilitation de l'obtention de visas.
Visa facilitation towards the EU (with a concomitant Readmission Agreement) is an important objective for EU Jordan relations and for enhancing mobility and people to people contact across the territories of the two sides.	Les engagements et les mécanismes d'examen prévus dans le cadre du pacte international et du pacte UE Jordanie seront compatibles et se renforceront mutuellement.
Although the facilitation of legitimate travel ipso facto brings economic benefits, the objective of providing visa facilitations to boost economic growth and job creation had not been assigned to the Visa Code.	Alors que la facilitation des déplacements effectués de façon légitime entraîne ipso facto des gains économiques, l objectif d'assouplir les procédures de délivrance des visas pour stimuler la croissance et la création d emplois n avait pas été assigné au code des visas.
accelerate on going bilateral negotiations on the liberalisation of trade in services (including visa facilitation for persons from specific professional categories)	accélérer les négociations bilatérales en cours sur la libéralisation du commerce des services (y compris sur l'assouplissement du régime des visas en faveur de certaines catégories professionnelles)
(e) Facilitation of the processing by embassies accredited to the Government of Cyprus of visa applications from applicants in the north.	e) De faciliter la gestion administrative des demandes de visas déposées par des personnes du nord dans les ambassades accréditées auprès du Gouvernement chypriote.
10.3 EU SMEs would particularly benefit from agreement on Trade Facilitation.	10.3 Les PME de l'Union européenne seraient les premières bénéficiaires d'un accord sur la facilitation des échanges.
NOTIFICATION OF CATEGORY A COMMITMENTS UNDER THE AGREEMENT ON TRADE FACILITATION	Renforcement de la non discrimination en matière de transit
implement the WTO Trade Facilitation Agreement upon its entry into force	mettre en œuvre l'accord sur facilitation des échanges de l'OMC dès son entrée en vigueur
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT	Les ressortissants du Timor Oriental peuvent séjourner sur le territoire des États membres qui appliquent l'acquis de Schengen dans son intégralité pendant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT	L'exemption de visa prévue par le présent accord s'applique sans préjudice des législations des parties contractantes en matière de conditions d'entrée et de court séjour.
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT	Cela signifie, entre autres, qu'une absence ininterrompue de 90 jours ouvre droit à un nouveau séjour d'une durée maximale de 90 jours.
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT	DÉCLARATION COMMUNE RELATIVE AUX INFORMATIONS À FOURNIR AUX CITOYENS ET RESSORTISSANTS SUR L'ACCORD D'EXEMPTION DE VISA
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT	Les ressortissants de Trinité et Tobago peuvent séjourner sur le territoire des États membres qui appliquent l'acquis de Schengen dans son intégralité pendant une durée maximale de 90 jours sur toute période de 180 jours.
JOINT DECLARATION ON INFORMING CITIZENS ABOUT THE VISA WAIVER AGREEMENT	Cela signifie, entre autres, qu'une absence ininterrompue de quatre vingt dix jours ouvre droit à un nouveau séjour d'une durée maximale de quatre vingt dix jours.
This roadmap includes, in the first stage, negotiation and signing of a reciprocal visa waiver agreement for holders of diplomatic passports, the opening of visa application centres in mutually agreed Chinese cities without consular presence, and launching practical cooperation in combating illegal migration, and, in the second stage, negotiation of agreements on visa facilitation and cooperation in combating illegal migration.	Les parties contractantes rappellent que le présent accord est l'un des aboutissements de la feuille de route des négociations approuvée dans le procès verbal de la deuxième session du dialogue entre l'Union européenne et la Chine sur la mobilité et les migrations et avalisée par les dirigeants politiques dans la déclaration commune du 17e sommet UE Chine.
The Council and Commission confirm their support for the development of visa facilitation agreements with third countries in accordance with the process and considerations laid down in the common approach on visa facilitation, emphasising the need to negotiate parallel agreements on readmission, with a view to the simultaneous entry into force of such agreements.	Le Conseil et la Commission confirment qu'ils soutiennent l'élaboration d'accords relatifs à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa avec les pays tiers conformément au processus et aux considérations exposés dans l'approche commune relative à l'assouplissement du régime des visas, en soulignant la nécessité de négocier en parallèle des accords de réadmission, afin d'assurer l'entrée en vigueur simultanée de tels accords.
Regional organizations will play a key role in advancing trade facilitation and in implementing measures that may result from a multilateral agreement on trade facilitation.	Les organisations régionales joueront un rôle fondamental dans la promotion de la facilitation du commerce et dans la mise en œuvre de mesures pouvant être prises en application d'un accord multilatéral sur la facilitation du commerce.
4.1.9 The EESC proposes that the EU offer partner countries channels for mobility, facilitation and liberalisation of the visa system and the admission of new immigrants.	5.1.9 Le CESE propose que l'UE offre également aux pays partenaires d'ouvrir des voies pour la mobilité des personnes, la facilitation ou la libéralisation du régime des visas et l'admission de nouveaux immigrants.
7.2 The WTO draft text on Trade Facilitation is understood to be close to agreement.	7.2 Le projet de texte de l'OMC sur la facilitation des échanges ferait, dit on, bientôt l objet d'un accord.
10) directly addressing the problem of visa approval for countries outside the Schengen agreement	10) traiter immédiatement la question des visas pour les États qui ne font pas partie de l'espace Schengen,
9) directly addressing the problem of visa approval for countries outside the Schengen agreement	9) traiter immédiatement la question des visas pour les États qui ne font pas partie de l'espace Schengen,
Until 1 January 2008, this Decision shall not affect the fee to be charged to nationals of third countries in respect of which the Council will have given the Commission, by 1 January 2007, a mandate to negotiate a visa facilitation agreement.	Jusqu'au 1er janvier 2008, la présente décision n'affecte pas le montant des droits de visa perçus à charge des ressortissants de pays tiers pour lesquels le Conseil aura, d'ici le 1er janvier 2007, donné mandat à la Commission de négocier un accord relatif à des mesures visant à faciliter les procédures de demande et de délivrance de visa.

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